La Suède a nommé une enquêtrice spéciale pour établir un mécanisme d’indemnisation à destination des propriétaires de réacteurs nucléaires en cas d’arrêt imposé par une décision politique future. Cette initiative vise à sécuriser les investissements de long terme dans le secteur nucléaire et à limiter les incertitudes liées aux changements de cap gouvernementaux.
Un mécanisme pour prévenir l’instabilité réglementaire
Anne Vadasz Nilsson a été désignée pour formuler des propositions sur le droit à compensation en cas de décision politique entraînant le déclassement d’un réacteur. Son mandat s’inscrit dans le cadre d’un accord entre le gouvernement de coalition au pouvoir et le parti des Démocrates de Suède. Le gouvernement estime que cette mesure renforcera la prévisibilité et favorisera les investissements dans le nucléaire civil.
Le périmètre de l’étude inclut la définition des décisions politiques ouvrant droit à indemnisation, l’identification des acteurs éligibles, ainsi que l’analyse des projets annulés avant mise en service. L’enquête doit également proposer une méthode de calcul de l’indemnité et les modalités de son financement. Un rapport intermédiaire est attendu d’ici le 29 juin 2026, avec une version finale au plus tard le 1 décembre 2026.
Des garanties jugées nécessaires pour débloquer les capitaux
Le ministre de l’Énergie et des Entreprises, Ebba Busch, a déclaré que ce dispositif répondait à une nécessité pour les propriétaires de centrales : pouvoir investir sans craindre que “la politique retire soudainement le tapis sous leurs pieds”. La ministre des Finances, Elisabeth Svantesson, a ajouté que la sécurité d’approvisionnement en électricité décarbonée représentait un levier de compétitivité et d’emploi pour l’économie suédoise.
Romina Pourmokhtari, ministre du Climat et de l’Environnement, a souligné que les risques financiers associés au nucléaire justifiaient un système de protection contre les décisions politiques imprévues. Tobias Andersson, porte-parole pour la politique économique des Démocrates de Suède, a quant à lui affirmé que ce mécanisme rendrait plus difficile l’arrêt des installations actuelles ou futures.
Un tournant stratégique dans la relance du nucléaire suédois
Depuis octobre 2022, la Suède a adopté une orientation favorable à l’énergie nucléaire avec l’arrivée d’un gouvernement de centre-droit. En novembre 2023, une feuille de route a été publiée, prévoyant la construction d’une capacité équivalente à deux réacteurs de grande taille d’ici 2035, et jusqu’à dix unités d’ici 2045.
Une nouvelle législation sur les aides d’État est entrée en vigueur le 1 août, permettant aux entreprises intéressées de soumettre des demandes de soutien financier. L’objectif affiché est de renforcer la stabilité réglementaire afin de mobiliser les capitaux nécessaires pour relancer la filière sur le long terme.
