Réforme du tarif électrique en France : les députés alertent sur un risque accru pour les consommateurs

Un rapport parlementaire met en cause la réforme de la tarification de l’électricité prévue pour 2026, pointant une exposition accrue au marché et un mécanisme de redistribution encore flou.

Partager:

Toute l'actualité de l'énergie en continu

Abonnement annuel

8.25€/mois*

*facturé annuellement à 99 € la première année, puis 149€/an

Accès illimité • Archives incluses • Facture pro

AUTRES ACCES

Abonnement mensuel

Accès illimité • Archives incluses pendant 1 mois

5.2€/mois*
puis 14.90€ les mois suivant

COMPTE GRATUIT​

3 articles offerts par mois

GRATUIT

*Les prix affichés sont entendus HT, TVA variable en fonction de votre localité ou de votre statut professionnel

Depuis 2021 : 35 000 articles • +150 analyses/sem.

La réforme de la tarification de l’électricité, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2026 en France, suscite de fortes réserves parmi les parlementaires. Un rapport publié par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale estime que les consommateurs ne sont « pas suffisamment » protégés face aux fluctuations du marché de gros de l’électricité.

Un système moins protecteur pour les consommateurs

Les députés Philippe Bolo et Maxime Laisney, rapporteurs de la mission d’information, soulignent que la réforme pourrait aboutir à une plus grande exposition des ménages aux variations de prix. Le nouveau cadre, qui succède au dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) en vigueur depuis 2011, repose sur un système dual. D’une part, Électricité de France (EDF) pourra désormais vendre sa production nucléaire directement sur les marchés ou via des contrats de long terme.

Ce mode de commercialisation vise à offrir une meilleure visibilité aux entreprises, notamment les industriels à forte consommation énergétique. Toutefois, les parlementaires estiment que ce mécanisme de marché, s’il n’est pas assorti de protections suffisantes, pourrait désavantager les consommateurs résidentiels, en particulier les plus modestes.

Un dispositif de redistribution encore flou

Le second volet de la réforme prévoit un versement nucléaire unique (VNU), conçu pour prélever une partie des revenus excédentaires d’EDF générés par son parc nucléaire au-delà d’un certain seuil. Les sommes collectées doivent ensuite être redistribuées aux consommateurs. Toutefois, le rapport parlementaire relève que la mise en œuvre de ce mécanisme reste incertaine.

Selon les estimations de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), les niveaux actuels des prix de gros rendent peu probable toute redistribution effective pour l’année 2026. Les députés appellent à une clarification urgente de ce système, qu’ils jugent trop complexe et peu lisible.

Des pistes fiscales pour alléger la facture

Parmi les 19 recommandations formulées, la mission parlementaire propose d’alléger la fiscalité pesant sur l’électricité, jugée plus élevée que celle sur le gaz. Elle suggère notamment l’introduction d’un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduit à 5,5 % pour les consommations d’électricité dites « incompressibles », correspondant aux besoins de base des ménages.

Cette mesure vise à limiter les effets de la volatilité des prix sur les foyers les plus sensibles, tout en maintenant une cohérence fiscale entre les différentes sources d’énergie. Le rapport souligne également la nécessité d’explorer des voies alternatives pour mieux maîtriser les prix, incluant un rôle renforcé de l’État dans la régulation du secteur.

La Malaisie renforce ses investissements publics dans le gaz et le solaire

Le gouvernement malaisien prévoit d’accroître les investissements publics dans le gaz naturel et l’énergie solaire afin de réduire la part du charbon, tout en assurant la stabilité des coûts énergétiques pour les ménages et les entreprises du pays.

Les déséquilibres structurels freinent l’efficacité des financements climatiques publics

L’étude de Özlem Onaran et Cem Oyvat met en lumière les limites structurelles du financement climatique public, soulignant la nécessité d’un alignement plus étroit avec les objectifs sociaux et économiques pour renforcer l’efficacité et la résilience des dépenses publiques.

ExxonMobil attaque la Californie pour bloquer les lois de divulgation climatique

Le géant pétrolier ExxonMobil conteste devant la justice deux lois californiennes exigeant la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et des risques liés au climat, invoquant une violation de la liberté d'expression.
en_1140281051540

La Norvège obtient gain de cause devant la CEDH sur ses licences pétrolières offshore

La Cour européenne des droits de l’homme a validé l’octroi de licences pétrolières en Norvège, estimant que le report de l’évaluation climatique n’enfreint pas les garanties procédurales prévues par la Convention.

Singapour investit massivement dans l’atome civil et les réseaux énergétiques régionaux

Singapour renforce sa stratégie énergétique à travers des investissements publics dans le nucléaire, les interconnexions électriques régionales et les infrastructures gazières pour sécuriser son approvisionnement à long terme.

