Une fusion des deux institutions chargées de la sûreté nucléaire en France est souhaitable devant la montée attendue de la charge de travail dans le suivi des centrales présentes et futures, ont assuré mercredi les auteurs d’un rapport parlementaire. Ce rapport publié mardi recommande de fusionner l’Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (IRSN), expert de la sûreté, et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), chargée des décisions sur les centrales.
Fusion ASN-IRSN : Vers une Simplification de la Gouvernance de la Sûreté Nucléaire
En avril, le Parlement avait rejeté cette réforme, venue de l’Elysée, sur fond de critiques sur la méthode et d’inquiétudes pour la transparence et la qualité de l’expertise. Ensuite, le Sénat a chargé l’Office parlementaire des choix scientifiques (Opecst) d’un rapport.
« Ce qui nous a conduit à cette recommandation (de fusion) c’est l’ampleur du travail devant l’organisme de décision: l’ASN prend plus de 2.000 décisions par an dont seulement 400 relèvent de l’IRSN. Donc il y a une forme de dispersion de l’expertise, » a dit à la presse le sénateur LR Stéphane Piednoir, un des rapporteurs. « Pour faire face aux décennies qui viennent, avec la constructions des EPR2, les visites décennales (des réacteurs existants), plus les start-up portant des nouvelles technologies, il nous semble que, pour améliorer la rapidité de prise de décision, c’est la bonne solution », a-t-il dit, ajoutant qu’il n’y a « pas de critique sur la qualité du travail des uns et des autres ».
Son collègue député Jean-Luc Fugit (Renaissance) estime que les nouvelles entreprises entrant sur le secteur y verraient plus « clair ».
« Avec les nouveaux exploitants, et la montée en puissance (du nouveau nucléaire), peut-être faut-il mieux avoir une seule organisation de la sûreté, un système plus simple, ce qu’on peut appeler la fluidification », a-t-il, estimant que cela permettrait de « simplifier la gouvernance de la sûreté et même son financement ».
Fusion ASN-IRSN : Un Rapport Controversé Appelle à une Réforme Délicate
Le rapport ne livre pas plus d’éléments sur l’organisation de l’éventuelle entité nouvelle, et relève des « points restant à éclairer » (que faire des activités commerciales de l’IRSN, dans la défense…). Interrogé sur un risque de déstabilisation du système, M. Piednoir répond en appelant à agir dès la rentrée, pour « que le système se stabilise d’ici début 2025 ». Pour cela, il faudra un texte de loi qui se débatte, qui peut être « un texte court » mais « en aucun cas à l’intérieur d’un texte budgétaire qui pourrait se soumettre par exemple au 49-3 », a dit M. Piednoir.
Depuis l’annonce des intentions présidentielles, les salariés de l’IRSN mais aussi des experts du nucléaire, des parlementaires, sont vent debout contre ce projet de regroupement. Mercredi l’intersyndicale de l’IRSN a qualifié ce rapport de « partiel et partial », estimant que l’Opecst s’est mis « au service du gouvernement ».
Pour l’ex-ministre Barbara Pompili (Renaissance), « après lecture attentive… RIEN, dans le corps même du rapport, ne justifie sérieusement la recommandation ». « La quasi totalité des améliorations souhaitables peut se faire sans fusion. Alors pourquoi la proposer en priorité ? » a-t-elle tweeté.
