articles populaires

France: le Conseil constitutionnel valide la fusion entre l’ASN et l’IRSN

Le Conseil constitutionnel rejette le recours contre la fusion ASN-IRSN, ouvrant la voie à la création d'une nouvelle autorité de sûreté nucléaire en 2025.
Fusion ASN IRSN Conseil Constitutionnel

Partagez:

Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours de parlementaires de gauche et des indépendants de Liot contre la fusion de l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) et de l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire). Ce projet de loi, adopté par le Parlement français début avril, prévoit la création d’une ASNR (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection) en 2025. Le Conseil constitutionnel a jugé que cette fusion ne contrevenait pas à la charte de l’Environnement.

Objectifs du gouvernement

Le gouvernement défend cette fusion comme un moyen de fluidifier le secteur nucléaire en réduisant les délais d’expertise et d’autorisation des installations. L’ASNR regroupera environ 2 270 agents issus des deux organismes actuels. Cette réorganisation vise à simplifier les processus administratifs et à améliorer l’efficacité de la régulation du secteur nucléaire en France.

Arguments des opposants

Les opposants, composés de quatre groupes de gauche de l’Assemblée nationale et des indépendants de Liot, craignent une perte d’indépendance des experts et une opacité accrue dans le processus de décision. Ils estiment que la fusion des deux entités remet en cause l’organisation duale historique de la France et son approche déterministe de la sûreté nucléaire, protégée par la charte de l’Environnement.

Réponse du Conseil constitutionnel

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a affirmé que la fusion n’affectera pas les obligations auxquelles sont soumises les activités nucléaires civiles. Il a également précisé que la loi exige une distinction entre le personnel chargé de l’expertise et celui chargé de la décision, assurant ainsi la neutralité et l’indépendance nécessaires à la régulation du secteur.

Réactions et conséquences

Suite à cette décision, l’intersyndicale de l’IRSN a demandé en urgence la nomination d’une personnalité neutre pour piloter la fusion avec l’ASN. Cette requête souligne les préoccupations persistantes des syndicats quant à l’indépendance et à l’efficacité de la nouvelle autorité. La mise en œuvre de cette fusion en 2025 marquera une étape significative dans la régulation du secteur nucléaire en France, avec des implications importantes pour la sécurité et la protection environnementale.
La validation de la fusion ASN-IRSN par le Conseil constitutionnel ouvre la voie à une nouvelle ère de régulation nucléaire en France. La réussite de cette réorganisation dépendra de la capacité de l’ASNR à maintenir l’indépendance et l’efficacité nécessaires pour garantir la sûreté nucléaire et la protection de l’environnement.

Inscrivez-vous gratuitement pour un accès sans interruption.

