Nord Stream 2: la justice polonaise annule une amende contre Gazprom

Un tribunal polonais a annulé l’amende de 6,2 milliards d’euros infligée en 2020 au géant russe Gazprom par l’office national de la concurrence polonais, UOKiK, pour la construction du gazoduc Nord Stream 2 reliant la Russie et l’Allemagne, a annoncé l’office.

“Nous allons faire appel de ce jugement”, a averti le président de l’office, Tomasz Chrostny, dans un communiqué où l’UOKiK se dit “surpris” de cette décision.

L’UOKiK reprochait à Gazprom et à cinq autres sociétés – des entreprises occidentales – engagées dans la construction du gazoduc Nord Stream 2 d’avoir créé une coentreprise sans son accord.

Mais le tribunal a lui estimé que ces sociétés n’avaient pas créé de coentreprise, selon M. Chrostny.

“Le projet n’a pas été mis en oeuvre par une coentreprise, mais par une filiale de Gazprom avec un financement par emprunt”, avait affirmé le géant gazier russe en 2020.

Les cinq sociétés occidentales, le groupe français Engie Energy, l’allemand Uniper, l’autrichien OMV, l’anglo-néerlandais Shell et l’allemand Wintershall, avaient elles été condamnées à une amende globale de 234 millions de zlotys (52 millions d’euros).

Selon M. Chrostny, le tribunal polonais a en outre estimé que l’office n’avait pas la compétence pour statuer sur les effets du gazoduc sur l’économie.

“Les menaces que nous avons évoquées lorsque nous avons annoncé notre décision (en 2020, NDLR) sont clairement visibles aujourd’hui, pas seulement en Pologne, mais à travers toute l’Europe”, a argumenté M. Chrostny dans le communiqué.

Le gazoduc est aujourd’hui hors service. Avec le gazoduc Nord Stream 1, Nord Stream 2 a été touché fin septembre par des explosions, qui ont entraîné des fuites de gaz en mer Baltique. Vendredi, le procureur chargé de l’enquête préliminaire menée en Suède a assuré qu’il s’agissait d’un sabotage.

Avant même la guerre en Ukraine, Nord Stream était contesté par la Pologne, les Etats baltes et les Etats-Unis, qui craignaient que ce gazoduc n’augmente la dépendance énergétique de l’Europe vis-à-vis de la Russie et ne devienne un moyen de pression pour Moscou.

Construit en parallèle au gazoduc Nord Stream 1, le pipeline Nord Stream 2 était destiné à doubler la capacité d’importation de gaz russe en Allemagne.

Mais sa mise en service imminente a été suspendue, en représailles contre l’invasion de l’Ukraine par Moscou.