Les crédits d’impôt pour l’énergie propre, institués par l’Inflation Reduction Act (IRA) de 2022, se trouvent au centre d’un débat politique et économique crucial aux États-Unis. Janet Yellen, Secrétaire au Trésor, a récemment mis en garde contre leur suppression, arguant que cette décision augmenterait les coûts énergétiques pour les ménages et pourrait réduire la compétitivité des États-Unis dans le secteur des énergies renouvelables. Ces crédits visent à encourager l’investissement dans les technologies propres et à alléger le fardeau financier des consommateurs face à l’inflation énergétique.
Inégalités dans la Distribution des Crédits d’Impôt
Une analyse récente met en lumière une distribution inégale des crédits d’impôt. Bien que le Trésor affirme que les crédits bénéficient principalement aux ménages de classe moyenne, 66 % des crédits sont allés à des foyers à revenus élevés, soit supérieurs à 100 000 $ annuels. Ce déséquilibre soulève des questions sur l’efficacité de la politique actuelle, particulièrement pour les communautés à faibles revenus qui peinent à accéder à ces avantages sans un appui financier ou un mécanisme de remboursement direct.
Le programme de Bonus pour les Communautés à Faible Revenu, qui offre une majoration de 10 à 20 % pour les projets solaires et éoliens dans ces zones, vise à pallier ces inégalités. Cependant, la suppression de ces crédits d’impôt priverait ces zones des investissements nécessaires pour leur développement économique et leur transition énergétique.
Impact sur la Compétitivité Industrielle et Stratégie Énergétique
La suppression des crédits d’impôt aurait des conséquences significatives sur les industries manufacturières américaines, en particulier celles des technologies vertes comme les véhicules électriques et le stockage d’énergie. Les crédits, notamment les Crédits de Production et d’Investissement dans l’Électricité Propre (Sections 45Y et 48E), sont conçus pour attirer les investissements dans des infrastructures locales et soutenir la chaîne d’approvisionnement domestique. Une perte de ces incitations fiscales rendrait les investissements plus coûteux et moins attrayants par rapport à des marchés comme la Chine, qui continue de subventionner massivement ses industries vertes.
En outre, l’IRA propose des options de monétisation directe des crédits pour des entités exemptées d’impôts, comme les gouvernements locaux, permettant un accès immédiat aux fonds sans avoir à attendre le remboursement d’impôts sur plusieurs années. Ce mécanisme de financement serait compromis, limitant la capacité des acteurs du marché à tirer parti de ces crédits.
Effets sur le Climat d’Investissement et la Politique Réglementaire
L’incertitude autour de la pérennité des crédits d’impôt menace également le climat d’investissement. Les nouvelles règles de l’IRA permettent la transférabilité des crédits d’impôt, une mesure clé pour faciliter le financement des projets en rendant les crédits immédiatement monétisables. La suppression de cette flexibilité pourrait décourager les investisseurs privés, qui recherchent des environnements stables pour des engagements financiers à long terme, mettant en péril des projets en cours et futurs dans le domaine des énergies renouvelables.
La perspective d’une suppression des crédits d’impôt met également en lumière la nécessité d’une politique cohérente et prévisible pour maintenir la dynamique de croissance dans le secteur de l’énergie propre. Le ministère du Trésor a récemment renforcé l’engagement des parties prenantes à travers des consultations publiques pour affiner les règlements associés aux crédits d’impôt, soulignant l’importance de la participation du marché dans la définition des politiques énergétiques.
Répercussions sur les Objectifs Économiques et Environnementaux
Enfin, l’arrêt des crédits d’impôt menacerait la réalisation des objectifs économiques et environnementaux fixés par l’administration Biden. Ces crédits ne sont pas seulement des outils financiers; ils sont également des leviers stratégiques pour réduire la dépendance énergétique, stimuler l’innovation industrielle, et renforcer la résilience des communautés. L’arrêt des incitations pour des projets comme le captage du carbone, la production d’hydrogène propre ou les projets de stockage d’énergie pourrait affaiblir les efforts de transition énergétique des États-Unis, réduisant ainsi leur influence sur le marché global des technologies propres.
