L’Office tchèque de la concurrence (UOHS) engage un examen approfondi des plaintes déposées par Westinghouse Electric Company LLC et Electricité de France (EDF). Ces recours visent la décision d’attribuer à Korea Hydro & Nuclear Power Company (KHNP) le contrat pour la construction de deux réacteurs nucléaires en République tchèque. Le contrat, évalué à environ 18 milliards de dollars, représente le plus grand marché public du pays dans le domaine de l’énergie.
Recours et enjeux concurrentiels
Westinghouse et EDF contestent la décision prise par une unité de ČEZ Group, société énergétique majoritairement détenue par l’État tchèque, chargée de l’évaluation des offres. EDF demande l’annulation de cette décision, tandis que Westinghouse critique l’utilisation d’une exemption de sécurité nationale, invoquée pour suspendre les règles habituelles de passation de marchés publics. Cette dérogation est perçue par certains acteurs comme un obstacle à une concurrence équitable.
L’exclusion de Westinghouse du dernier tour de l’appel d’offres, faute d’une offre ferme, est un autre point de discorde. L’entreprise américaine affirme également que KHNP n’a pas d’accord de licence pour exporter ses réacteurs, basés sur une technologie développée par Westinghouse. Cette situation ajoute une dimension juridique complexe au dossier.
Implications pour le projet énergétique tchèque
Le projet vise à ajouter deux réacteurs de 1 000 mégawatts chacun au parc énergétique de la République tchèque. Ces nouvelles installations doivent remplacer certaines capacités de production vieillissantes, y compris des centrales à charbon et des réacteurs nucléaires en fin de vie. L’objectif affiché est de diversifier les sources d’énergie du pays tout en renforçant sa sécurité énergétique.
Les appels déposés auprès de l’UOHS pourraient entraîner des retards significatifs. Bien que l’UOHS n’ait pas fourni de calendrier précis pour le traitement de ces recours, l’impact potentiel sur le calendrier de réalisation du projet est une source d’inquiétude pour les parties prenantes. Le gouvernement et ČEZ visent la signature du contrat avec KHNP d’ici mars de l’année prochaine, avec une première mise en service prévue pour 2036.
Complexité juridique et réglementaire
L’examen des appels par l’UOHS intervient dans un contexte de débats sur la conformité des procédures de passation des marchés publics aux règles européennes et nationales. L’utilisation de la clause de sécurité nationale par ČEZ est particulièrement scrutée. Cette clause, en suspendant les règles standards de la concurrence, a soulevé des questions sur la transparence et la compétitivité du processus.
L’issue de cette procédure pourrait avoir des répercussions importantes sur le secteur énergétique en République tchèque et sur la manière dont le pays gère ses futurs appels d’offres stratégiques. Dans un contexte géopolitique et économique où les choix énergétiques sont souvent liés à des enjeux de souveraineté, la décision finale de l’UOHS est attendue avec attention par les acteurs du marché.
