L’énergéticien allemand RWE a saisi un tribunal arbitral contre Gazprom pour être dédommagé des coupures de livraison de gaz russe à l’Allemagne, a indiqué une porte-parole mardi, quelques jours après une annonce similaire du groupe Uniper.
“Nous avons pris les mesures légales nécessaires”, a déclaré une porte-parole dans une déclaration transmise à l’AFP, sans donner plus de détails sur les montants demandés.
Un tribunal d’arbitrage a été saisi, a-t-elle précisé.
Le groupe avait signé avec le russe Gazprom un contrat pour la livraison de 15 térawattheures de gaz en 2022.
Une partie n’a pas été honorée, en raison de la réduction depuis juin, puis la fin totale depuis septembre, des livraisons de gaz russe via le pipeline Nord Stream, sur fond de guerre en Ukraine.
Pour livrer ses clients, l’entreprise allemande a donc dû se fournir sur les marchés spot de court terme, où les prix ont explosé au cours de l’été.
La situation de RWE est toutefois meilleure que celle du groupe Uniper, premier importateur d’Allemagne, qui achetait annuellement près de 200 térawattheures de gaz russe.
Uniper, nationalisé par l’Etat allemand, avait annoncé mercredi dernier la saisine d’un tribunal arbitral contre Gazprom.
Le groupe demande au moins 11,6 milliards d’euros de dédommagement au géant russe.
Gazprom a invoqué cet été un cas de “force majeure” pour justifier l’arrêt de ses livraisons, sans donner plus de détail.
Invoquer “l’état de force majeure” permet de libérer une entreprise de ses obligations contractuelles en l’exonérant de toute responsabilité juridique.
L’événement mentionné doit être particulièrement imprévisible, indépendant de la volonté de l’entreprise et l’empêchant de réaliser ses obligations.
Uniper et RWE réfutent depuis le début de la crise cette qualification.
Fin septembre, des explosions au large du Danemark et de la Suède ont détruit des pans entiers des pipelines Nord Stream 1 et 2, rendant désormais la livraison effectivement impossible.
L’hypothèse du sabotage est privilégiée par les autorités judiciaires danoises, allemandes et suédoises, qui ont lancé une enquête.
La Russie dément être à l’origine de cet incident.
