articles populaires

La nouvelle autorité de sûreté nucléaire réaffirme la transparence

L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, récemment créée, assure ne pas vouloir restreindre l’accès aux informations relatives à la sécurité atomique. Son président, Pierre-Marie Abadie, a présenté les mesures prévues pour maintenir la publication des expertises et protéger l’indépendance.

Partagez:

Ce nouvel organisme, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), rassemble désormais l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Il constitue l’unique entité responsable de la sûreté atomique sur le territoire national, succédant à l’ASN, ancien « gendarme » nucléaire, et à l’IRSN, auparavant chargé de l’expertise. Cette fusion, mise en place à l’initiative de l’exécutif, a été officiellement justifiée par un besoin de décisions plus directes et plus cohérentes. Elle suscite néanmoins des interrogations concernant la préservation de l’indépendance de l’expertise technique et la garantie d’une information transparente pour le public.

Réorganisation et cadre d’expertise

L’ASN assurait autrefois la surveillance et la réglementation du secteur nucléaire, tandis que l’IRSN se concentrait sur l’évaluation des risques et la conduite d’études scientifiques. Plusieurs observateurs ont exprimé la crainte que la réunion de ces deux missions n’entraîne une confusion entre l’instruction d’un dossier et l’expertise nécessaire à son évaluation. Au sein de l’ASNR, certains s’inquiètent de la frontière à maintenir entre celui qui décide et celui qui produit des avis techniques. Les représentants de l’ASNR indiquent, pour leur part, que la nouvelle structure prévoit un fonctionnement garantissant la distinction entre ces deux volets.

L’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (Opecst), instance chargée d’éclairer les élus sur des sujets complexes, a auditionné Pierre-Marie Abadie, président de l’ASNR. Selon lui, la fusion n’implique aucun recul en matière de transparence et d’indépendance, dans la mesure où les processus internes sont pensés pour éviter tout conflit d’intérêts. Les avis techniques seraient rendus publics, dans la plupart des cas, en même temps que les décisions pour lesquelles ils ont été sollicités. Le président de l’ASNR évoque également la possibilité de publier des expertises plus tôt, si cela répond à un impératif d’information.

Principes de saisine et d’auto-saisine

Jusqu’à présent, l’expertise émanait d’une « commande » passée par l’organisme décisionnaire à l’organisme d’analyse. Le nouveau règlement intérieur, selon les propos de Pierre-Marie Abadie, remplace cette notion de « commande » par une « saisine », renforçant l’idée d’un acte formel et transparent. Le texte accorde également un pouvoir d’auto-saisine aux experts, ce qui leur permet d’investiguer un sujet sans attendre de demande hiérarchique. Cette modalité est perçue comme une mesure destinée à préserver un haut niveau d’indépendance scientifique au sein de la nouvelle autorité.

Le dirigeant de l’ASNR insiste sur la volonté d’organiser des échanges rigoureux entre l’expertise et l’instruction, tout en évitant un cloisonnement excessif. Il évoque la suppression de formulations trop restrictives dans la version initiale du règlement, afin de permettre une flexibilité dans la façon de conduire les analyses. Les groupes de travail internes sont tenus de documenter chaque étape de l’évaluation, assurant ainsi une traçabilité claire de leurs conclusions. Les équipes concernées peuvent donc proposer elles-mêmes d’approfondir des points jugés cruciaux, afin que rien ne soit laissé sans examen.

Réactions des parlementaires

Plusieurs membres de l’Opecst ont fait part de leur satisfaction quant aux améliorations apportées au texte final. Certains pointent toutefois la nécessité de surveiller de près la mise en pratique des mesures annoncées, en particulier la dissociation entre les fonctions d’expertise et la prise de décision. Les parlementaires insistent sur le fait que la fusion ne doit pas miner la capacité des experts à exprimer leurs réserves ou à formuler des alertes s’ils l’estiment nécessaire. Ils considèrent également que la publication simultanée des avis techniques et des décisions sera un bon indicateur de la volonté de transparence.

La France Insoumise (LFI), par la voix d’un député opposé à la réforme, continue de juger insuffisantes les garanties offertes par la nouvelle autorité sur la question de l’indépendance. Cette formation politique est attentive à l’équilibre instauré entre l’expertise scientifique et les décisions administratives. Le recours à l’auto-saisine et la publication systématique des études menées figurent parmi les points de vigilance soulevés au cours des échanges. D’autres élus se déclarent également soucieux de conserver des possibilités de contre-expertise extérieure, afin de maintenir une pluralité d’analyses dans le domaine nucléaire.

