Rejet du recours de Greenpeace sur le nucléaire par le Conseil d’État
Le Conseil d’État a rejeté le recours de Greenpeace contre les annonces nucléaires du président français, considérant que le discours n’était pas attaquable en excès de pouvoir. La juridiction administrative a de plus estimé que seules les décisions futures conformes aux lois pourraient être contestées.
| Secteurs | Énergie Nucléaire, Fission |
|---|---|
| Thèmes | Régulation & Gouvernance, Contentieux, Risques & Événements |
Le conseil d’État a rejeté mercredi le recours pour « excès de pouvoir » déposé en mars 2022 par l’ONG écologiste Greenpeace dans la foulée des annonces du président Emmanuel Macron sur la prolongation des réacteurs nucléaires existants et la construction de réacteurs EPR2.
Validité juridique confirmée à la suite du recours de Greenpeace
Dans un arrêt que l’AFP a consulté, la plus haute juridiction administrative a déclaré que le président, lors d’un discours, n’avait pas démontré « un acte susceptible de faire l’objet d’une attaque par le biais du recours pour excès de pouvoir. » Le recours déposé en mars 2022 visait le discours du 10 février 2022 à Belfort, au cours duquel le président a annoncé la prolongation de la durée de vie des réacteurs nucléaires en activité et la création de six réacteurs de nouvelle génération (EPR2), avec une mise en service d’ici 2035-2037 pour les deux premiers et le lancement d’études pour en créer huit autres.
Parmi les arguments soulevés, Greenpeace soutenait que ces annonces enfreignaient la loi de transition énergétique de 2015 et la feuille de route énergie (PPE) adoptée par décret en 2020, qui stipulent un recul de la part du nucléaire dans le bouquet électrique français à 50% avec fermeture progressive de réacteurs. De plus, l’ONG considérait qu' »une autorité incompétente » avait pris la décision de relancer un programme nucléaire, alors qu’elle aurait dû « faire l’objet d’un décret émanant du Premier ministre ».
Le Conseil d’État a estimé que si le président, dans son discours, avait « manifesté le souhait » de relancer le nucléaire, « seules les décisions à venir, prises conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, [seraient] susceptibles de faire l’objet de recours contentieux ». Les pouvoirs publics vont plancher à la rentrée sur le projet de loi de programmation énergie-climat, attendu à l’automne, qui devra fixer les contours de la stratégie énergétique du pays pour sortir des énergies fossiles et atteindre la neutralité carbone en 2050.