Le Gabon investit 560 milliards FCFA pour encadrer sa sortie progressive du pétrole

Alors que la production pétrolière recule, le Gabon mise sur des réformes réglementaires et des investissements structurants pour bâtir un nouveau cadre de croissance axé sur la transformation locale et l’industrialisation.
en_1140261064540

Le Cameroun exonérera les équipements de biocombustibles dès 2026 pour relancer le secteur

Le Cameroun adoptera en 2026 un régime d’exonération douanière sur les équipements industriels liés aux biocombustibles, dans le cadre de sa nouvelle stratégie énergétique visant à encadrer un secteur encore peu structuré.

La Bolivie autorise l’importation privée de carburants pour pallier la crise

Face à une pénurie persistante de carburants et à l’épuisement des réserves en devises, le Parlement bolivien a voté une loi exceptionnelle permettant aux acteurs privés d’importer essence, gazole et GPL sans taxe durant trois mois.

Le Ghana table sur 16 milliards $ de revenus pétroliers malgré une production en déclin

Le Ghana espère capter 16 milliards $ de revenus pétroliers en dix ans, mais la baisse continue de sa production soulève des incertitudes sur la stabilité à long terme du secteur.
en_1140261072540

Kinshasa et Vingroup signent un accord pour un projet urbain et énergétique majeur

Le gouvernement de Kinshasa a conclu un protocole d’accord avec le groupe vietnamien Vingroup pour développer un vaste projet urbain de 6 300 hectares et moderniser la mobilité grâce à un réseau de transport électrique.

La demande croissante d’électricité au Texas modifie le mix énergétique d’ERCOT

Le réseau ERCOT adapte sa production face à une consommation électrique record, en misant sur l’essor du solaire, de l’éolien et du stockage par batteries pour maintenir l’équilibre du système.

La France relève à €8bn le financement des CEE pour 2026

Le gouvernement français augmentera de 27% le budget des certificats d’économies d’énergie en 2026, mobilisant plus de fonds privés pour soutenir la rénovation thermique et la mobilité électrique.
en_1140261050540

France : la ministre Barbut défend un mix énergétique entre nucléaire et renouvelables

Face aux critiques de l’opposition, Monique Barbut affirme que la souveraineté énergétique de la France passe par une stratégie alliant nucléaire civil et énergies renouvelables.

Bruxelles relance la fin du changement d’heure face à l’inefficacité énergétique

La Commission européenne relance ses efforts pour supprimer le changement d’heure, soutenue par plusieurs États membres, alors que les gains énergétiques de cette pratique sont désormais jugés négligeables.

L’UNEP, l’UE et le Japon cadrent le méthane: 12% de réponses, LNG sous pression

Le relèvement des réponses aux alertes satellitaires de l’UNEP déclenche des clauses de mesure, rapportage et vérification; l’Union européenne fixe des jalons d’import, le Japon renforce la traçabilité du gaz naturel liquéfié; opérateurs et sidérurgie ajustent budgets et contrats.
en_1140241031540

Takaichi sécurise l’axe LDP–Ishin, pro-nucléaire, et allège la fiscalité carburants

Le nouvel axe Liberal Democratic Party (Parti libéral-démocrate, LDP)–Japan Innovation Party (Nippon Ishin no Kai) combine relance du nucléaire, baisse ciblée des taxes carburants et subventions énergie, avec des effets immédiats sur les prix et des réallocations de risques pour les opérateurs. —

Aucune manipulation détectée dans la flambée des prix de l’électricité en Allemagne fin 2024

L’enquête des autorités allemandes sur les hausses de prix lors des épisodes de faible production renouvelable en 2024 a écarté tout abus de marché par les principaux producteurs d’électricité du pays.

Mozambique mise sur ses ressources énergétiques pour soutenir l’industrialisation d’ici 2030

Un rapport de l’Agence internationale de l’énergie recommande à Maputo d’accélérer ses investissements énergétiques pour soutenir l’accès universel à l’électricité et renforcer son industrie naissante.
en_11401384540-1-768x364

L’Espagne brûle plus de gaz après son blackout

Le recours accru aux centrales à cycle combiné après le blackout du 28 avril fait bondir d’environ 37 % l’usage de gaz pour l’électricité, porte la demande totale à 267,6 TWh et renforce les flux vers la France.

Les États-Unis relèvent les droits contre la Colombie sur l’énergie et les métaux

Les États-Unis annoncent un relèvement tarifaire au-delà du taux de base de 10 % visant plusieurs produits colombiens. Bogota a rappelé son ambassadeur. La liste détaillée des positions tarifaires n’est pas encore publiée, tandis que l’interdiction colombienne d’exporter du charbon vers Israël demeure.

Toute l'actualité de l'énergie en continu

Abonnement annuel

8.25€/mois*

*facturé annuellement à 99 € la première année, puis 149€/an

Accès illimité • Archives incluses • Facture pro

Abonnement mensuel​

Accès illimité • Archives incluses pendant 1 mois

5.2€/mois*
puis 14.90€ les mois suivant

*Les prix affichés sont entendus HT, TVA variable en fonction de votre localité ou de votre statut professionnel

Depuis 2021 : 30 000 articles • +150 analyses/sem.