Les États membres de l’Organisation maritime internationale (OMI) ont voté le 17 octobre le report d’un an des négociations sur le Net-Zero Framework, un projet visant à encadrer la tarification des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des carburants marins. Sur les 127 pays présents, 57 ont soutenu la motion d’ajournement portée par l’Arabie saoudite, contre 49 oppositions et 21 abstentions. Cette décision nécessite une simple majorité de 54 voix.
Le Net-Zero Framework, adopté en avril dernier à 63 voix contre 16, prévoyait l’instauration à partir de 2028 d’un mécanisme de tarification des émissions liées aux carburants de soute. Son objectif était de fournir un signal clair au marché pour favoriser les investissements dans les carburants à faible teneur en carbone. Le report voté remet en cause non seulement le calendrier de mise en œuvre, mais également l’intégrité du texte, qui pourrait devoir être profondément réécrit.
Des désaccords profonds entre États membres
La motion d’ajournement a été portée par un groupe de pays producteurs de combustibles fossiles, incluant le Venezuela, la Russie et le principal initiateur, l’Arabie saoudite. Le soutien inattendu de certains États initialement favorables au cadre, comme le Panama et l’Inde, a renforcé cette dynamique. À l’inverse, des nations européennes, des États insulaires du Pacifique et le Brésil ont exprimé leur désaccord face à une décision jugée contre-productive.
Le représentant brésilien a alerté que l’ajournement pourrait équivaloir à un rejet pur et simple, en raison de l’impossibilité de maintenir certains paramètres techniques du texte initial. Le Japon, Chypre et la Grèce, pourtant favorables au cadre en avril, se sont abstenus lors du vote, signalant un recul du soutien international.
Pressions diplomatiques et tensions géopolitiques
Les États-Unis ont exercé une pression diplomatique notable dans les semaines précédant le vote. Le président Donald Trump a déclaré le 16 octobre que le cadre représentait une « taxe carbone mondiale » inacceptable pour l’industrie maritime américaine. Une déclaration conjointe de trois secrétaires d’État américains a menacé de mesures de rétorsion, incluant des sanctions portuaires et des augmentations de frais d’escale, en cas d’adoption du règlement.
Certains acteurs industriels aux États-Unis, notamment la Renewable Fuels Association, avaient pourtant exprimé leur soutien à la réglementation en raison du potentiel de marché pour les carburants renouvelables. Après le report, ces groupes ont indiqué qu’ils continueraient à plaider pour une adoption future.
Marchés du bunker et incertitude réglementaire
Le report fragilise davantage la visibilité sur les choix énergétiques des armateurs. Le prix moyen des carburants marins montre déjà l’écart entre les énergies conventionnelles et les alternatives : à Singapour, le prix moyen du fioul à 0,5% de soufre était de $483.73/tonne métrique en septembre, contre $579.17 pour le gaz naturel liquéfié (GNL), $691.92 pour le biocarburant B24 et jusqu’à $1,897.44 pour le méthanol 100% durable.
Plusieurs représentants du secteur ont réitéré leur besoin de clarté réglementaire pour planifier leurs investissements. Le secrétaire général de la Chambre internationale de la marine marchande a déploré l’absence de consensus, expliquant que « l’industrie a besoin de certitudes pour pouvoir engager des financements ».
Prochaines étapes techniques
Malgré le report officiel, les États membres de l’OMI poursuivront les discussions techniques sur le Net-Zero Framework du 20 au 24 octobre, à l’occasion du groupe de travail intersession sur la réduction des GES issus du transport maritime. Le secrétaire général de l’OMI a indiqué vouloir maintenir la coopération entre les États membres, tout en reconnaissant que « la géopolitique rend difficile la résolution de certains dossiers ».
La Commission européenne a réaffirmé son intention de participer activement aux prochaines discussions, tandis que des voix sceptiques commencent à émerger quant à la viabilité d’un consensus à moyen terme.
