L’accord de Vienne de 2015 sur le nucléaire iranien, officiellement connu sous le nom de Joint comprehensive plan of action (JCPOA), a expiré le 18 octobre après dix années de mise en œuvre partielle. Le texte, signé par la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, les États-Unis, la Russie et la Chine, avait été entériné par une résolution du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU). Il visait à encadrer strictement les capacités nucléaires de l’Iran, en échange d’un allègement progressif des sanctions économiques qui affectaient son commerce extérieur et ses investissements.
Un cadre juridique désormais caduc
L’Iran a annoncé samedi qu’il ne se considérait plus lié par les restrictions imposées par l’accord, affirmant que “toutes les dispositions” étaient désormais “terminées”. La déclaration intervient alors que le cadre du JCPOA avait déjà été remis en cause dès le 28 septembre, à la suite du rétablissement des sanctions par le Conseil de sécurité de l’ONU. Cette mesure avait été sollicitée par le groupe européen dit E3 — France, Royaume-Uni et Allemagne — au motif que Téhéran ne respectait plus ses engagements. En particulier, l’accumulation d’uranium enrichi par l’Iran serait “plus de 40 fois” supérieure à la limite prévue par le texte initial.
Conséquences pour les capacités nucléaires de l’Iran
La remise en cause de l’accord avait été amorcée dès 2018, lors du retrait unilatéral des États-Unis décidé par l’administration de Donald Trump. L’Iran avait alors progressivement cessé de respecter les clauses du pacte, notamment en réactivant des centrifugeuses et en augmentant ses niveaux d’enrichissement. La guerre de douze jours en juin, au cours de laquelle les installations nucléaires iraniennes ont été ciblées par des frappes israéliennes et américaines, a aggravé la situation sécuritaire régionale.
Perspectives diplomatiques incertaines
Les pays de l’E3 ont récemment exprimé leur volonté de relancer un cadre de négociation en vue d’un nouvel accord “global, durable et vérifiable”. Cette proposition a été immédiatement rejetée par le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, qui a déclaré qu’“il n’y a jamais eu de véritables négociations globales”. Malgré un appel à un accord de paix lancé par Donald Trump cette semaine, Téhéran continue de douter de la crédibilité des propositions occidentales dans le contexte des tensions militaires récentes.
Impact sur les marchés et les risques géopolitiques
La fin formelle du JCPOA alimente les incertitudes autour des capacités nucléaires de l’Iran et du niveau de supervision internationale possible. L’absence de coopération avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) limite l’accès aux informations précises sur les développements en cours dans les installations nucléaires du pays. La persistance d’un vide diplomatique, combinée à l’absence de mécanismes de désescalade, accroît le risque de tensions futures dans la région, notamment pour les opérateurs du secteur énergétique.
