L’Équateur versera des Indemnités à Perenco
Le gouvernement de l’Équateur a confirmé lundi qu’il verserait 374 millions de dollars d’indemnités au groupe pétrolier Perenco.
| Sectors | Oil |
|---|---|
| Themes | Regulation & Governance, Risks & Events, Litigation |
| Companies | Perenco |
| Countries | Ecuador, France, United Kingdom, Luxembourg |
Le gouvernement de l’Équateur a confirmé lundi qu’il verserait 374 millions de dollars d’indemnités au groupe pétrolier franco-britannique Perenco, qui a annoncé avoir obtenu le gel d’actifs équatoriens au Luxembourg pour non-respect d’une décision arbitrale rendue l’an dernier.
Le ministère de l’Économie “poursuivra l’établissement du mécanisme de paiement avec l’entreprise Perenco”, a-t-il annoncé dans un communiqué. Il a également annoncé des poursuites “contre les fonctionnaires responsables des actes pour lesquels l’État a été condamné” à cette indemnité.
Cette indemnisation avait été décidée l’an dernier par le Ciadi, un organisme d’arbitrage de la Banque mondiale. Perenco reprochait à l’Équateur d’avoir considérablement augmenté, de 50% à 99%, sa participation auxbénéfices extraordinaires liés aux hausses des cours du pétrole.
Cette mesure avait été adoptée par le gouvernement de l’ex-président socialiste Rafael Correa (2007-2017).
Le groupe pétrolier exigeait à l’origine 1,4 milliard de dollars. La confirmation par Quito du versement de l’indemnité est intervenue après le gel, à la demande de Perenco, de plusieurs comptes bancaires de l’État équatorien au Luxembourg utilisés pour le paiement de sa dette extérieure.
Ce gel a servi “à souligner les risques auxquels fait face la communauté d’investisseurs internationaux dans toute transaction avec l’Equateur”, a affirmé le groupe pétrolier dans un communiqué.
Perenco a affirmé “ne pas avoir eu d’autre moyen que de prendre des mesures pour faire valoir ses droits au paiement contre l’Équateur au Luxembourg et dans d’autres juridictions”.
Le gouvernement équatorien a toutefois indiqué n’avoir reçu aucune notification officielle de la part du Luxembourg.
En 2017, le Ciadi avait également condamné l’Équateur à verser 337 millions de dollars à la compagnie pétrolière américaine Burlington, qui exploitait deux blocs en association avec Perenco.
Les deux sociétés ont été accusées par l’Équateur en 2009 d’avoir délaissé leurs opérations dans le pays et en 2010, leur contrat a été déclaré caduc. Ces sociétés produisaient 21.365 barils par jour de pétrole. L’Équateur avait aussi été condamné en 2015 à verser un milliard de dollars à la compagnie pétrolière américaine Oxy, pour rupture anticipée d’un contrat d’exploitation.
