Irak : Réponse du conseil judiciaire du Kurdistan

Le conseil judiciaire du Kurdistan irakien défie la cour suprême irakienne qui souhaite mettre la main sur les réserves de pétrole brut.

Partager:

Les articles d'energynews.pro en intégralité à partir de 4.90$/mois sans engament

30 000 articles déjà publiés depuis 2021.
150 nouvelles analyses chaque semaine pour décrypter les marchés.

Digital PRO access MENSUEL

Accès immédiat — 4.90$/mois*

sans engagement - annulable à tout moment, activation en 2 minutes

*Tarif indiqué HT applicable pendant 1 mois d’abonnement sans engagement, puis révisé à 14.90 $/mois à partir du 2ᵉ mois.

Digital PRO access annuel

Accès immédiat — 99$/an*

Pour accéder à tout energynews.pro sans aucune limite

*Tarif indiqué HT applicable pendant 1 an d’abonnement, puis révisé à 149,00 $/mois à partir de la 2ᵉ année.

En Irak, le conseil judiciaire du Kurdistan rejette une décision de la cour suprême fédérale, qui entend contrôler les revenus liés au pétrole. Ainsi, il réaffirme que la loi sur le pétrole actuellement en vigueur reste valide. Elle entre en vigueur en 2007 et autorise ainsi l’administration des ressources par la région.

En Irak, des tensions entre le gouvernement fédéral et le Kurdistan

Or, selon un jugement de la cour suprême fédérale de février dernier, la loi du Kurdistan quant à la gestion de l’industrie pétrolière et gazière est inconstitutionnelle.

Selon le conseil judiciaire du Kurdistan :

« Les actions du Kurdistan Regional Government (KRG) en matière d’opérations pétrolières et gazières sont conformes à la constitution irakienne de 2005. Les dispositions de la loi sur le pétrole et le gaz publiées par le parlement de la région du Kurdistan en 2007 ne violent pas celles de la Constitution irakienne. »

Il met alors en avant l’article 112 de la constitution irakienne. Celui-ci accorde au gouvernement fédéral irakien la supervision des champs pétroliers et gaziers du Kurdistan. Néanmoins, cela concerne les champs alors exploités à l’époque de cette déclaration, soit en 2005.

Ainsi, les champs dont la production a débuté après cette date ne sont pas concernés par cet article. Or, selon le conseil judiciaire du Kurdistan irakien, les champs pétroliers et gaziers en exploitation ont commencé leur production commerciale après cette date.

France: RTE ouvre le débat public sur 100 milliards d’euros pour le réseau électrique

La France engage une concertation nationale autour du plan de RTE visant 100 milliards d’euros d’investissements d’ici 2040 pour moderniser le réseau de transport d’électricité haute tension.

La Californie accélère les permis pour capter les crédits fiscaux fédéraux

Le gouverneur Gavin Newsom ordonne une mobilisation des agences californiennes pour sécuriser les crédits de l’Inflation Reduction Act avant leur expiration, en ciblant les projets énergétiques prêts à entrer en construction.

L’industrie allemande alerte sur un fardeau énergétique de €5.4tn d’ici 2049

La transition énergétique allemande pourrait coûter jusqu’à €5.4tn ($6.3tn) d’ici 2049, selon la principale organisation industrielle, qui pointe un risque pour la compétitivité nationale.
en_114030939540

Les coupures d’électricité plongent les commerces iraniens dans une crise opérationnelle durable

Face aux délestages imposés par les autorités, les petites entreprises en Iran enregistrent des pertes croissantes, sur fond de sécheresse, de pénurie de carburant et de pression sur le réseau électrique national.

T Plus maintiendra sa production électrique à 57,6 TWh en 2025

Le groupe russe T Plus prévoit de stabiliser sa production d’électricité à 57,6 TWh en 2025, malgré un recul observé au premier semestre, selon les déclarations de son directeur général Pavel Snikkars.

La régulation française de l’énergie corrige dix affirmations publiques sur les coûts et la production

En France, la Commission de régulation de l’énergie publie une mise au point sur dix affirmations relayées durant l’été, rectifiant plusieurs données concernant les tarifs, la production et les investissements dans le secteur électrique.
en_11402092028540

Des dizaines de scientifiques dénoncent un rapport climatique jugé biaisé par le département américain de l’énergie

Un collectif de 85 chercheurs conteste la validité scientifique du rapport climatique publié par le département de l’Énergie des États-Unis, en soulignant des méthodes jugées partiales et l’absence de relecture indépendante.

