France: Sanction record de 6 millions EUR contre Ohm Energie pour abus du droit

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a annoncé une sanction sans précédent contre Ohm Energie, imposant une amende de 6 millions d’euros pour des pratiques abusives liées à l’achat et à la revente d’électricité nucléaire à tarif réduit, en vertu du mécanisme de l’Arenh (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique). Ce mécanisme permet aux fournisseurs alternatifs d’acheter de l’électricité à bas prix auprès d’EDF (Électricité de France), afin de la revendre à des tarifs compétitifs à leurs clients. Par ailleurs, récemment, le conseil d’état a relevé le plafond de l’Arenh.

Abus de l’Arenh par Ohm Energie

Ohm Energie est accusée d’avoir acquis des volumes d’électricité bon marché grâce à l’Arenh, en pleine crise énergétique post-Covid et lors de la guerre en Ukraine, pour ensuite revendre cette énergie sur les marchés à des prix élevés, au lieu de répercuter ces avantages sur ses clients. Cette pratique a été détectée par la CRE, qui avait ouvert une enquête en septembre 2022. Le régulateur a conclu que ces actions constituaient un abus flagrant du droit à l’Arenh.

Enquête et décisions de la CRE

La CRE, qui veille au bon fonctionnement du marché de l’électricité et à la protection des consommateurs, a saisi son comité de règlement des différends et sanctions (CoRDiS) à la suite de cette enquête. Le 11 juillet, le CoRDiS a décidé de sanctionner Ohm Energie de 6 millions d’euros, marquant ainsi la plus grande sanction jamais prononcée par cette instance dans le secteur de l’électricité.

Réactions et implications

Cette décision intervient dans un contexte où la CRE a intensifié sa surveillance des opérateurs alternatifs, face à une hausse des prix de l’énergie qui a poussé de nombreux consommateurs à se tourner vers des fournisseurs alternatifs. La présidente de la CRE, Emmanuelle Wargon, a souligné l’importance de cette vigilance accrue pour garantir des pratiques équitables sur le marché et protéger les consommateurs des abus.

Contexte et perspectives

La crise énergétique de 2022, exacerbée par la reprise économique post-pandémique et la guerre en Ukraine, a mis à rude épreuve le marché de l’électricité en Europe, entraînant une flambée des prix. Le gouvernement français avait alors contraint EDF à augmenter les volumes d’Arenh pour atténuer l’impact sur les consommateurs. Cependant, les pratiques abusives de certains fournisseurs, comme Ohm Energie, ont sapé ces efforts, mettant en évidence la nécessité d’une régulation stricte et d’une surveillance continue.

Impact sur le secteur

Cette sanction record contre Ohm Energie envoie un signal fort aux autres opérateurs du marché. La CRE a indiqué que deux autres fournisseurs faisaient également l’objet d’enquêtes pour des abus similaires. EDF, qui a récupéré de nombreux clients durant la crise, a appelé à une plus grande fermeté des pouvoirs publics pour lutter contre les comportements opportunistes de certains fournisseurs.
La vigilance de la CRE et les mesures punitives contre les abus sont essentielles pour maintenir un marché de l’électricité juste et transparent. Les consommateurs doivent pouvoir compter sur leurs fournisseurs pour respecter les règles et s’engager dans des pratiques commerciales éthiques.