Transparence, publications et suite des débats

Plusieurs observateurs estiment que l’information du public demeure un enjeu crucial. Les publications doivent inclure le détail des procédures d’évaluation, afin de clarifier comment les conclusions ont été validées et selon quels critères. Le président de l’ASNR confirme qu’une large partie des rapports, qu’ils concernent des inspections ou des études spécifiques, restera disponible en ligne. Cette accessibilité vise à instaurer un climat de confiance entre les opérateurs, l’administration et les parties prenantes extérieures.

Des élus écologistes soulignent pour leur part que la fusion est récente et doit encore faire ses preuves dans la durée. Certains réclament déjà l’évaluation régulière des conséquences concrètes de cette réorganisation, par la réalisation de bilans transmis aux commissions compétentes. D’autres jugent qu’il est nécessaire de poursuivre le dialogue avec le personnel de l’ancienne IRSN, afin de répondre à leurs inquiétudes sur la préservation d’une approche strictement scientifique. Ce processus, selon eux, requerra un suivi constant et une attention portée à chaque étape de la chaîne décisionnelle.

Plusieurs parlementaires considèrent que le texte définitif du règlement intérieur a progressé sur des points sensibles, en particulier la séparation entre l’instruction et l’expertise. Le fait de mieux définir les rôles des uns et des autres, et de rendre possible l’auto-saisine, est présenté comme un pas vers une indépendance technique accrue. Certains craignent cependant que la proximité au sein d’une même entité n’influence la portée des avis rendus à long terme. Cette inquiétude alimente l’idée d’un contrôle renforcé, auquel élus et observateurs entendent rester attentifs.

Certains jugent enfin que l’ASNR doit démontrer, au fil de ses premières décisions, la solidité de son modèle en matière de transparence, de rigueur et d’objectivité. Plusieurs retours d’expérience sont attendus, afin de déterminer si la séparation entre expertise et pouvoir décisionnel demeure effective dans toutes les situations. Des parlementaires de divers horizons ont déjà annoncé leur volonté de procéder à des auditions complémentaires, pour s’assurer que les engagements inscrits dans les textes seront fidèlement mis en œuvre. Cette diversité de positions souligne l’importance du débat autour de la sûreté nucléaire et incite chacun à évaluer les effets réels de la fusion sur les principes fondamentaux de surveillance.

Inscrivez-vous gratuitement pour un accès sans interruption.

