Orano obtient gain de cause dans le litige sur l’uranium du site Somaïr
L’arbitrage international a donné raison au groupe français Orano contre l’État du Niger, qui avait bloqué la vente de l’uranium extrait de la mine d’Arlit depuis la prise de contrôle du site en 2023.
| Secteurs | Énergie Nucléaire |
|---|---|
| Thèmes | Régulation & Gouvernance, Risques & Événements, Contentieux |
| Sociétés | Orano, Somaïr |
| Pays | France, Niger |
Le groupe nucléaire français Orano a obtenu une décision favorable dans l’un des contentieux l’opposant à l’État du Niger concernant l’exploitation de la mine d’uranium Somaïr, située à Arlit. Cette décision, rendue par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), interdit au Niger de vendre ou de transférer l’uranium extrait sur le site en litige sans l’accord d’Orano.
La Société des Mines de l’Aïr (Somaïr) est détenue à 63,4 % par Orano et à 36,6 % par la Société du Patrimoine des Mines du Niger (SOPAMIN), mais elle est sous le contrôle des autorités nigériennes depuis décembre 2023, à la suite du coup d’État. Orano reproche à l’État nigérien d’avoir bloqué la commercialisation de sa production en dehors de tout cadre contractuel. Le CIRDI a tranché le 23 septembre, dans l’affaire ARB/25/8, en faveur d’Orano, estimant que ses droits de levée de production avaient été violés.
Blocage des exportations et détention prolongée
Depuis la rupture des circuits logistiques agréés, aucune expédition d’uranium n’a pu quitter le site d’Arlit. Orano affirme que l’État du Niger avait tenté de s’approprier cette production, malgré son engagement dans la coentreprise. Le groupe souligne que le tribunal arbitral a formellement interdit à Niamey de transférer ou de céder les stocks existants à des tiers.
Parallèlement à ce contentieux, Orano dénonce la détention de son représentant local, Ibrahim Courmo, arrêté en mai et maintenu en captivité malgré une décision de libération prononcée par la Cour d’appel de Niamey en juillet. Le CIRDI a appelé les autorités nigériennes à respecter cette décision judiciaire nationale.
Nationalisation en cours et réponse juridique d’Orano
En début d’année, le Conseil des ministres du Niger avait annoncé son intention de nationaliser totalement la Somaïr, ce qui a entraîné une série d’actions juridiques internationales de la part du groupe français. Orano a affirmé qu’il se réservait le droit d’engager des poursuites supplémentaires, y compris pénales, contre tout acteur tiers tentant de s’emparer illégalement de la production.
Fondé en 1966 par la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États, le CIRDI est l’une des principales institutions internationales de règlement de différends. Il intervient à la demande des investisseurs ou des États pour trancher les conflits liés aux engagements contractuels internationaux.
