Le projet controversé de centre d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure (Meuse) a été déclaré “d’utilité publique”. Il s’inscrit “parmi les opérations d’intérêt national”, selon deux décrets publiés vendredi au Journal officiel. Les opposants dénonçent un
“passage en force”.
Des expropriations nécessaires
“Les expropriations de terrains nécessaires à (sa) réalisation (…) se réaliseront avant le 31 décembre 2037. Les expropriations ne concernant que les tréfonds se réaliseront avant la fin de la phase industrielle pilote (…) au plus tard le 31 décembre 2050″, précise le décret. Celui-ci ajoute que l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), qui pilote le projet, “devra, s’il y a lieu, remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles”.
L’Andra aura aussi à sa charge les “mesures (…) destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet. Les effets négatifs portent sur l’environnement et la santé humaine », poursuit le texte.
Un décret distinct, également publié vendredi, inscrit Cigéo parmi les opérations d’intérêt national (OIN). Ces opérations d’urbanisme sont dotées d’un “régime juridique particulier en raison” de leur “intérêt majeur”, selon le site data.gouv.fr.
Ces deux textes sont signés par la Première ministre, Elisabeth Borne, et les ministres de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, et de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu.
En décembre, la commission d’enquête publique avait déjà conclu que Cigéo était “à la fois opportun, pertinent et robuste”. Il déclarait aussi son utilité publique.
Les publications de ces décrets ont fait immédiatement réagir les opposantsà Cigéo, le réseau Sortir du nucléaire. Ils dénoncent dans un communiqué “une utilité publique inacceptable pour un projet dangereux”.
Les deux textes “permettent à l’Andra d’acquérir la maîtrise foncière manquante. Ils rendents aussi possible l’expropriation si besoin, et de débuter les travaux dits +préparatoires+ à Cigéo”, s’indigne le collectif. Ils dénoncent un “empressement à enfouir” alors que le site, “non autorisé à ce jour”, soulève “de très lourdes interrogations en termes de sûreté”.
“Il s’agit d’une utilité publique de circonstance sur une montagne de doutes majeurs”, a aussi indiqué sur Twitter l’association Cedra52.
Le projet Cigéo vise à enfouir, à 500 mètres sous terre, 85.000 m3 des déchets les plus radioactifs du parc nucléaire français.
