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Projet de loi sur le nucléaire : l’IRSN bientôt absorbé par l’ASN ?

Les députés de la commission des Affaires économiques ont approuvé le projet controversé du gouvernement de fusionner l'Institut chargé de la sûreté nucléaire (IRSN) au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
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Le projet de loi d’accélération du nucléaire a été examiné en commission des Affaires économiques à l’Assemblée nationale lundi soir. Le texte prévoit de fusionner l’Institut chargé de la sûreté nucléaire (IRSN) avec l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), ce qui a suscité des réactions contrastées.

Le gouvernement veut unir les deux entités sous une même bannière publique, afin de renforcer la politique de sûreté nucléaire et d’adopter le statut le plus protecteur pour les deux organismes. La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a souligné que des « garde-fous » seront mis en place pour tenir compte des contestations.

Des amendements validés en commission

Plusieurs amendements ont été validés par les députés de la commission des Affaires économiques. La rapporteure macroniste, Maud Bregeon, a proposé un sous-amendement qui stipule que l’ASN doit séparer le processus d’expertise des avis et des décisions délibérés par son collège, une recommandation de l’Office parlementaire des choix scientifiques (Opecst). Cependant, l’opposition de gauche a critiqué la réforme en dénonçant la « précipitation et la brutalité » de cette dernière, tandis que l’écologiste Julie Laernoes a dénoncé « une destruction en quatre semaines du système dual de sûreté qui est reconnu au niveau international ».

Les salariés de l’IRSN en grève

Les salariés de l’IRSN sont également mécontents. Ces derniers délivrent des avis scientifiques indépendants sur l’état des centrales nucléaires. Ils seront en grève pour la troisième fois en un mois le 13 mars pour protester contre la disparition de leur institut. Près de 600 salariés, sur les 1.700 que compte l’IRSN, ont participé aux deux précédentes grèves organisées depuis l’annonce surprise du gouvernement de démanteler leur institut.

Des anciens présidents de l’Opecst mettent en garde contre le projet

Trois anciens présidents de l’Office parlementaire des choix scientifiques (Opecst), dont le mathématicien Cédric Villani, ont mis en garde contre le projet de fusion entre l’IRSN et l’ASN. Ils ont qualifié ce projet de « dérive technocratique dangereuse » qui risque de « paralyser la sûreté ».

Le projet de loi sera soumis au vote des députés dans l’hémicycle lundi prochain.

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