France: Accord députés-sénateurs pour la fusion ASN-IRSN

Un accord a été atteint entre députés et sénateurs sur la fusion de l'ASN et de l'IRSN ce mercredi 3 avril. Le prochain vote, prévu le 9 avril, scellera le destin de cette réforme.

Partager:

Accord sénat assemblée ASN IRSN 3 avril

Députés et sénateurs sont parvenus ce mercredi à un accord sur le projet de loi de fusion de l’ASN et de l’IRSN, projet qui vient formaliser la création d’une nouvelle entité, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). Cette avancée législative, résultat d’une commission mixte paritaire (CMP), vise à renforcer la gouvernance du secteur nucléaire à travers une organisation plus intégrée. L’objectif annoncé par le gouvernement est de fluidifier le secteur en pleine relance de l’atome, en fusionnant ces deux piliers qui comptent respectivement environ 530 et 1.740 agents.

Controverses et consensus

Le débat autour de la réforme a été particulièrement animé par la distinction entre les rôles des décideurs et des experts au sein de la future ASNR. Malgré les objections, notamment de la députée socialiste Anna Pic, qui critique la fin de la séparation entre ces deux fonctions, un consensus a été trouvé. Cette réforme entend donc clarifier les rôles tout en préservant l’efficacité et l’indépendance de l’évaluation de la sûreté nucléaire, selon le sénateur Les Républicains Patrick Chaize, co-rapporteur sur ce texte.

Procédures et implications politiques

L’accord prévoit également un nouveau processus de nomination pour le président du groupe Orano, soulignant une volonté de renforcer le contrôle politique sur les nominations clés dans le secteur nucléaire. Ce processus, qui s’appuie sur l’article 13 de la Constitution, marque une étape significative dans la relation entre le pouvoir exécutif et le secteur nucléaire. Les sénateurs ont également obtenu un droit de regard sur le projet de règlement intérieur de l’ASNR, grâce à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, mettant en lumière les enjeux de surveillance et de contrôle parlementaire sur cette nouvelle structure.

Le projet de réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire sera soumis à un ultime vote dans les deux chambres le 9 avril, avec une issue particulièrement scrutée à l’Assemblée nationale, où les députés avaient approuvé la réforme à une voix près le 19 mars. Ce vote à suspense, notamment en raison de l’opposition surprise du Rassemblement national, met en exergue les clivages politiques et les attentes diverses quant à l’avenir de la sûreté nucléaire en France.

Les États-Unis sélectionnent Westinghouse et Radiant pour tester leurs micro-réacteurs nucléaires

Le Département américain de l’Énergie a désigné Westinghouse et Radiant Nuclear pour mener les premiers essais de micro-réacteurs nucléaires au sein du centre expérimental DOME, situé dans l’Idaho, avec un début opérationnel attendu au printemps 2026.

GE Vernova et Fortum lancent un projet nucléaire majeur en Scandinavie

GE Vernova Hitachi Nuclear Energy et Fortum annoncent un partenariat visant à préparer le déploiement potentiel de petits réacteurs modulaires en Finlande et en Suède, avec une entrée en service prévue dans les années 2030.

Energy Fuels extrait 638 700 livres d’uranium à la mine Pinyon Plain

Energy Fuels Inc. a annoncé une production record de 638 700 livres d’uranium durant le deuxième trimestre 2025 à sa mine de Pinyon Plain en Arizona, surpassant ainsi largement les prévisions initiales de rendement du site.
en_11401072032540

Argentine et Pérou renforcent leur coopération dans le secteur nucléaire civil

L'Argentine et le Pérou ont signé un accord élargissant leur coopération scientifique et technologique dans le domaine nucléaire civil, incluant des projets communs de recherche et des programmes de formation spécialisée pour le développement futur.

La Banque mondiale relance le financement du nucléaire après des décennies d’absence

Après plusieurs décennies sans financer de projets nucléaires, la Banque mondiale noue un partenariat stratégique avec l'AIEA pour soutenir techniquement et financièrement des pays intégrant l'énergie nucléaire à leur stratégie énergétique.

Séoul approuve le démantèlement définitif du premier réacteur nucléaire sud-coréen

La Commission sud-coréenne de sûreté nucléaire valide officiellement le démantèlement du réacteur numéro un de la centrale de Kori, initiant ainsi un chantier inédit pour l'industrie nationale, prévu pour durer jusqu'en 2037.
en_114026092039540

EnCore Energy relève sa production d’uranium et applaudit les réformes nucléaires texanes

Le producteur d’uranium enCore Energy dépasse trois mille livres quotidiennes à son complexe ISR d’Alta Mesa et voit dans trois nouvelles lois texanes un signal fort pour l’accélération des permis de production nucléaire.

