Westinghouse: une Question Politico-juridique

Westinghouse, Korea Hydro and Nuclear Power et EDF sont en concurrence en Pologne pour la  construction d’une centrale nucléaire. D’autres sociétés négocient également avec des fournisseurs pour l’acquisition d’unité supplémentaires.

Un litige politique

Westinghouse entame une action en justice devant un tribunal fédéral. En effet, le gouvernement polonais s’apprêtait à signer un accord préliminaire avec Korea Hydro and Nuclear Power. L’entreprise américaine souhaite bloquer l’accord de son concurrent sud-coréen.

Ce projet à plusieurs milliards de dollars repose, selon Westinghouse, sur un réacteur sous licence américaine nécessitant des autorisations de transfert. La ministre polonaise, Anna Moskwa, et le vice-premier ministre rencontrent à Washington la secrétaire américaine à l’énergie, Jennifer Granholm. L’appel d’offres fait l’objet d’âpres discussions sur la question du réacteur nucléaire.

Des débats juridiques

Le vice-Premier ministre polonais, Jacek Sasin, déclare:

« La réunion a permis de clarifier toutes les questions qui restaient à clarifier en ce qui concerne la décision du gouvernement de sélectionner un partenaire dans le projet d’énergie nucléaire polonais. »

Westinghouse déclare que la conception du réacteur de Korea Hydro and Nuclear Power comprend une propriété intellectuelle sous licence. L’entreprise américaine insiste sur le fait que l’APR1400 intègre la technologie du réacteur System 80, acquise en 2000.

Le groupe américain estime que Korea Hydro and Nuclear Power a besoin de son soutien pour se conformer aux lois américaines. La même question se pose pour la République tchèque et l’Arabie saoudite qui souhaitent acquérir cette technologie. Ainsi, c’est le ministère américain de l’énergie qui doit autoriser le partage de certaines technologies avec d’autres pays.

L’exportation de technologies

Korea Hydro and Nuclear Power concédait cette nécessité lors de la vente de réacteurs APR1400 aux Émirats arabes unis en 2010. Westinghouse sollicite du tribunal d’émettre un jugement précisant que le réacteur APR1400 contient une technologie d’origine américaine. La société revendique l’interdiction de partager des informations techniques avec d’autres pays.

Le plan nucléaire de la Pologne prévoit que le premier réacteur de puissance soit opérationnel en 2033. Le pays souhaite disposer d’une capacité nucléaire de 6 à 9GW dans les années 2040. Enfin, l’offre de Korea Hydro and Nuclear Power serait la moins onéreuse de l’appel d’offres.