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Shell contraint de modifier deux rapports annuels après manquement d’EY

Shell annonce la modification de deux rapports annuels après notification par Ernst & Young d’une non-conformité avec les règles de rotation des partenaires auditeurs imposées par la SEC ; les états financiers restent toutefois inchangés.

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Shell contraint de modifier deux rapports annuels après manquement d’EY

Secteurs Pétrole, Réseaux électriques
Thèmes Régulation & Gouvernance
Sociétés Shell, Ernst & Young
Pays Royaume-Uni, États-Unis

Shell plc annonce ce jour l’obligation de déposer des versions amendées de ses rapports annuels sur formulaire 20-F pour les exercices 2023 et 2024, à la suite d’une notification reçue de son auditeur Ernst & Young LLP (EY). Ce dernier a informé la société de son non-respect des règles d’indépendance des auditeurs édictées par la Securities and Exchange Commission (SEC), l’autorité boursière américaine, durant ces deux années. Malgré ces amendements administratifs requis, Shell précise que ses états financiers pour les exercices concernés restent inchangés. De même, les opinions émises par EY conservent leur qualification initiale sans réserve.

Non-respect des délais de rotation

EY a notifié le comité d’audit et des risques du conseil d’administration de Shell plc que ses rapports d’audit précédemment émis pour 2023 et 2024 ne pouvaient plus être considérés conformes aux règles américaines sur l’indépendance des auditeurs. À l’origine de ce manquement se trouve une infraction aux exigences américaines relatives à la rotation obligatoire des associés chargés des audits financiers. Le partenaire principal d’audit en poste pour ces exercices a dépassé la période maximale autorisée par la SEC, ce qui l’empêchait d’agir légalement à ce titre. EY a donc procédé à la nomination immédiate d’un nouveau partenaire principal pour ces audits.

Selon EY, les vérifications complémentaires menées par ce nouveau responsable confirment que les états financiers publiés ne nécessitent aucune révision comptable. Par ailleurs, le cabinet d’audit considère avoir pleinement remédié au problème identifié et estime être désormais en mesure d’émettre des jugements objectifs et impartiaux. Ces nouvelles opinions auditées figurent dans les formulaires 20-F amendés déposés ce jour par Shell auprès de la SEC.

Pas d’impact direct au Royaume-Uni

Si la notification d’EY a entraîné ces ajustements réglementaires pour Shell aux États-Unis, les règles britanniques n’impliquent pas, quant à elles, d’obligation similaire. EY a toutefois précisé au comité d’audit et des risques que les limites temporelles établies par la Revised Ethical Standard du Financial Reporting Council (FRC) britannique avaient également été dépassées. Le suivi concernant cette question relève désormais exclusivement des discussions entre EY et le FRC britannique. Aucune nouvelle publication comptable n’est donc exigée au Royaume-Uni, selon Shell.

Shell a enfin précisé que, hormis les actualisations administratives nécessaires concernant la date d’émission des états financiers consolidés et les notes subséquentes, l’ensemble des informations financières précédemment publiées demeurent intactes. Ces modifications administratives n’affectent en rien les résultats financiers initialement annoncés.

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