Publicite

Récemment publiés dans

Le gouvernement britannique assouplit les restrictions pour la construction de centrales nucléaires, notamment les petits réacteurs modulaires (SMR). Cette technologie, encore en développement, attire plusieurs entreprises mais soulève des défis techniques et financiers.
Canadian Nuclear Laboratories (CNL) élargit son programme d’implantation de technologies énergétiques pour inclure la fusion, l’hydrogène et le stockage par batteries. Cette initiative vise à attirer des investisseurs et des industriels pour accélérer le développement et la commercialisation de nouvelles solutions énergétiques au Canada.
Canadian Nuclear Laboratories (CNL) élargit son programme d’implantation de technologies énergétiques pour inclure la fusion, l’hydrogène et le stockage par batteries. Cette initiative vise à attirer des investisseurs et des industriels pour accélérer le développement et la commercialisation de nouvelles solutions énergétiques au Canada.
Le nouveau gouvernement belge dirigé par Bart De Wever prévoit d’étendre la capacité nucléaire du pays à 8 gigawatts, incluant la prolongation de réacteurs existants et la construction de nouvelles unités. Cette décision implique une révision de la loi de 2003 sur la sortie du nucléaire.
Le nouveau gouvernement belge dirigé par Bart De Wever prévoit d’étendre la capacité nucléaire du pays à 8 gigawatts, incluant la prolongation de réacteurs existants et la construction de nouvelles unités. Cette décision implique une révision de la loi de 2003 sur la sortie du nucléaire.
Le gouvernement indien envisage d’amender l’Atomic Energy Act pour faciliter l’entrée du secteur privé dans le nucléaire civil. Tata Power suit ces évolutions de près, notamment pour le développement des petits réacteurs modulaires (SMR), une technologie encore en phase de recherche.
Le gouvernement indien envisage d’amender l’Atomic Energy Act pour faciliter l’entrée du secteur privé dans le nucléaire civil. Tata Power suit ces évolutions de près, notamment pour le développement des petits réacteurs modulaires (SMR), une technologie encore en phase de recherche.
Une mission de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a évalué les pratiques de sûreté à la centrale nucléaire de Novovoronej, exploitée par Rosatom. L’audit a mis en avant des avancées en matière de sécurité opérationnelle tout en suggérant des améliorations ciblées.
Le développeur suédois Blykalla a débuté la construction d'une installation pilote destinée à tester un prototype de réacteur modulaire avancé. Ce projet vise à valider les composants clés et les systèmes de sécurité, avec le soutien d'acteurs industriels et d'un financement public.
Le développeur suédois Blykalla a débuté la construction d'une installation pilote destinée à tester un prototype de réacteur modulaire avancé. Ce projet vise à valider les composants clés et les systèmes de sécurité, avec le soutien d'acteurs industriels et d'un financement public.
L’Indonésie accélère le développement de son programme nucléaire et pourrait être le premier pays d’Asie du Sud-Est à déployer un réacteur modulaire de petite taille (SMR) d’ici 2030. Malgré la concurrence des énergies renouvelables, Jakarta mise sur le nucléaire pour diversifier son mix énergétique.
L’Indonésie accélère le développement de son programme nucléaire et pourrait être le premier pays d’Asie du Sud-Est à déployer un réacteur modulaire de petite taille (SMR) d’ici 2030. Malgré la concurrence des énergies renouvelables, Jakarta mise sur le nucléaire pour diversifier son mix énergétique.
Georgia Power prévoit d’augmenter la capacité de ses centrales nucléaires Hatch et Vogtle pour répondre à une croissance de la demande estimée à 8200 MW d’ici 2030. L’entreprise mise sur des uprates et explore l’ajout de nouvelles capacités nucléaires à long terme.
Georgia Power prévoit d’augmenter la capacité de ses centrales nucléaires Hatch et Vogtle pour répondre à une croissance de la demande estimée à 8200 MW d’ici 2030. L’entreprise mise sur des uprates et explore l’ajout de nouvelles capacités nucléaires à long terme.
GEN energija a retenu Westinghouse et EDF pour mener une étude de faisabilité technique sur le projet nucléaire JEK2 en Slovénie. KHNP, initialement en lice, a décidé de ne pas soumettre d’offre en raison d’un changement stratégique.
Le projet de centrale nucléaire Sizewell C au Royaume-Uni progresse conformément aux prévisions, sans retard ni surcoût. Les responsables du projet ont présenté un premier bilan aux parlementaires, mettant en avant des avancées financières et industrielles significatives.
Le projet de centrale nucléaire Sizewell C au Royaume-Uni progresse conformément aux prévisions, sans retard ni surcoût. Les responsables du projet ont présenté un premier bilan aux parlementaires, mettant en avant des avancées financières et industrielles significatives.
Le groupe EDF revoit à la hausse sa production d'électricité nucléaire pour 2025, 2026 et 2027, intégrant l'EPR (Réacteur Pressurisé Européen) de Flamanville 3 malgré des retards et fluctuations constatés ces dernières années.
Le groupe EDF revoit à la hausse sa production d'électricité nucléaire pour 2025, 2026 et 2027, intégrant l'EPR (Réacteur Pressurisé Européen) de Flamanville 3 malgré des retards et fluctuations constatés ces dernières années.
