Irak : Réponse du conseil judiciaire du Kurdistan
Le conseil judiciaire du Kurdistan irakien défie la cour suprême irakienne qui souhaite mettre la main sur les réserves de pétrole brut.
| Sectors | Gas, Oil, Gas Exploration & Production, Exploration & Production |
|---|---|
| Themes | Policy & Geopolitics, Armed Conflict |
| Countries | Iraq |
En Irak, le conseil judiciaire du Kurdistan rejette une décision de la cour suprême fédérale, qui entend contrôler les revenus liés au pétrole. Ainsi, il réaffirme que la loi sur le pétrole actuellement en vigueur reste valide. Elle entre en vigueur en 2007 et autorise ainsi l’administration des ressources par la région.
En Irak, des tensions entre le gouvernement fédéral et le Kurdistan
Or, selon un jugement de la cour suprême fédérale de février dernier, la loi du Kurdistan quant à la gestion de l’industrie pétrolière et gazière est inconstitutionnelle.
Selon le conseil judiciaire du Kurdistan :
« Les actions du Kurdistan Regional Government (KRG) en matière d’opérations pétrolières et gazières sont conformes à la constitution irakienne de 2005. Les dispositions de la loi sur le pétrole et le gaz publiées par le parlement de la région du Kurdistan en 2007 ne violent pas celles de la Constitution irakienne. »
Il met alors en avant l’article 112 de la constitution irakienne. Celui-ci accorde au gouvernement fédéral irakien la supervision des champs pétroliers et gaziers du Kurdistan. Néanmoins, cela concerne les champs alors exploités à l’époque de cette déclaration, soit en 2005.
Ainsi, les champs dont la production a débuté après cette date ne sont pas concernés par cet article. Or, selon le conseil judiciaire du Kurdistan irakien, les champs pétroliers et gaziers en exploitation ont commencé leur production commerciale après cette date.