Publicite

Récemment publiés dans

HD Korea Shipbuilding & Offshore Engineering a révélé un modèle de navire porte-conteneurs propulsé par réacteur modulaire compact (SMR), avec un accent sur l'efficacité économique et la sécurité, marquant un tournant dans le secteur naval.
Eletronuclear a annoncé un plan de restructuration visant à améliorer la gouvernance et la viabilité économique de ses projets nucléaires. La mise en service d’Angra 3 est désormais prévue pour 2031, après plusieurs interruptions de construction et des ajustements budgétaires.
Eletronuclear a annoncé un plan de restructuration visant à améliorer la gouvernance et la viabilité économique de ses projets nucléaires. La mise en service d’Angra 3 est désormais prévue pour 2031, après plusieurs interruptions de construction et des ajustements budgétaires.
Le réacteur 2 de la centrale nucléaire de Beznau, la plus ancienne d’Europe, s’est arrêté en urgence après une manipulation incorrecte lors d’un contrôle de routine. Le groupe Axpo assure que la sécurité a été maintenue et qu’un redémarrage est en cours d’examen.
Le réacteur 2 de la centrale nucléaire de Beznau, la plus ancienne d’Europe, s’est arrêté en urgence après une manipulation incorrecte lors d’un contrôle de routine. Le groupe Axpo assure que la sécurité a été maintenue et qu’un redémarrage est en cours d’examen.
Le projet européen EU-CONVERSION vise à développer de nouveaux combustibles pour convertir des réacteurs de recherche utilisant actuellement de l'uranium hautement enrichi. Cette initiative, soutenue par des institutions scientifiques et des industriels, représente un enjeu clé pour la sûreté et la non-prolifération nucléaire.
Le projet européen EU-CONVERSION vise à développer de nouveaux combustibles pour convertir des réacteurs de recherche utilisant actuellement de l'uranium hautement enrichi. Cette initiative, soutenue par des institutions scientifiques et des industriels, représente un enjeu clé pour la sûreté et la non-prolifération nucléaire.
Le développeur français de micro-réacteurs Naarea a lancé son centre de tests industriels, l'I-Lab, destiné à valider les composants et technologies de son réacteur XAMR à sels fondus. Cette infrastructure de 2400 m² marque une nouvelle étape dans l’industrialisation de cette technologie.
The International Atomic Energy Agency (IAEA) has confirmed Spain’s progress in nuclear and radiological safety. A review mission highlighted the improvement of the regulatory framework and the implementation of recommendations made in 2018.
The International Atomic Energy Agency (IAEA) has confirmed Spain’s progress in nuclear and radiological safety. A review mission highlighted the improvement of the regulatory framework and the implementation of recommendations made in 2018.
Le gouvernement britannique assouplit les restrictions pour la construction de centrales nucléaires, notamment les petits réacteurs modulaires (SMR). Cette technologie, encore en développement, attire plusieurs entreprises mais soulève des défis techniques et financiers.
Le gouvernement britannique assouplit les restrictions pour la construction de centrales nucléaires, notamment les petits réacteurs modulaires (SMR). Cette technologie, encore en développement, attire plusieurs entreprises mais soulève des défis techniques et financiers.
Canadian Nuclear Laboratories (CNL) élargit son programme d’implantation de technologies énergétiques pour inclure la fusion, l’hydrogène et le stockage par batteries. Cette initiative vise à attirer des investisseurs et des industriels pour accélérer le développement et la commercialisation de nouvelles solutions énergétiques au Canada.
Canadian Nuclear Laboratories (CNL) élargit son programme d’implantation de technologies énergétiques pour inclure la fusion, l’hydrogène et le stockage par batteries. Cette initiative vise à attirer des investisseurs et des industriels pour accélérer le développement et la commercialisation de nouvelles solutions énergétiques au Canada.
Le nouveau gouvernement belge dirigé par Bart De Wever prévoit d’étendre la capacité nucléaire du pays à 8 gigawatts, incluant la prolongation de réacteurs existants et la construction de nouvelles unités. Cette décision implique une révision de la loi de 2003 sur la sortie du nucléaire.
Le gouvernement indien envisage d’amender l’Atomic Energy Act pour faciliter l’entrée du secteur privé dans le nucléaire civil. Tata Power suit ces évolutions de près, notamment pour le développement des petits réacteurs modulaires (SMR), une technologie encore en phase de recherche.
Le gouvernement indien envisage d’amender l’Atomic Energy Act pour faciliter l’entrée du secteur privé dans le nucléaire civil. Tata Power suit ces évolutions de près, notamment pour le développement des petits réacteurs modulaires (SMR), une technologie encore en phase de recherche.
Une mission de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a évalué les pratiques de sûreté à la centrale nucléaire de Novovoronej, exploitée par Rosatom. L’audit a mis en avant des avancées en matière de sécurité opérationnelle tout en suggérant des améliorations ciblées.
Une mission de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a évalué les pratiques de sûreté à la centrale nucléaire de Novovoronej, exploitée par Rosatom. L’audit a mis en avant des avancées en matière de sécurité opérationnelle tout en suggérant des améliorations ciblées.
Le développeur suédois Blykalla a débuté la construction d'une installation pilote destinée à tester un prototype de réacteur modulaire avancé. Ce projet vise à valider les composants clés et les systèmes de sécurité, avec le soutien d'acteurs industriels et d'un financement public.
