L’Union européenne a récemment validé une aide d’État suédoise de 3 milliards d’euros (36 milliards de SEK) pour soutenir le captage et le stockage du dioxyde de carbone biogénique (CCS) provenant de la combustion ou du traitement de la biomasse. Cette initiative s’inscrit dans les efforts de la Suède pour développer des technologies de capture et stockage de carbone, visant à réduire les émissions de CO2 biogénique.
Objectifs et Modalités du Programme
La Suède a notifié à la Commission européenne son intention de lancer un programme de soutien financier destiné à des projets de captage et stockage du CO2 biogénique. L’objectif est de rendre cette technologie viable et de faciliter son adoption industrielle. Les fonds seront attribués via un processus d’enchères compétitives, la première étant prévue pour 2024. Les enchères seront ouvertes aux entreprises opérant en Suède et émettant du CO2 biogénique, avec des projets capables de capturer et de stocker au moins 50 000 tonnes de CO2 biogénique par an.
Les bénéficiaires recevront des subventions basées sur le tonnage de CO2 capturé et stocké de manière permanente, ajustées en fonction des revenus potentiels générés par les projets et d’autres soutiens publics reçus. Le programme se déroulera jusqu’au 31 décembre 2028.
Impact sur les Entreprises et le Marché
Cette initiative vise à augmenter la confiance des investisseurs dans les technologies de CCS, à réduire les coûts futurs et à développer une chaîne de valeur CCS en Europe. L’évaluation de la Commission européenne a conclu que ce programme est nécessaire pour encourager les investissements dans les projets de CCS en Suède. Il présente un effet incitatif, car les bénéficiaires potentiels n’auraient pas réalisé ces investissements sans le soutien public.
L’impact sur la concurrence et le commerce au sein de l’UE est limité grâce à la conception de la mesure qui garantit que le montant de l’aide est maintenu au minimum nécessaire. Une évaluation ex post vérifiera l’efficacité du processus d’enchères compétitives.
Évaluation et Cadre Réglementaire
La Commission a évalué ce programme conformément aux règles de l’UE en matière d’aides d’État, notamment l’article 107(3)(c) du Traité sur le fonctionnement de l’UE et les lignes directrices sur les aides d’État pour la protection du climat, de l’environnement et de l’énergie (CEEAG). Ces lignes directrices permettent aux États membres de soutenir des mesures visant à réduire ou supprimer les émissions de CO2.
Le programme suédois est aligné avec les objectifs stratégiques de l’UE, y compris les cibles définies par le Green Deal européen. En approuvant cette mesure, la Commission européenne réaffirme son engagement à soutenir des projets industriels innovants tout en minimisant les distorsions de concurrence sur le marché européen.
L’approbation de cette aide de 3 milliards d’euros par l’Union européenne pour la Suède marque une étape significative dans le développement des technologies de captage et stockage du CO2 biogénique. Ce soutien financier est crucial pour encourager les investissements dans ce secteur, réduire les coûts et développer une infrastructure CCS robuste. Cette initiative stratégique est un exemple de l’engagement de l’UE à promouvoir des solutions industrielles avancées tout en assurant un impact minimal sur la concurrence et le commerce.