L’AIEA confirme des inquiétudes autour du stock d’uranium enrichi iranien

L’Agence internationale de l'énergie atomique exprime des inquiétudes sur les stocks d’uranium enrichi de l'Iran après l'interruption brutale des inspections sur les sites clés, perturbés par des attaques récentes aux conséquences encore mal évaluées.

Inde : NPCIL prolonge au 30 septembre l’appel à propositions pour réacteur BSR

NPCIL annonce la prolongation au 30 septembre de la date limite pour les propositions industrielles concernant les réacteurs nucléaires compacts Bharat Small Reactors (BSR), en réponse à l’intérêt accru du secteur privé indien.
TEMPLATE-ENERGYNEWS134

Brno rejette la plainte d’EDF sur le contrat nucléaire tchèque

Un tribunal régional a confirmé l’attribution à Korea Hydro & Nuclear Power de deux nouveaux réacteurs en République tchèque, écartant la contestation d’Électricité de France sur un marché de €16bn, étape décisive pour le programme énergétique national.

EDF anticipe une baisse immédiate de production nucléaire face à la canicule

Face à la montée des températures, EDF prévoit des réductions de production nucléaire dès début juillet, principalement dues aux contraintes thermiques des cours d’eau utilisés pour le refroidissement des centrales.

Fortum sélectionne Westinghouse pour étudier un réacteur AP1000 en Finlande

L’accord préliminaire lance la planification et l’évaluation du site pour un réacteur AP1000 adapté, après deux ans d’étude de faisabilité, et engage Westinghouse et Hyundai pour soutenir Fortum dans son expansion nucléaire régionale.
Design-sans-titre-96

Norsk Kjernekraft crée une centrale nucléaire SMR de 1 280 MWe près de Mongstad

Norsk Kjernekraft et la municipalité d’Austrheim lancent Fensfjorden Kjernekraft AS pour bâtir une centrale nucléaire SMR de 1 280 MWe près du site pétrolier de Mongstad, visant à réduire les émissions industrielles norvégiennes et sécuriser l’approvisionnement électrique.

États-Unis : Licenciement inédit d’un régulateur nucléaire déclenche une vive polémique

La décision sans précédent de Donald Trump de limoger Christopher Hanson, membre de la NRC, suscite l'indignation d'anciens responsables fédéraux et soulève des inquiétudes sur l'indépendance réglementaire du secteur nucléaire américain.

Uranium Energy Corp acquiert 170 millions d’actions d’Anfield Energy Inc.

Uranium Energy Corp renforce sa position dans Anfield Energy Inc., détenant désormais environ 32,4 % des actions de l'entreprise après un investissement de 19,55mn CAD ($14,82mn), élargissant significativement son influence stratégique sur le marché de l'uranium.
en_114023062059540

New York lance un projet nucléaire majeur pour sécuriser son approvisionnement énergétique

L’État de New York prévoit une centrale nucléaire avancée d’une capacité de 1 gigawatt afin de répondre aux objectifs énergétiques et économiques à long terme, avec un investissement majeur pour renforcer son indépendance énergétique régionale.

Orano conteste la décision du Niger de nationaliser la société minière SOMAÏR

Le Niger annonce son intention de nationaliser SOMAÏR, société minière codétenue avec Orano, suscitant une vive opposition de l’entreprise française et ouvrant la voie à de nouvelles tensions juridiques internationales.

La Russie et le Mali signent des accords commerciaux et visent le nucléaire

La Russie renforce son ancrage économique au Mali avec de nouveaux accords, notamment dans le nucléaire et l'exploitation aurifère, consolidant une coopération stratégique dans un contexte géopolitique en rapide évolution.
en_114023062063540

Les États-Unis débloquent 100 mn $ supplémentaires pour relancer la centrale Palisades

Le gouvernement américain accorde un quatrième versement de 100,45 mn $ à Holtec International afin de redémarrer la centrale nucléaire Palisades, sous réserve de l'approbation des régulateurs, marquant un événement inédit aux États-Unis.

EDF sécurise 4,5 milliards de livres d’Apollo pour financer Hinkley Point C

EDF annonce un accord majeur avec Apollo pour lever jusqu’à 4,5 milliards de livres via des obligations destinées au financement du projet nucléaire britannique Hinkley Point C, dont les coûts continuent d’augmenter significativement.