Le développeur suédois Blykalla a débuté la construction d'une installation pilote destinée à tester un prototype de réacteur modulaire avancé. Ce projet vise à valider les composants clés et les systèmes de sécurité, avec le soutien d'acteurs industriels et d'un financement public.
L’Indonésie accélère le développement de son programme nucléaire et pourrait être le premier pays d’Asie du Sud-Est à déployer un réacteur modulaire de petite taille (SMR) d’ici 2030. Malgré la concurrence des énergies renouvelables, Jakarta mise sur le nucléaire pour diversifier son mix énergétique.
Georgia Power prévoit d’augmenter la capacité de ses centrales nucléaires Hatch et Vogtle pour répondre à une croissance de la demande estimée à 8200 MW d’ici 2030. L’entreprise mise sur des uprates et explore l’ajout de nouvelles capacités nucléaires à long terme.
Georgia Power prévoit d’augmenter la capacité de ses centrales nucléaires Hatch et Vogtle pour répondre à une croissance de la demande estimée à 8200 MW d’ici 2030. L’entreprise mise sur des uprates et explore l’ajout de nouvelles capacités nucléaires à long terme.
GEN energija a retenu Westinghouse et EDF pour mener une étude de faisabilité technique sur le projet nucléaire JEK2 en Slovénie. KHNP, initialement en lice, a décidé de ne pas soumettre d’offre en raison d’un changement stratégique.
GEN energija a retenu Westinghouse et EDF pour mener une étude de faisabilité technique sur le projet nucléaire JEK2 en Slovénie. KHNP, initialement en lice, a décidé de ne pas soumettre d’offre en raison d’un changement stratégique.
Le projet de centrale nucléaire Sizewell C au Royaume-Uni progresse conformément aux prévisions, sans retard ni surcoût. Les responsables du projet ont présenté un premier bilan aux parlementaires, mettant en avant des avancées financières et industrielles significatives.
Le projet de centrale nucléaire Sizewell C au Royaume-Uni progresse conformément aux prévisions, sans retard ni surcoût. Les responsables du projet ont présenté un premier bilan aux parlementaires, mettant en avant des avancées financières et industrielles significatives.
Le groupe EDF revoit à la hausse sa production d'électricité nucléaire pour 2025, 2026 et 2027, intégrant l'EPR (Réacteur Pressurisé Européen) de Flamanville 3 malgré des retards et fluctuations constatés ces dernières années.
L'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASNR) a validé la poursuite des essais de l'EPR de Flamanville en autorisant EDF à franchir le seuil de 25% de puissance nominale, étape cruciale dans le programme de montée en puissance.
L'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASNR) a validé la poursuite des essais de l'EPR de Flamanville en autorisant EDF à franchir le seuil de 25% de puissance nominale, étape cruciale dans le programme de montée en puissance.
La CRE (Commission de Régulation de l'Énergie) précise que le nouveau mécanisme de régulation du nucléaire vise à protéger le consommateur, malgré l'opposition politique affichée par le RN.
La CRE (Commission de Régulation de l'Énergie) précise que le nouveau mécanisme de régulation du nucléaire vise à protéger le consommateur, malgré l'opposition politique affichée par le RN.
Le projet d'EDF de construire un technocentre pour recycler des déchets métalliques faiblement radioactifs sur le site de l'ancienne centrale de Fessenheim ravive les tensions locales, entre espoirs économiques et préoccupations environnementales.
Le projet d'EDF de construire un technocentre pour recycler des déchets métalliques faiblement radioactifs sur le site de l'ancienne centrale de Fessenheim ravive les tensions locales, entre espoirs économiques et préoccupations environnementales.
L'arrivée du modèle R1 de DeepSeek, avec des besoins en énergie réduits, remet en question les prévisions de consommation énergétique des centres de données alimentant l'intelligence artificielle.
Depuis le démarrage du réacteur EPR de Flamanville en mai 2024, près de 50 événements significatifs ont été signalés par l’ASN, sans impact sur la sécurité ou l’environnement. Ces anomalies sont liées principalement à des facteurs humains et de coordination des équipes.
Depuis le démarrage du réacteur EPR de Flamanville en mai 2024, près de 50 événements significatifs ont été signalés par l’ASN, sans impact sur la sécurité ou l’environnement. Ces anomalies sont liées principalement à des facteurs humains et de coordination des équipes.
Le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, et son homologue polonais, Donald Tusk, ont signé un accord historique sur la coopération nucléaire, marquant une nouvelle étape dans les relations énergétiques entre les deux pays.
Le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, et son homologue polonais, Donald Tusk, ont signé un accord historique sur la coopération nucléaire, marquant une nouvelle étape dans les relations énergétiques entre les deux pays.
En 2024, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) a traité 71 signalements d’irrégularités dans la filière nucléaire, contre 43 en 2023. Une hausse marquée, perçue comme le signe d’une surveillance renforcée et d’une meilleure remontée des alertes par les exploitants.
En 2024, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) a traité 71 signalements d’irrégularités dans la filière nucléaire, contre 43 en 2023. Une hausse marquée, perçue comme le signe d’une surveillance renforcée et d’une meilleure remontée des alertes par les exploitants.

Publicite