Cinq nouveaux projets obtiennent le statut CB RES et rejoignent la liste de la Commission

Cinq projets d’infrastructure énergétique viennent d’être intégrés à la liste des projets renouvelables transfrontaliers, les rendant éligibles à un soutien financier dans le cadre du programme CEF Energy.

La Tanzanie mise sur le gaz naturel comprimé pour réduire ses importations pétrolières

Le gouvernement tanzanien lance une concertation nationale pour accélérer le déploiement du gaz naturel comprimé, mobilisant financements publics et privés afin de sécuriser l’approvisionnement énergétique et diminuer les coûts du carburant.
en_11401092032540

Le Koweït lance les appels d’offres pour un projet énergétique et hydraulique de 1,8GW

Le gouvernement koweïtien a invité trois consortiums internationaux à soumettre leurs offres pour la première phase du projet Al Khairan, combinant production d’électricité et dessalement.

La NNPC Ltd maintient la raffinerie de Port Harcourt et mise sur sa réhabilitation

La compagnie pétrolière publique nigériane abandonne le projet de cession de la raffinerie de Port Harcourt et confirme sa volonté de poursuivre un programme de maintenance malgré des coûts d’exploitation élevés.

L’EIA reporte plusieurs rapports clés après une réduction de 30 % de ses effectifs

L’Agence américaine d’information sur l’énergie reprogramme ou abandonne plusieurs publications, affectant la disponibilité de données critiques pour les marchés pétrolier, gazier et des énergies renouvelables.
en_11403008269540

Le Brésil démantèle un réseau criminel de 52 milliards BRL dans les carburants

Les autorités brésiliennes ont lancé une vaste opération ciblant un système de blanchiment lié au secteur des carburants, impliquant des fonds d’investissement, des fintechs et plus de 1 000 stations-services à travers le pays.

Le gaz naturel et le solaire bénéficient d’un large soutien aux États-Unis

Une étude nationale du cabinet Davies Group révèle que les Américains soutiennent massivement le développement simultané des énergies renouvelables et fossiles, avec un appui marqué pour le gaz naturel et l’énergie solaire.

Séoul impose une réduction de 25 % des capacités pétrochimiques pour stabiliser le secteur

Le gouvernement sud-coréen contraint dix groupes pétrochimiques à réduire jusqu’à 3,7 millions de tonnes de vapocraquage par an, assortissant ses aides financières et fiscales à des restructurations rapides et documentées.
en_1140200831540

Washington prolonge les ordres d’urgence pour renforcer le réseau électrique portoricain

Le Département de l’Énergie des États-Unis a prolongé jusqu’en novembre les mesures d’urgence permettant d’assurer la stabilité du réseau électrique de Porto Rico face aux risques de surcharge et de pannes récurrentes.

Modi défend l’autonomie énergétique indienne face à la pression tarifaire américaine

Sous la menace d’une hausse des droits de douane américains, New Delhi accélère sa stratégie d’indépendance énergétique pour réduire sa dépendance aux importations, notamment de pétrole russe.

Accord de 800 millions de dollars : Tsingshan déclenche une recomposition énergétique au Zimbabwe

Avec un nouvel accord d’investissement de 800 millions $, Tsingshan étend l’aciérie de Manhize et entraîne une demande énergétique de plus de 500 MW, forçant le Zimbabwe à accélérer sa stratégie électrique.
en_1140170831540

États-Unis : les BESS compensent le ralentissement solaire et éolien en 2025

Les capacités de stockage électrique américaines bondiront de 68% cette année selon Cleanview, compensant largement le freinage des projets solaires et éoliens sous l'administration Trump.

Panne électrique massive en Irak après la perte de 6.000 MW de capacité

Une panne généralisée a privé l’Irak d’électricité pendant plusieurs heures, affectant presque tout le pays en raison d’une consommation record liée à une vague de chaleur extrême.

Connectez-vous pour lire cet article

Vous aurez également accès à une sélection de nos meilleurs contenus.

ou

Passez en illimité grâce à notre offre annuelle:
99$ la 1ère année, puis 199$ /an.