Transition Énergétique USA: Rendre le Droit Accessible

La transition énergétique doit permettre l’abandon des énergies fossiles. Cela peut passer en amont par simplifier les outils juridiques. Le site internet Model Laws for Deep Decarbonization lancé en avril aux États-Unis se propose alors de fournir aux décideurs politiques un outil de simplification de la complexité des freins et leviers juridiques permettant d’imaginer l’abandon de ces énergies. Zoom sur ce nouvel outil digital au service de la transition énergétique.

 

La transition énergétique simplifiée grâce au digital

Un nouvel outil digital inspiré d’un ouvrage scientifique

La transition énergétique jouit dorénavant aux États-Unis d’un nouvel outil de simplificiation de sa réalisation. Le site web lpdd.org a ainsi été développé conjointement par le Sabin Center for Climate Change Law de la Columbia Law School et le Environmental Law and Sustainability Center de la Widener University Commonwealth Law School.

Ce projet a également été soutenu par la Fondation de la famille Andrew Sabin.

Ce site internet s’est basé sur le livre Legal Pathways to Deep Decarbonization in the United States, co-édité par Michael B. Gerrard directeur du Sabin Center et John C. Dernbach directeur du Environmental Law and Sustainability Center, pour son contenu.

Le livre a été publié par le Environmental Law Institute au printemps 2019 et se dote de plus de 1000 conseils et recommandations sur la manière dont les lois peuvent réduire les émissions de gaz à effet de serre du pays. Cet ouvrage a été rédigé par plus d’une cinquantaine d’auteurs et développe des idées sur 35 chapitres.

Simplifier la connaissance du droit

Pour chacun de ces chapitres, le site web propose des liens vers des lois existantes qui pourraient permettre de mettre en œuvre les recommandations du livre.

Aujourd’hui, cette page internet fournit plus de 1500 ressources dont des lois promulguées et des modèles de lois afin de réduire les émissions de GES américaines. Parmi les nombreuses actions que ces lois permettent, on retrouve :

  • la construction d’un grand nombre d’installations d’énergies renouvelables ;
  • l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments neufs et préexistants ;
  • la production de carburant gaz et liquides à faible teneur en carbone ;
  • la réduction des émissions de polluants comme le méthane, le carbone ou les gaz fluorés.

Pour son bon fonctionnement, ce site sera continuellement mis à jour au fur et à mesure de l’activité législative du pays. Actuellement, plus d’une vingtaine de cabinets d’avocats travaillent de manière bénévole à la rédaction de ces lois types publiées sur le site.

Selon Michael Gerrard, co-auteur de l’ouvrage :

« Dans tout le pays, de nombreux élus veulent adopter des lois qui permettront de faire face à la crise climatique ». « Nous avons créé une vaste boîte à outils, qui ne cesse de s’étoffer, pour les aider à y parvenir. »

Selon John Dernbach, co-auteur de l’ouvrage

« Alors que la pandémie de coronavirus consomme à juste titre une énorme attention du public, nous espérons que dans un avenir proche, le défi de la réduction des émissions de gaz à effet de serre sera relevé avec la même énergie et le même engagement. Nous sommes obstinément optimistes quant à la capacité de ce pays – et du monde – à faire face à la crise du changement climatique. Ce site web propose de nombreuses ressources pour y parvenir. »

 

Les États-Unis fortement tributaires de leur économie des énergies fossiles

Exportateur net jusqu’en 2050

Dans une annonce faite en février 2019, l’Energy Information Administration (EIA) a expliqué que les États-Unis allaient devenir exportateurs nets de produits énergétiques dès 2020. Les exportations de pétrole, de gaz et de charbon seront ainsi supérieures aux importations pour la première fois depuis 1953. Mais en 2050, le pays redeviendrait importateur net de pétrole.

Les États-Unis devraient donc rester exportateur net jusqu’en 2050. Le problème c’est qu’il s’agit d’énergies fossiles. Selon une étude publiée par Mark J. Perry, professeur à l’Université du Michigan en 2012 : entre 2005 et 2012, l’exploitation des énergies fossiles américaines a augmenté de 12%.

Les débats de la campagne présidentielle se déroulant au même moment auraient même évoqué un retour à l’autosuffisance entre 2020 et 2030.

Autosuffisance énergétique en 2035 ?

D’après certains économistes, les États-Unis devraient produire toute l’énergie qu’ils consommeront en 2035. Egalement, le gaz deviendra dans les années 2030 leur première source d’énergie devant le charbon.

Certains groupes de pression tentent de faire en sorte que le gouvernement lève l’interdiction d’exportation du pétrole brut et du gaz naturel. En effet, une dizaine d’entreprises du secteur pétrolier américain se sont regroupées dans le but de diversifier leur clientèle et conquérir des marchés comme le pétrole ou le gaz de schiste. Ces derniers ont notamment propulsé les États-Unis au premier rang mondial des producteurs de pétrole et ont ramené la part des importations dans la consommation de pétrole à 33%.

Ainsi, on peut voir que la relation entre les États-Unis et les énergies fossiles n’est pas encore prête à disparaître totalement. Espérons quelque part que les initiatives telles que le lpdd.org puissent permettre le développement des énergies renouvelables.

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