La Commission approuve 6 milliards d'euros d'aides pour l'hydrogène renouvelable en Italie

La Commission européenne a approuvé un dispositif d'aide d'État de 6 milliards d'euros mis en place par l'Italie pour soutenir la production d'hydrogène renouvelable. Le programme cible les secteurs du transport et de l'industrie et vise une capacité de production annuelle de 200 000 tonnes. Alors que les découvertes d'hydrogène naturel se multiplient sur le continent, à l'image d'un forage à 3 655 mètres confirmant d'importantes réserves d'hydrogène blanc en Moselle, l'Italie fait le pari de l'hydrogène renouvelable produit industriellement. La décision s'inscrit dans le cadre de la stratégie européenne pour l'hydrogène et du Clean Industrial Deal.

Un mécanisme de contrats pour différence bidirectionnels

Le dispositif prend la forme de contrats pour différence (CfD) bidirectionnels. Un prix de référence, dit strike price, sera déterminé par appel d'offres compétitif. Si le prix d'un carburant alternatif utilisé par les consommateurs d'hydrogène descend en dessous de ce niveau, l'État italien verse aux producteurs la différence. Dans le cas inverse, les bénéficiaires reversent la différence à l'État.

Deux catégories de production sont éligibles : l'hydrogène produit par électrolyse alimentée par des énergies renouvelables, et l'hydrogène issu de sources biogéniques via des procédés biologiques, bio-thermochimiques et thermochimiques. Le programme s'étend jusqu'au 31 décembre 2029.

Conformité aux règles européennes d'aides d'État

La Commission a évalué le dispositif au titre de l'article 107(3)(c) du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui autorise les États membres à soutenir le développement de certaines activités économiques sous conditions spécifiques. Elle a également appliqué les lignes directrices de 2022 sur les aides d'État pour la protection du climat, de l'environnement et de l'énergie (CEEAG), adoptées pour faciliter l'atteinte des objectifs du Green Deal européen.

Selon la Commission, les bénéficiaires ne produiraient pas d'hydrogène renouvelable sans soutien public. Elle conclut que l'aide est proportionnée, le mécanisme d'appel d'offres garantissant que le soutien accordé se limite au prix minimum accepté par les candidats. L'institution juge que les effets positifs sur l'environnement — notamment la décarbonation de secteurs à fortes émissions — l'emportent sur les distorsions de concurrence potentielles.

Un positionnement dans la stratégie hydrogène de l'Union

Ce feu vert s'inscrit dans une dynamique stratégique plus large. En juillet 2020, la Commission avait publié sa stratégie pour l'hydrogène propre au sein de l'Union européenne, fixant des objectifs ambitieux de production et d'utilisation. La même année, elle avait lancé l'Alliance européenne pour un hydrogène propre, plateforme réunissant industriels, société civile et autorités publiques. L'Italie figure ainsi parmi les premiers États membres à engager des moyens publics de cette ampleur dans la filière renouvelable.

La décision, enregistrée sous la référence SA.118992, sera rendue publique dans le registre des aides d'État de la Commission une fois les éventuelles questions de confidentialité résolues. Les nouvelles décisions sont également publiées au Journal officiel de l'Union européenne et recensées dans la lettre d'information hebdomadaire Competition Weekly.