La Cour suprême limite les moyens fédéraux

Aux États-Unis, la Cour suprême limite les moyens fédéraux prévus pour la lutte contre le réchauffement climatique.
Cour suprême

La très conservatrice Cour suprême des États-Unis a limité jeudi les moyens fédéraux de lutter contre le réchauffement climatique dans un arrêt qui pourrait plus largement compliquer tous les efforts de régulation de l’Etat américain.

De fait, la haute juridiction a estimé que l’U.S. Environmental Protection Agency (EPA) ne pouvait pas édicter de règles générales pour réguler les émissions des centrales à charbon, qui produisent près de 20% de l’électricité aux Etats-Unis. Ainsi, le président Joe Biden a dénoncé une décision “dévastatrice”. De plus, il s’engage “à utiliser les pouvoirs qui (lui) sont attribués pour protéger la santé publique et lutter contre la crise climatique”.

Les six magistrats conservateurs ont adopté l’arrêt au dernier jour d’une session historique, marquée par la fin du droit à l’avortement et la sanctuarisation de celui au port d’armes.

“Mettre une limite aux émissions de dioxyde de carbone à un niveau qui imposerait de renoncer au charbon dans tout le pays pour produire l’électricité pourrait être une solution pertinente à la crise d’aujourd’hui”, écrit le juge John Roberts en leur nom. “Mais il n’est pas crédible que le Congrès ait donné à l’EPA l’autorité d’adopter une telle mesure.”

Leurs trois collègues progressistes se sont dissociés d’une décision jugée “effrayante”. “La Cour a retiré à l’EPA le pouvoir que le Congrès lui a donné de répondre au +problème le plus pressant de notre époque+”, écrit la juge Elena Kagan, en rappelant que les six années les plus chaudes ont été enregistrées au cours de la dernière décennie.

“En feu”

Reflétant les divisions de la société américaine sur les questions environnementales, le parti républicain, hostile à toute régulation fédérale et défenseur des énergies fossiles, a salué la décision. “Aujourd’hui, la Cour suprême rend le pouvoir au peuple”, a estimé son chef au Sénat, Mitch McConnell.

Par ailleurs, les démocrates, à l’instar de la jeune élue Alexandria Ocasio-Cortez, ont au contraire jugé la décision “catastrophique”. De surcroît, atterrées, les organisations de défense de l’environnement ont souligné l’écart avec le reste du monde. “La décision menace de reléguer les Etats-Unis loin derrière nos partenaires internationaux qui accélèrent les efforts pour remplir leurs engagements climatiques”, a souligné Nathaniel Keohane, président du Center for Climate and Energy Solutions.

Le patron de l’EPA, Michael Regan, se disant “profondément déçu” par le choix de la Cour, a promis d’utiliser “tous les pouvoirs” de l’agence pour réduire la pollution. De plus, l’acteur Leonardo DiCaprio, engagé depuis des années contre le changement climatique, a dénoncé un arrêt “dangereux”.

Les autres agences

En 2007, la Cour suprême jugeait l’EPA compétente pour réguler les émissions de gaz responsables du réchauffement climatique. Cela, au même titre qu’elle se charge, depuis une loi de 1960, de limiter la pollution de l’air. Cependant, depuis, l’ex-président républicain Donald Trump, un climatosceptique hostile à toute mesure contraignante pour l’industrie, a fait entrer trois magistrats au sein du temple du droit américain.

Au-delà de l’EPA, leur décision pourrait limiter les efforts de toutes les agences fédérales de régulation, notamment celle sur la santé et la sécurité au travail (OSHA).

“La majorité a dit que les agences ne pouvaient pas prendre de mesures significatives pour remplir leurs objectifs, quelle que soit l’importance des enjeux”, a expliqué à l’AFP le professeur de droit environnemental Robert Percival, de l’Université du Maryland.

Ainsi, elle “insiste pour que ces agences obtiennent une +autorisation claire du Congrès+ mais elle sait que le Congrès est extrêmement dysfonctionnel”, ajoute Richard Lazarus, professeur à Harvard. Compte tenu des fractures entre élus, espérer l’adoption d’une loi sur le climat paraît en effet un vœu pieux.

Caduc

Concrètement, le dossier au cœur de la décision trouve sa source dans un plan ambitieux adopté en 2015 par Barack Obama pour réduire les émissions de CO2. Ce “Clean Power Plan”, dont la mise en œuvre revenait à l’EPA, avait été bloqué avant d’entrer en vigueur.

Néanmoins, en 2019, Donald Trump avait publié sa propre “règle pour une énergie propre abordable”, limitant le champ d’action de l’EPA au sein de chaque site de production d’électricité, sans l’autoriser à remodeler tout le réseau. Ainsi, un tribunal fédéral ayant invalidé cette mouture, plusieurs Etats conservateurs et l’industrie du charbon ont demandé à la Cour suprême d’intervenir et de préciser les pouvoirs de l’EPA.

Le gouvernement du démocrate Joe Biden avait fait savoir qu’il ne comptait pas ressusciter le plan de Barack Obama et avait demandé à la haute cour de déclarer le dossier caduc pour éviter une décision aux conséquences dommageables. Son pari a échoué.

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