La France réfléchit à une augmentation des taxes sur le décarboné

Une nouvelle taxe sur les installations de production d'électricité suscite des inquiétudes dans le secteur énergétique français. Les professionnels craignent qu'elle n'entrave les investissements nécessaires à la transition vers des énergies décarbonées, compromettant ainsi les objectifs climatiques.

Partagez:

L’éventualité d’une nouvelle taxe sur les installations de production d’électricité suscite des inquiétudes croissantes au sein du secteur énergétique français. L’Union française de l’électricité (UFE) a récemment exprimé son opposition à cette mesure, qui pourrait avoir des répercussions significatives sur la rentabilité et l’attractivité des investissements dans les énergies décarbonées. Dans une lettre adressée au Premier ministre, la présidente de l’UFE, Christine Goubet-Milhaud, souligne que taxer les productions d’électricité, même décarbonées, serait un contresens tant pour le pouvoir d’achat des Français que pour les efforts de lutte contre le changement climatique.

Une taxe controversée sur les rentes inframarginales

La proposition de mise en place d’une « contribution sur les rentes inframarginales » (Crim) a été évoquée par le ministre démissionnaire de l’Économie, Bruno Le Maire. Cette taxe viserait les installations de production d’électricité dépassant 260 mégawatts, incluant des sources telles que le nucléaire, l’hydroélectricité, l’éolien et le gaz. Les revenus générés par cette taxe, qui ont atteint 400 millions d’euros en 2022 et devraient se chiffrer à 100 millions d’euros en 2024, proviennent principalement des profits réalisés par les producteurs d’électricité en raison de la flambée des prix de l’énergie, exacerbée par la guerre en Ukraine.
Les acteurs du secteur expriment des préoccupations quant à l’impact de cette taxe sur les décisions d’investissement. Un énergéticien anonyme déclare : “C’est la définition même d’une taxe qui est mauvaise, un impôt de production à base étroite et à taux élevé, qui va distordre les décisions d’investissement dans un secteur qui a besoin d’investir.” Cette opinion est partagée par d’autres professionnels du secteur, qui craignent que cette mesure envoie un signal négatif en matière de transition énergétique.

Les implications pour la transition énergétique

La mise en œuvre d’une telle taxe pourrait avoir des conséquences néfastes sur la dynamique d’investissement dans les énergies renouvelables et décarbonées. Christine Goubet-Milhaud met en garde contre les effets d’une telle décision, affirmant que le système énergétique national et européen est à un tournant crucial. Elle insiste sur le fait que des décisions à court terme, sans prise en compte des enjeux structurels, pourraient compromettre la souveraineté énergétique et l’indépendance du pays.
Agnès Pannier-Runacher, ancienne ministre de la Transition énergétique, a également critiqué cette initiative, soulignant qu’elle pourrait nuire à une entreprise entièrement publique. Elle questionne l’intérêt d’une telle taxe, en déclarant : “C’est une taxe sur l’énergie décarbonée (…) ça sert à quoi par rapport au climat ?” Cette interrogation met en lumière le paradoxe d’une taxation qui pourrait freiner les efforts de décarbonation tout en cherchant à générer des revenus pour l’État.

Appel à la stabilité et à la visibilité

Dans sa lettre, l’UFE appelle à une plus grande visibilité et stabilité pour le secteur électrique. Les acteurs de l’industrie souhaitent des conditions favorables qui encouragent l’innovation et l’investissement dans les technologies vertes. La nécessité d’un cadre réglementaire clair et prévisible est essentielle pour garantir la confiance des investisseurs et soutenir la transition énergétique.
Les préoccupations soulevées par l’UFE et d’autres acteurs du secteur mettent en évidence la complexité des enjeux liés à la fiscalité dans le domaine de l’énergie. Alors que la nécessité de financer la transition énergétique est indéniable, les méthodes choisies pour y parvenir doivent être soigneusement évaluées afin d’éviter des effets indésirables sur l’ensemble du système énergétique.
Les discussions autour de cette taxe illustrent les tensions entre les besoins de financement public et les impératifs de transition énergétique. Les acteurs du secteur continuent de plaider pour des solutions qui favorisent à la fois la durabilité économique et environnementale, tout en préservant la compétitivité de l’industrie électrique française.

