La Haye veut s’Affranchir des Sanctions de l’UE

La Haye souhaite pouvoir être exemptée des sanctions européennes à l'encontre de la Russie afin d'obtenir un délai pour remplacer Gazprom. Les sanctions européennes ordonnent aux gouvernements et aux organismes publics de rompre leur contrat avec toute société russe avant le 10 octobre.

La Haye, une ville néerlandaise près de Rotterdam, souhaite une exemption temporaire des sanctions de l’UE contre la Russie. La ville voudrait ainsi gagner du temps pour trouver un remplaçant à Gazprom pour ses livraisons de gaz.

À l’instar de l’Allemagne, les Pays-Bas désirent sortir de l’énergie russe. Cependant, trouver des alternatives au gaz russe s’avère plus compliqué que prévu. De fait, les deux pays rencontrent des difficultés pour constituer leurs stocks de gaz à l’approche de l’hiver.

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Trouver un nouveau fournisseur

La Haye a actuellement un contrat avec Gazprom pour la fourniture de gaz. Toutefois, les sanctions européennes à l’encontre de la Russie obligent la ville à devoir trouver un remplaçant. Effectivement, les sanctions ordonnent aux gouvernements et aux organismes publics de rompre leurs contrats avec les entreprises russes avant le 10 octobre.

Pour trouver un autre fournisseur, La Haye a organisé un appel d’offres à l’échelle du vieux continent en juin et en juillet. Néanmoins, rien n’a abouti, jusqu’à présent, avant la date butoir, ce qui conduit la ville dans une impasse.

Saskia Bruines, conseillère municipale, a écrit que des entretiens avec des fournisseurs potentiels avaient sûrement abouti, mais pas avant le 10 octobre.

La Haye espère obtenir un délai

Les sanctions de l’UE envers la Russie font suite à son invasion de l’Ukraine. Ces dernières restreignent l’import et le transport d’énergie provenant de Russie. Malgré tout, les pays européens peuvent, en principe, accorder des dérogations à ce secteur.

Face au semi-échec de l’appel d’offres, La Haye espère obtenir un délai de la part de la Commission européenne. Saskia Bruines s’est exprimée à ce propos:

« Nous allons demander une dérogation pour notre accord actuel jusqu’au 1er janvier 2023 afin de garantir la sécurité de l’approvisionnement et de faciliter les négociations. »

Concernant cette exemption temporaire, Saskia Bruines est optimiste. Selon elle, le fait que La Haye ait réalisé l’appel d’offres à temps sans obtenir de résultat devrait pousser la Commission européenne à être plus conciliante.

Toutefois, le changement de fournisseur présente un inconvénient financier. Selon Mme Bruines, tout nouveau contrat effectif dès le 1er janvier sera plus coûteux que le contrat présent avec Gazprom.

La Haye, comme de nombreuses autres villes aux Pays-Bas, est liée à Gazprom au travers d’un contrat énergétique. En dépit de cela, c’est la première d’entre elles à demander une exemption des sanctions européennes.

Un porte-parole de la Commission européenne, interrogée à ce sujet, n’a pas répondu.

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