La cour administrative de Jakarta a récemment annulé la décision du gouvernement indonésien de révoquer la licence d’utilisation forestière du projet Rimba Raya, un développement clé pour les investisseurs comme Carbon Streaming Corp. Cette décision ouvre la voie à une reprise possible des activités du projet, en attente de tout appel du Ministère de l’Environnement et des Forêts (MOEF). Rimba Raya est l’un des projets de crédits carbone les plus importants au monde. À ce jour, 25,70 millions de crédits Rimba Raya ont été retirés, représentant une part significative des crédits de compensation nature-based. Ces crédits ont été utilisés par des entreprises mondiales pour compenser leurs émissions de carbone.
Contexte et Défis Juridiques
Carbon Streaming, une société basée à Toronto, a acquis les crédits de Rimba Raya directement auprès du développeur du projet. PT Rimba Raya Conservation, titulaire de la licence, a contesté la décision du MOEF en 2023 de révoquer la licence, menant à une bataille juridique. Le tribunal a statué le 11 juillet que la révocation était nulle, mais le MOEF dispose de 14 jours pour faire appel.
Avant cette décision, une ordonnance provisoire émise le 16 mai avait suspendu le décret de révocation, permettant la reprise des activités pendant toute la durée de l’appel.
Implications et Incertitudes
Malgré cette décision favorable, des incertitudes persistent. Pour l’exercice financier terminé le 31 mars, Carbon Streaming avait évalué la valeur de son investissement à zéro en raison de la révocation de la licence. La société a indiqué qu’elle réévaluerait cette valeur en fonction de l’évolution du statut du projet et des régulations indonésiennes.
Carbon Streaming avait signé un accord d’achat et de vente avec InfiniteEARTH, mais PT Rimba Raya Conservation a depuis mis fin à sa collaboration avec cette dernière. Verra, l’émetteur des crédits, a suspendu le compte d’InfiniteEARTH depuis mai, rendant incertain l’avenir des crédits sous l’accord existant.
Carbon Streaming évalue actuellement toutes les options légales pour protéger son investissement et faire respecter ses droits contractuels. D’autres acteurs du marché des crédits carbone ont également été impactés par cette situation.
La décision de la cour de Jakarta est une étape cruciale pour le projet Rimba Raya, mais de nombreux défis juridiques et opérationnels restent à relever. Les investisseurs et les parties prenantes suivent de près les développements pour évaluer l’impact potentiel sur leurs activités.
