Le Sénat français a publié un rapport recommandant que l’État acquière une « action spécifique » dans TotalEnergies afin de garantir l’alignement des activités de l’entreprise sur les objectifs climatiques nationaux. Ce rapport, résultant de six mois de travail et d’une quarantaine d’auditions par la commission d’enquête sur les obligations climatiques de TotalEnergies, contient 33 recommandations. L’objectif principal est de permettre à l’État de mieux surveiller et influencer la stratégie d’investissements de l’entreprise en matière d’énergies renouvelables et de maintenir la souveraineté énergétique nationale. Le terme « action spécifique » se réfère à une part unique conférant à l’État un droit de regard sur les décisions stratégiques de TotalEnergies, notamment en ce qui concerne les évolutions actionnariales et la stratégie d’investissement. Ce droit de regard est crucial pour éviter des décisions contraires à l’intérêt national, comme le potentiel transfert du siège social aux États-Unis évoqué par Patrick Pouyanné, le PDG de TotalEnergies.
Réactions et Implications
Yannick Jadot, sénateur écologiste et rapporteur de la commission d’enquête, a souligné l’importance de cette mesure pour assurer la transition énergétique et préserver la souveraineté nationale. La « action spécifique », estimée à 70 euros, permettrait à l’État de nommer un représentant sans voix délibérative au conseil d’administration de TotalEnergies et de s’opposer à certaines cessions d’actifs. Le président de la commission, Roger Karoutchi, a noté que bien que TotalEnergies doive faire plus d’efforts, elle est en meilleure posture que la plupart de ses concurrents. Cette proposition vise à rassurer sur le maintien du groupe en tant qu’acteur français majeur de l’énergie, malgré une part d’actionnaires américains atteignant 40 %.
Perspectives Européennes
En plus de la « action spécifique », le rapport sénatorial recommande l’arrêt volontaire des importations de GNL russe par la France. TotalEnergies détient une participation de 19,4 % dans le producteur russe Novatek. Le Sénat propose également de faire pression pour des sanctions de l’Union européenne sur le GNL russe et de s’opposer aux projets d’importation de gaz naturel d’Azerbaïdjan, où TotalEnergies est également présente, en raison des alliances françaises avec l’Arménie. Ces recommandations s’inscrivent dans une vision plus large de la sécurité énergétique et de la réduction de la dépendance aux énergies fossiles étrangères, renforçant ainsi la position de la France dans les négociations européennes sur les politiques énergétiques.
Analyse et Perspectives
La proposition d’acquisition d’une « action spécifique » par l’État dans TotalEnergies reflète une volonté politique de renforcer la transition énergétique et la souveraineté économique de la France. Cette mesure pose toutefois des questions sur l’équilibre entre intervention étatique et attractivité pour les investisseurs étrangers. Les futures décisions législatives et les réactions des marchés seront déterminantes pour l’évolution de cette proposition. La mise en œuvre de ces recommandations pourrait redéfinir les relations entre le gouvernement français et les grandes entreprises énergétiques, avec des implications significatives pour la politique énergétique et économique de la France. Le débat autour de cette « action spécifique » et des importations de GNL russe et azerbaïdjanais illustre les défis complexes auxquels la France est confrontée dans la réalisation de ses objectifs climatiques tout en naviguant dans un paysage géopolitique et économique en constante évolution. L’objectif de l’État est d’obtenir des pouvoirs très importants grâce à cette action spécifique, décorrélés du poids dans le capital de TotalEnergies. Cette action permettrait notamment la nomination d’un représentant de l’État sans voix délibérative au conseil d’administration et le droit de s’opposer à des cessions d’actifs jugées stratégiques pour l’entreprise et la nation. La proposition a également été motivée par des préoccupations de souveraineté énergétique. Lors de son audition, Patrick Pouyanné, directeur général de TotalEnergies, a évoqué la possibilité de transférer la cotation principale en bourse de la firme à New York. Une telle mesure a fait réagir le Sénat, qui a souligné l’importance de maintenir TotalEnergies comme une entreprise française, malgré une part significative d’actionnaires américains.
Considérations Financières
Le rapport sénatorial a également pris en compte les implications financières de l’acquisition de parts plus importantes de TotalEnergies. La proposition initiale d’une entrée de l’État à hauteur de 5 % du capital, estimée à environ 7 milliards d’euros, a été écartée en raison de son coût élevé. Cette décision vise à éviter des inquiétudes parmi les investisseurs existants et à maintenir la stabilité financière de l’entreprise. En évitant une intervention trop coûteuse, le Sénat cherche à concilier l’intervention étatique nécessaire pour garantir les objectifs climatiques et la sécurité énergétique, tout en maintenant l’attractivité de TotalEnergies pour les investisseurs privés. Cette approche équilibrée pourrait servir de modèle pour d’autres interventions similaires dans des secteurs stratégiques.
Cette initiative du Sénat marque un tournant potentiel dans la gouvernance des grandes entreprises énergétiques en France, visant à concilier impératifs économiques et engagements environnementaux. La mise en œuvre de cette « action spécifique » pourrait permettre à l’État d’influencer significativement la stratégie de TotalEnergies, tout en assurant une meilleure transparence et une plus grande cohérence avec les objectifs climatiques nationaux et internationaux.
