Nouveau Principe de Droit en France : Une Protection Face au Projet Cigéo

Le Conseil constitutionnel français a établi un nouveau principe de droit en octobre 2023, obligeant à préserver le droit des générations futures à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, notamment en relation avec le projet Cigéo de stockage de déchets radioactifs.

Partager:

Conseil constitutionnel

Toute l'actualité de l'énergie en continu

Abonnement annuel

8.25$/mois*

*facturé annuellement à 99 $ la première année, puis 149$/an

Accès illimité • Archives incluses • Facture pro

AUTRES ACCES

Abonnement mensuel

Accès illimité • Archives incluses pendant 1 mois

5.2$/mois*
puis 14.90$ les mois suivant

COMPTE GRATUIT​

3 articles offerts par mois

GRATUIT

*Les prix affichés sont entendus HT, TVA variable en fonction de votre localité ou de votre statut professionnel

Depuis 2021 : 35 000 articles • +150 analyses/sem.

Un nouveau principe de droit en France a été établi par le Conseil constitutionnel. En effet, le 27 octobre 2023, le Conseil constitutionnel français a rendu une décision qui a des implications significatives pour la protection de l’environnement. Cette décision concerne le projet de centre d’enfouissement Cigéo des déchets hautement radioactifs à Bure, en Meuse. Alors que le Conseil constitutionnel n’a pas bloqué le projet, il a établi un nouveau principe de droit français qui oblige à préserver le droit des générations futures à vivre « dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. »

Une Nouvelle Norme en Matière de Protection de l’Environnement

Cette décision marque un tournant important dans la législation environnementale en France. Elle va au-delà de la simple protection de l’environnement en affirmant que « le législateur doit veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins. »

La Réaction du Collectif de Riverains et de Militants Anti-Nucléaire

Le collectif de riverains et de militants anti-nucléaire, composé de 14 associations locales et 7 nationales, dont Attac, Sortir du Nucléaire, France Nature Environnement et Greenpeace, est à l’origine de la saisine du Conseil constitutionnel. Ils ont salué cette partie de la décision comme « historique, » bien que cela n’autorise pas automatiquement le projet Cigéo dans son ensemble. Le collectif reste « optimiste » et déterminé à contester la déclaration d’utilité publique accordée par le gouvernement en 2022 à ce projet d’enfouissement jugé « titanesque et extrêmement dangereux. » L’affaire sera tranchée par le Conseil d’État.

Une Influence Internationale

Cette nouvelle notion de droit des générations futures n’est pas unique à la France. D’autres juridictions à l’étranger, comme l’Allemagne, la Colombie et certains États des États-Unis, ont également introduit des principes similaires. Cependant, ce droit est encadré et peut être dérogé en cas d’intérêt général. Il prend effet principalement lorsque des atteintes graves et durables à l’environnement sont en jeu.

Le Principe de Réversibilité et la Constitution

Le Conseil constitutionnel a appliqué de manière mesurée l’adage amérindien selon lequel on est « gardien de la terre pour ses enfants. » Cette décision a des implications pour des projets industriels, notamment ceux non nucléaires, en obligeant l’État et les politiques à trouver un équilibre entre le développement industriel et la préservation de l’environnement.

Le Projet Cigéo

En ce qui concerne le projet Cigéo, qui prévoit d’enfouir les déchets les plus radioactifs dans le sous-sol argileux de Bure d’ici 2035-2040, le Conseil constitutionnel a examiné le processus en détail. Il a conclu qu’il existait suffisamment de garanties pour respecter le principe de réversibilité imposé par le code de l’environnement. Cela signifie que les dispositions du projet sont conformes à la Constitution.

Les Étapes à Venir

Cependant, l’autorisation de mise en service sera limitée à une phase pilote visant à démontrer la réversibilité et la sûreté de l’installation. Cette phase comprendra des essais de récupération des déchets, et les colis de déchets devront rester aisément récupérables. La fermeture définitive du site, qui empêcherait tout retour en arrière, ne pourra être autorisée que par une loi.

