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in Stratégie entreprise

Rio Tinto: Règlement à 28 Millions dans un Litige pour Fraude

energynewsbyenergynews
lun 20 novembre 2023
Reading Time: 2 mins read
Rio Tinto amende pour fraude
Rio Tinto, s'est vu infliger une amende de 28 millions de dollars pour régler une affaire de fraude aux États-Unis.
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Dans une évolution majeure, Rio Tinto, a accepté de payer une amende de 28 millions de dollars pour clore une plainte de fraude portée par la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC). Cet accord, annoncé récemment, met fin à un procès civil initié en octobre 2017.
L’affaire concernait la gestion contestée d’un investissement défaillant dans un projet de charbon au Mozambique. Selon les termes de l’accord, qui doit encore recevoir l’approbation du juge de district américain Analisa Torres, Rio Tinto s’engage également à ne pas violer les règles de tenue de registres et de déclaration des lois fédérales sur les valeurs mobilières. De plus, la société devra engager un consultant indépendant pour deux ans afin de veiller à une comptabilisation appropriée des dépréciations d’actifs.

Le rôle de Tom Albanese et Guy Elliott dans l’affaire

L’ancien PDG de Rio Tinto, Tom Albanese, a accepté de payer une amende civile de 50 000 dollars pour régler des accusations connexes de la SEC. Ni lui ni Rio Tinto n’ont reconnu de faute dans cette affaire. En outre, leur décision de ne pas commenter davantage met en évidence la complexité de l’affaire.
Quant à Guy Elliott, ancien directeur financier de Rio Tinto, il reste défendeur. Son avocat a récemment sollicité le rejet des accusations restantes de la SEC, affirmant qu’elles ne pouvaient être prouvées. Les défendeurs étaient accusés d’avoir induit en erreur les investisseurs concernant la valeur de Rio Tinto Coal Mozambique (RTCM), acquis pour 3,7 milliards de dollars.

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Conséquences financières et réglementaires pour Rio Tinto

Selon la SEC, Rio Tinto a réussi à lever plus de 5,5 milliards de dollars auprès d’investisseurs américains, malgré une évaluation interne qui valorisait négativement les actifs à 680 millions de dollars. Toutefois, la réglementation stipule qu’Albanese visait à induire les investisseurs en erreur en 2012 en présentant le bassin de Moatize comme un dépôt de charbon de classe mondiale.
Rio Tinto a enregistré une dépréciation de plus de 3 milliards de dollars pour le Mozambique en janvier 2013, et a vendu les actifs fin 2014 pour 50 millions de dollars.
Cette affaire met en lumière les défis éthiques et réglementaires auxquels sont confrontées les grandes entreprises du secteur minier. En effet, elle révèle les conséquences importantes de la gestion d’investissements à risque et souligne la nécessité d’une transparence accrue dans les rapports financiers.

Cette affaire souligne l’importance de l’éthique et de la transparence dans le secteur minier. L’amende imposée à Rio Tinto et la nécessité d’un règlement reflètent les défis et les conséquences de la gestion des investissements à haut risque.

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