Carney et Smith débloquent un pipeline vers l’Asie et modifient la loi sur les tankers
L’accord Carney–Smith lance un nouvel oléoduc vers l’Asie, supprime les plafonds d’émissions pétrogazières et amorce une réforme de la loi interdisant les tankers sur la côte nord du Pacifique.
| Secteurs | Pétrole |
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| Thèmes | Investissements & Transactions, Développement de projets, Financement |
Le gouvernement fédéral du Canada et la province de l’Alberta ont conclu un accord stratégique visant à créer un nouveau corridor d’exportation pour le pétrole canadien vers les marchés asiatiques. Ce projet inclut la construction d’un oléoduc d’environ un million de barils par jour (Mb/j) et repose sur un engagement public massif dans le programme Pathways Plus de captage et stockage du carbone (CCS – carbon capture and storage), doté d’un budget fédéral de 16,5 Md CAD ($12bn).
Réduction de la dépendance commerciale envers les États-Unis
Aujourd’hui, plus de 90 % des exportations de brut canadien sont destinées aux États-Unis, ce qui expose le secteur à d’éventuelles barrières tarifaires, estimées à un impact de 50 Md CAD par Ottawa. Le nouvel oléoduc vise à diversifier les débouchés en reliant directement les producteurs de sables bitumineux aux raffineries asiatiques, notamment en Chine et en Corée du Sud, tout en réduisant le rabais structurel appliqué au brut Western Canadian Select (WCS) par rapport au West Texas Intermediate (WTI).
La stratégie consiste à renforcer la compétitivité du brut canadien sur les marchés mondiaux, en capitalisant sur son statut non sanctionné, contrairement aux cargaisons russes soumises au price cap du G7 et à la réglementation de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) aux États-Unis.
Réforme législative ciblée sur la côte pacifique
La réalisation du projet dépend d’un aménagement de la Oil Tanker Moratorium Act (C-48), en vigueur depuis 2019. Cette loi interdit actuellement le passage de tankers transportant plus de 12 500 tonnes de brut sur la côte nord de la Colombie-Britannique. Une réforme, soit par révision législative, soit par redéfinition géographique des zones concernées, est envisagée pour permettre l’ouverture d’un port en eau profonde.
Ce changement soulève des inquiétudes auprès du gouvernement de la Colombie-Britannique et de plusieurs Premières Nations, qui invoquent les obligations constitutionnelles de consultation et de protection des territoires côtiers. Ces groupes pourraient initier des recours judiciaires, s’appuyant sur la jurisprudence liée aux projets Northern Gateway et Trans Mountain.
Suppression des plafonds d’émissions et repositionnement réglementaire
L’accord met fin à deux instruments majeurs de la politique climatique fédérale : le plafonnement des émissions du secteur oil & gas et les règles fédérales sur la production d’électricité fossile. En contrepartie, l’Alberta accepte une hausse du prix du carbone industriel et un engagement opérationnel sur le projet Pathways Plus. Ce transfert de l’effort réglementaire vers des instruments de marché implique une exposition budgétaire accrue pour le gouvernement fédéral.
Les ONG et plusieurs figures politiques, dont l’ancien ministre Steven Guilbeault, ont exprimé des doutes sur la viabilité juridique de ce repositionnement au regard de la Net-Zero Emissions Accountability Act, qui engage le Canada à réduire ses émissions de 45–50 % d’ici 2035.
Effets sur les capacités d’exportation et incitations industrielles
L’extension Trans Mountain (TMX) est déjà exploitée à 84 % de sa capacité de 890 kb/j. Le nouvel oléoduc permettrait de porter les exportations vers l’Asie à environ 2 Mb/j à horizon 2030, réduisant la congestion actuelle et limitant les remises exigées par les raffineurs américains. Cette perspective offre une valorisation plus élevée aux réserves des producteurs de sables bitumineux, comme Suncor, Canadian Natural ou Cenovus.
Ces entreprises, après plusieurs années de désendettement, disposent d’une flexibilité financière accrue et pourraient relancer des projets d’expansion précédemment suspendus. L’amélioration du différentiel de prix favoriserait également des décisions finales d’investissement (FID) sur des unités de traitement existantes.
Architecture de financement et exposition politique
Pour que le projet soit viable, Ottawa devra probablement recourir à une structuration incluant des garanties publiques, une co-propriété autochtone et un régime fiscal stable. Ce cadre vise à attirer des investisseurs institutionnels, dans un contexte où les grands opérateurs du midstream comme Enbridge, TC Energy ou Pembina ont réduit leur exposition aux projets greenfield en raison du risque réglementaire.
Parallèlement, l’intégration du pipeline au programme Pathways Plus crée une nouvelle classe d’actifs mêlant revenus pétroliers et crédits carbone. Ces actifs pourraient séduire les fonds de pension et les investisseurs en infrastructures, à condition que le projet reste conforme aux obligations législatives nationales et aux accords internationaux.
Repositionnement énergétique dans un contexte international tendu
Alors que l’Union européenne renforce ses sanctions sur les produits raffinés d’origine russe, le brut canadien devient une alternative stratégique. Les assureurs et armateurs occidentaux, confrontés aux contraintes de conformité avec la Price Cap Coalition, pourraient privilégier les cargaisons canadiennes, réduisant leur exposition réglementaire et leurs coûts opérationnels.
Ce repositionnement permettrait également au Canada de redistribuer certains flux pétroliers, libérant des volumes moyen-orientaux pour le marché européen, tout en consolidant ses liens énergétiques avec l’Asie.