Les opposants au projet estiment que la durée de conservation des déchets, qui peut atteindre des centaines de milliers d’années, compromet gravement le droit des générations futures et porte une atteinte irrémédiable à l’environnement, en particulier à la ressource en eau.

Contexte Politique et Environnemental

La décision du Conseil constitutionnel intervient à un moment crucial, alors que le gouvernement français relance l’atome pour produire davantage d’électricité et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le site de l’Andra à Bure n’accueille actuellement qu’un laboratoire scientifique, sans déchets radioactifs. Les opposants dénoncent le « passage en force » de l’État et restent déterminés à contester le projet.

En somme, cette décision du Conseil constitutionnel établit un nouveau principe de droit en France qui vise à protéger l’environnement pour les générations futures. Bien que le projet Cigéo ne soit pas bloqué, il devra répondre à des critères stricts pour respecter ce principe. La question de l’équilibre entre le développement industriel et la préservation de l’environnement demeure au cœur de cette décision historique.

Radiant investit $280mn dans une usine de microréacteurs à Oak Ridge

Radiant, acteur californien du nucléaire modulaire, va construire sa première usine de microréacteurs à Oak Ridge, sur un site historique du Manhattan Project, avec un objectif de production de 50 unités par an dès 2028.

L’EPR de Flamanville redémarre après quatre mois d’arrêt technique

EDF a relancé le réacteur EPR de Flamanville après des réparations sur des soupapes non conformes, repoussant l’atteinte de la pleine puissance attendue à 1 620 MW d’ici la fin de l’automne.

Nano Nuclear démarre les travaux de forage de son micro-réacteur KRONOS MMR™

Nano Nuclear et l’Université de l’Illinois lanceront les opérations de forage du réacteur modulaire KRONOS MMR™ le 24 octobre, marquant une avancée clé vers la commercialisation du projet nucléaire sur le campus d'Urbana-Champaign.
en_1140141050540

Natura Resources va déployer le premier réacteur nucléaire Gen IV aux États-Unis en 2026

Natura Resources finalise la construction du MSR-1, un réacteur nucléaire avancé à combustible liquide, avec un lancement prévu pour 2026 sur le campus d'Abilene Christian University.

JPMorganChase mobilise $1.5tn pour soutenir l’énergie nucléaire et les chaînes critiques

JPMorganChase engage $10bn d’investissements directs dans le cadre d’un plan de $1.5tn visant à renforcer l’indépendance énergétique et les technologies stratégiques, incluant le nucléaire de nouvelle génération.

L’Ukraine prépare un cadre législatif pour accélérer le déploiement des mini-réacteurs nucléaires

Une feuille de route en cours d’élaboration vise à poser les bases réglementaires et techniques du développement des petits réacteurs modulaires, avec l’objectif de renforcer la sécurité énergétique nationale et d’attirer des capitaux privés.
en_1140141026540

EDF relève sa prévision nucléaire à 375 TWh grâce à son plan industriel

EDF ajuste sa prévision de production nucléaire pour 2025 entre 365 et 375 TWh, portée par la performance de son programme industriel START 2025 axé sur l'efficacité des opérations de maintenance.

L’AIEA propose une trêve locale pour rétablir le courant à Zaporijjia

L’agence nucléaire des Nations unies presse l’Ukraine et la Russie d’instaurer un cessez-le-feu local pour réparer les lignes électriques endommagées de la centrale de Zaporijjia, en alerte depuis la perte totale de courant externe.

Deep Isolation presse les États américains d’intégrer la gestion des déchets nucléaires

Deep Isolation appelle les États membres de l’initiative Advanced Nuclear First Movers à inclure la gestion des déchets radioactifs dans leur stratégie commune pour garantir la viabilité industrielle des nouveaux réacteurs.
en_1140131032540

Ontario Power Generation autorisée à exploiter une nouvelle installation de déchets nucléaires

L'autorité canadienne de sûreté nucléaire a validé la mise en service d’un bâtiment destiné au stockage de générateurs de vapeur usagés provenant des travaux de rénovation de la centrale Bruce.

