L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) publie son rapport final sur le système communautaire d’échanges de quotas d’émissions de l’UE. Elle ne remarque aucun problème majeur dans le fonctionnement du marché. Elle fournit cependant un certain nombre de recommandations pour la transparence du marché.
L’AEMF ne remarque pas de problème majeur sur le marché du carbone de l’UE
Le 28 mars, L’AEMF déclare :
« L’analyse du rapport n’a trouvé aucune lacune majeure actuelle dans le fonctionnement du marché du carbone de l’UE sur la base des données disponibles ».
Cependant, l’Autorité formule diverses recommandations destinées à améliorer la transparence et la surveillance du marché.
Le rapport de l’AEMF présente une analyse approfondie de l’échange de quotas d’émission et des contrats dérivés connexes. Ceux-là se fondent sur une base de données recueillie auprès de diverses sources. Parmi ces dernières, on remarque notamment le règlement sur les infrastructures de marchés européens. S’y ajoute également le règlement sur les marchés d’instruments financiers.
Le groupe constate que les entités non financières détenaient principalement des positions longues sur les dérivés du carbone à des fins de couverture. Ces entités représentent des entreprises fortement émettrices de CO2. En vertu de la loi européenne, elles doivent, chaque année, restituer des quotas pour couvrir leurs émissions.
Les banques et les sociétés d’investissement tiennent l’essentiel des positions courtes. Elles fournissent principalement des liquidités et un financement carbone, selon l’AEMF.
L’AEMF recommande une plus grande transparence pour surveiller de potentielles perturbations du marché
L’AEMF formule plusieurs recommandations politiques sur la transparence et la surveillance du marché.
Tout d’abord, elle conseille l’extension des contrôles de gestion sur les dérivés de quotas de l’UE. S’ensuit la modification des rapports sur la position des quotas de l’UE. Pour continuer, elle insiste aussi sur un potentiel accès de l’AEMF aux transactions du marché primaire.
L’Autorité justifie l’intérêt de ces recommandations. Elle déclare :
« Les mesures proposées fourniraient plus d’informations aux acteurs du marché, aux régulateurs et au public et sont destinées à contribuer au bon fonctionnement continu du marché, qui joue un rôle important pour la transition de l’UE vers une économie à faible émission de carbone ».
Le groupe identifie plusieurs pistes d’action en ce sens et fournit son rapport aux institutions européennes. Ainsi, l’AEMF entend maintenir le dialogue avec la Commission européenne, le Conseil de l’UE, comme le Parlement européen. Elle ajoute se tenir prête à fournir les données requises aux différents acteurs pour la mise en œuvre de ces recommandations.
Le conflit en Ukraine fait grimper les prix du carbone
L’AEMF est consciente que la guerre en Ukraine a un effet majeur sur le marché du carbone. Les prix des quotas de l’UE baissent de 30 % entre le 23 février et le 4 mars. En outre, elle note que :
« Le prix du carbone au 22 mars s’était redressé mais apprécie que la situation reste volatile ».
Les contrats de quotas de l’UE pour livraison en décembre 2022 tombent à 58,19 euros/mt à la clôture du 7 mars. Elles atteignent a contrario un sommet historique de 96,33 euros/mt le 7 février.
Les prix s’effondrent à la suite de l’invasion militaire de l’Ukraine par la Russie le 24 février dernier. Depuis, les prix ont tendance à rebondir. À la clôture du 25 mars, ils grimpent, par exemple, à 78,61 euros/mt.
En somme, une éventuelle intensification de la guerre peut avoir des conséquences majeures sur la stabilité des prix. Conséquemment, l’AEMF propose de prendre les devants de la situation, même si elle ne remarque aucune perturbation importante aujourd’hui.