Malgré une hausse des capacités de production et une baisse des tarifs, le Liberia dépend toujours d’importations d’électricité pour faire face à la demande croissante, en particulier durant la saison sèche.
Le nouveau président sud-coréen Lee Jae-myung revoit la politique énergétique nationale, visant un rééquilibrage de la réglementation nucléaire sans fermer immédiatement les réacteurs actuellement en activité.

La CRE adopte 237 délibérations et cible l’adaptation des réseaux à l’horizon 2028

La Commission de régulation de l’énergie a présenté son rapport annuel 2024, marqué par une activité soutenue sur les réseaux, les prix, et l’évolution du cadre réglementaire européen.
Les États-Unis assouplissent les pénalités envisagées pour les méthaniers étrangers et les transporteurs automobiles, diminuant fortement les coûts initiaux pour les opérateurs internationaux tout en conservant les objectifs stratégiques de soutien à la marine marchande américaine.
Alors que les capitaux affluent vers les technologies propres à l’échelle mondiale, l’Afrique reste marginalisée, ne recevant qu’une fraction des flux prévus selon l’Agence internationale de l’énergie.

Mexique vise jusqu’à $9bn d’investissements privés dans les énergies renouvelables

Le gouvernement mexicain espère mobiliser jusqu’à $9bn d’investissements privés d’ici 2030, mais l’absence de cadre commercial clair suscite des doutes dans le secteur.
En 2024, les énergies renouvelables ont couvert 33,9 % de la consommation d’électricité de la France métropolitaine, une progression portée par la hausse de la production d’hydroélectricité et l’expansion du solaire.
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) annonce ses orientations stratégiques pour 2030, marquées par un focus sur la transition énergétique, la compétitivité européenne et les besoins des consommateurs.

L’Espagne règle une dette de 26,8 millions $ dans un litige énergétique international

Madrid a versé un montant arbitral à Blasket Renewable Investments après plus de dix ans de contentieux liés au retrait d’avantages fiscaux accordés aux investisseurs dans les énergies renouvelables.
Le marché mondial des énergies renouvelables continue de croître, atteignant 1 200 milliards de dollars en 2024, selon un rapport de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), soutenu par les investissements dans le solaire et l'éolien.
Le gouvernement du Québec accorde un financement de 3,43 M$ à la Coopérative d’électricité de Saint-Jean-Baptiste pour installer des compteurs intelligents et renforcer son infrastructure dans 16 municipalités.

Les hausses de droits de douane ralentissent les projets énergétiques aux États-Unis

Les nouvelles mesures tarifaires américaines provoquent une augmentation des coûts dans le secteur de l’énergie, avec un effet particulièrement marqué sur le stockage et le solaire, selon une étude de Wood Mackenzie.
Malgré l’urgence affichée, les investissements climatiques européens stagnent autour de 500 milliards d’euros par an, loin des besoins estimés à près de 850 milliards. De nouveaux instruments financiers tentent de relancer une dynamique indispensable.
Les pays africains consacrent désormais davantage à la dette qu’à l’éducation et à la santé, limitant leurs investissements essentiels malgré un fort potentiel énergétique. Le G20, sous pression, peine à fournir une réponse adaptée aux enjeux financiers et climatiques.

L’Égypte autorise quatre producteurs privés à fournir 400 MW d’électricité aux industriels

Quatre producteurs d’énergie renouvelable ont reçu l’autorisation de vendre 400 MW directement à des entreprises industrielles égyptiennes sans soutien public.
Un rapport d’Ember montre que l’ASEAN pourrait alimenter près d’un tiers de ses data centres avec de l’éolien et du solaire d’ici 2030, sans avoir recours au stockage, sous réserve de politiques publiques adaptées.
Les autorités espagnoles et le gestionnaire du réseau REE ont démenti toute expérimentation sur le réseau électrique national avant la panne massive du 28 avril, dont les causes restent non identifiées.

Les scénarios tarifaires de Wood Mackenzie redessinent la politique énergétique mondiale

Trois trajectoires commerciales projetées par Wood Mackenzie montrent comment les tensions douanières peuvent infléchir la demande, les prix et les investissements dans le secteur énergétique mondial.
La Commission européenne annonce que l’Union est en bonne voie pour réduire ses émissions de 54% d’ici 2030, grâce aux plans mis à jour des États membres.
La Corée du Sud officialise deux appels d'offres totalisant 2,25 GW, répartis entre éolien offshore et solaire, avec de nouveaux critères économiques et techniques destinés à renforcer la sécurité énergétique et attirer les investisseurs internationaux.