La cour d’arbitrage de Stockholm a rejeté le 25 septembre 2024 la plainte de Port-Petrovsk, société détenue par Ziyavudin Magomedov, contre Transneft, le géant russe des pipelines. Le litige portait sur la vente du port de Novorossiisk en 2018, un site stratégique pour l’exportation de pétrole brut. Magomedov réclamait plusieurs milliards de dollars en dommages pour une transaction qu’il juge illégale.
L’arbitrage de Stockholm a été choisi par Port-Petrovsk en raison de la perception d’une plus grande neutralité, éloignée de l’influence des tribunaux russes. Cependant, la cour a tranché en faveur de Transneft, confirmant que la compétence juridictionnelle appartient exclusivement aux tribunaux russes. Ce rejet représente une victoire importante pour l’entreprise, mais également pour l’État russe, renforçant l’idée que les litiges portant sur des actifs stratégiques doivent être résolus sur le territoire national.
Un contexte économique et géopolitique complexe
Ziyavudin Magomedov, un ancien oligarque influent, est emprisonné depuis 2022 pour crime organisé et détournement de fonds. Il continue de contester ces accusations tout en engageant des poursuites judiciaires à l’international. La plainte déposée à Stockholm n’est qu’une partie d’un ensemble de batailles judiciaires, dont l’une se poursuit à Londres, où Magomedov réclame 14 milliards de dollars pour la saisie présumée de ses actifs, notamment ceux liés au port de Novorossiisk.
Ce port est un point névralgique pour l’exportation de pétrole russe, capable de traiter des millions de tonnes chaque année. Toute interruption ou changement dans la gestion du port pourrait impacter les exportations pétrolières, une source essentielle de devises pour la Russie. Le rejet de la plainte à Stockholm pourrait limiter les perturbations dans les opérations de Transneft et maintenir la continuité des exportations via Novorossiisk, bien que les tensions persistent à Londres.
Risques pour les investisseurs et les entreprises étrangères
L’affaire souligne les risques encourus par les investisseurs étrangers opérant en Russie, particulièrement dans le secteur énergétique. Le cadre juridique russe, largement perçu comme contrôlé par le Kremlin, décourage de nombreuses entreprises étrangères de s’engager dans des investissements à long terme. Le rejet de l’arbitrage à Stockholm renforce l’idée que la Russie défend strictement ses entreprises stratégiques et limite la juridiction internationale sur ses infrastructures critiques.
Transneft, en tant que principal transporteur de pétrole en Russie, est directement lié aux décisions politiques et économiques du Kremlin. Pour les entreprises et investisseurs étrangers, cette affaire est un signal d’alarme, rappelant que les recours judiciaires internationaux contre des entités stratégiques russes sont souvent limités. Le secteur de l’énergie en Russie, déjà sous pression en raison des sanctions internationales, devient un terrain de plus en plus complexe et incertain pour les partenaires internationaux.
Impacts sur le secteur énergétique et le marché du pétrole
Le port de Novorossiisk, au centre de ce litige, est l’une des principales infrastructures pour l’exportation de pétrole brut russe. Sa gestion par Transneft est cruciale pour maintenir le flux d’exportations, d’autant plus que la Russie continue de dépendre fortement des revenus issus du pétrole pour soutenir son économie. Le maintien du contrôle de Transneft sur cette infrastructure critique permet au gouvernement russe d’assurer la stabilité de ses exportations, malgré les turbulences économiques causées par les sanctions internationales et la volatilité des prix du pétrole.
Toute perturbation dans la gestion de Novorossiisk, que ce soit par des litiges judiciaires ou des conflits internes, pourrait avoir des répercussions sur les flux d’exportations pétrolières, essentiels pour les finances publiques russes. Le contrôle exercé par l’État sur des entreprises comme Transneft vise à éviter de telles perturbations, mais les conflits comme celui avec Magomedov illustrent la fragilité de l’équilibre entre intérêts privés et intérêts publics dans le secteur énergétique russe.
Perspectives sur les batailles judiciaires futures
Bien que la plainte ait été rejetée à Stockholm, Magomedov ne renonce pas à ses poursuites. Le litige en cours à Londres pourrait potentiellement aboutir à une indemnisation, bien que cela semble peu probable étant donné la nature des accusations et la position de l’État russe. Le montant réclamé, de 14 milliards de dollars, représente une somme considérable, non seulement pour les entreprises concernées, mais aussi pour l’économie russe.
Pour Transneft, l’enjeu est de maintenir la continuité de ses opérations tout en faisant face à ces litiges. Le secteur énergétique russe, qui représente environ 40 % du PIB du pays, est un pilier fondamental de son économie. Toute déstabilisation, même mineure, pourrait affecter non seulement les finances de l’État, mais aussi sa position sur le marché mondial du pétrole.