Costain obtient un contrat de 1 milliard £ pour les infrastructures de Sellafield

Costain a été sélectionnée comme partenaire pour moderniser les infrastructures essentielles du site nucléaire de Sellafield dans le cadre d’un contrat pouvant atteindre 1 milliard £ sur quinze ans.

L’Afrique du Sud investit dans 5000 MW de nucléaire pour renforcer sa production

Un programme nucléaire de 5000 mégawatts sera lancé par le gouvernement sud-africain avec NECSA pour soutenir l’approvisionnement national en électricité et limiter les coupures de courant.
en_1140131045540

IsoEnergy rachète Toro Energy pour 49 M$ et crée un géant mondial de l’uranium

La société canadienne IsoEnergy va acquérir l’australienne Toro Energy pour AUD75mn ($49mn), créant une plateforme de production d’uranium diversifiée avec des actifs en Australie, au Canada et aux États-Unis.

Sizewell C signe deux contrats majeurs pour la fourniture de combustible nucléaire

La future centrale nucléaire Sizewell C sécurise son approvisionnement en combustible grâce à des accords signés avec Urenco et Framatome, posant une étape clé pour garantir la stabilité énergétique du Royaume-Uni sur le long terme.

Rosatom entame les travaux d’excavation pour un petit réacteur modulaire en Ouzbékistan

Le chantier du premier petit réacteur modulaire (SMR) d’Ouzbékistan entre en phase active, avec l’excavation de 1,5 million de m³ de terre sur le site de Jizzakh, marquant une étape clé du projet nucléaire mené par Rosatom.
en_1140121043540

La France ouvre un débat public sur la gestion des déchets radioactifs jusqu’en février

Un débat national sur la stratégie de traitement des déchets radioactifs débute ce 13 octobre pour quatre mois. Il accompagnera la préparation du prochain plan quinquennal encadrant les politiques de stockage, de traitement et de financement jusqu’en 2031.

Holtec annule le projet de stockage nucléaire temporaire au Nouveau-Mexique

Holtec International a mis fin à son projet de centre de stockage nucléaire temporaire dans le Nouveau-Mexique, invoquant des obstacles juridiques persistants et une impasse politique sur la gestion du combustible usé.

L’Espagne valide ses engagements sur la gestion des déchets radioactifs

Un audit international mené par l’Agence internationale de l’énergie atomique confirme que l’Espagne a pleinement répondu aux recommandations formulées en 2018 concernant la gestion de ses déchets nucléaires.
en_1140101081540

EDF revoit à la baisse la puissance de l’EPR de Flamanville à 1 585 MW

EDF anticipe une puissance inférieure de 35 MW pour l’EPR de Flamanville entre 2026 et 2031, invoquant un rendement détérioré sans explication technique officielle à ce stade.

L’Inde prolonge de six mois l’appel d’offres sur les petits réacteurs nucléaires BSR

La Nuclear Power Corporation of India Ltd a repoussé au 31 mars 2026 la date limite de soumission des offres pour les réacteurs Bharat Small Reactors, visant à élargir la participation du secteur industriel privé.

Toute l'actualité de l'énergie en continu

Abonnement annuel

8.25$/mois*

*facturé annuellement à 99 $ la première année, puis 149$/an

Accès illimité • Archives incluses • Facture pro

Abonnement mensuel​

Accès illimité • Archives incluses pendant 1 mois

5.2$/mois*
puis 14.90$ les mois suivant

*Les prix affichés sont entendus HT, TVA variable en fonction de votre localité ou de votre statut professionnel

Depuis 2021 : 30 000 articles • +150 analyses/sem.