L'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASNR) a validé la poursuite des essais de l'EPR de Flamanville en autorisant EDF à franchir le seuil de 25% de puissance nominale, étape cruciale dans le programme de montée en puissance.
L'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASNR) a validé la poursuite des essais de l'EPR de Flamanville en autorisant EDF à franchir le seuil de 25% de puissance nominale, étape cruciale dans le programme de montée en puissance.
La CRE (Commission de Régulation de l'Énergie) précise que le nouveau mécanisme de régulation du nucléaire vise à protéger le consommateur, malgré l'opposition politique affichée par le RN.
Le projet d'EDF de construire un technocentre pour recycler des déchets métalliques faiblement radioactifs sur le site de l'ancienne centrale de Fessenheim ravive les tensions locales, entre espoirs économiques et préoccupations environnementales.
Le projet d'EDF de construire un technocentre pour recycler des déchets métalliques faiblement radioactifs sur le site de l'ancienne centrale de Fessenheim ravive les tensions locales, entre espoirs économiques et préoccupations environnementales.
Standard Lithium et Equinor ont annoncé Smackover Lithium comme nom officiel de leur coentreprise développant des projets d'extraction directe de lithium dans le Sud-Ouest de l'Arkansas et l'Est du Texas.
Standard Lithium et Equinor ont annoncé Smackover Lithium comme nom officiel de leur coentreprise développant des projets d'extraction directe de lithium dans le Sud-Ouest de l'Arkansas et l'Est du Texas.
L'arrivée du modèle R1 de DeepSeek, avec des besoins en énergie réduits, remet en question les prévisions de consommation énergétique des centres de données alimentant l'intelligence artificielle.
L'arrivée du modèle R1 de DeepSeek, avec des besoins en énergie réduits, remet en question les prévisions de consommation énergétique des centres de données alimentant l'intelligence artificielle.
Depuis le démarrage du réacteur EPR de Flamanville en mai 2024, près de 50 événements significatifs ont été signalés par l’ASN, sans impact sur la sécurité ou l’environnement. Ces anomalies sont liées principalement à des facteurs humains et de coordination des équipes.
Le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, et son homologue polonais, Donald Tusk, ont signé un accord historique sur la coopération nucléaire, marquant une nouvelle étape dans les relations énergétiques entre les deux pays.
Le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, et son homologue polonais, Donald Tusk, ont signé un accord historique sur la coopération nucléaire, marquant une nouvelle étape dans les relations énergétiques entre les deux pays.
En 2024, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) a traité 71 signalements d’irrégularités dans la filière nucléaire, contre 43 en 2023. Une hausse marquée, perçue comme le signe d’une surveillance renforcée et d’une meilleure remontée des alertes par les exploitants.
En 2024, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) a traité 71 signalements d’irrégularités dans la filière nucléaire, contre 43 en 2023. Une hausse marquée, perçue comme le signe d’une surveillance renforcée et d’une meilleure remontée des alertes par les exploitants.
Bayridge Resources Corp. a reçu un permis de niveau 2 pour explorer jusqu’à 30 sites de forage sur son projet Constellation dans le bassin d’Athabasca. La société prévoit de lancer un programme de forage en plusieurs phases, avec un premier volet entièrement financé.
Bayridge Resources Corp. a reçu un permis de niveau 2 pour explorer jusqu’à 30 sites de forage sur son projet Constellation dans le bassin d’Athabasca. La société prévoit de lancer un programme de forage en plusieurs phases, avec un premier volet entièrement financé.
Le fabricant suédois Alleima signe une deuxième commande majeure avec Doosan Enerbility pour la fourniture de tubes générateurs de vapeur pour les réacteurs modulaires de petite taille (SMR) de NuScale Power.
Naarea et Phoenix Manufacture unissent leurs expertises pour développer la production industrielle du XAMR, un microréacteur à sels fondus prometteur. Ce partenariat stratégique intègre innovation, impression 3D et développement durable pour répondre aux défis de demain.
Naarea et Phoenix Manufacture unissent leurs expertises pour développer la production industrielle du XAMR, un microréacteur à sels fondus prometteur. Ce partenariat stratégique intègre innovation, impression 3D et développement durable pour répondre aux défis de demain.
Korea Hydro & Nuclear Power (KHNP) a signé des mémorandums de compréhension avec des acteurs scandinaves pour promouvoir les réacteurs modulaires petits (SMR) dans les marchés norvégien et suédois, visant à renforcer sa présence en Europe.
Korea Hydro & Nuclear Power (KHNP) a signé des mémorandums de compréhension avec des acteurs scandinaves pour promouvoir les réacteurs modulaires petits (SMR) dans les marchés norvégien et suédois, visant à renforcer sa présence en Europe.
La relance du nucléaire en France génère un besoin constant de 10 000 recrutements, reflétant l’attractivité croissante du secteur. Focus sur les défis d’une industrie en pleine mutation et ses stratégies d’inclusion.
La relance du nucléaire en France génère un besoin constant de 10 000 recrutements, reflétant l’attractivité croissante du secteur. Focus sur les défis d’une industrie en pleine mutation et ses stratégies d’inclusion.

Publicite