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La cour d'appel de Californie valide la réduction des compensations du solaire résidentiel

La cour d'appel du 1er district de Californie a confirmé le régime de facturation nette NEM 3.0, maintenant une réduction de 75 à 80 % des crédits d'exportation solaire, infligeant un revers majeur aux défenseurs du solaire résidentiel.

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La cour d'appel de Californie valide la réduction des compensations du solaire résidentiel

Pays citésÉtats-Unis
Sociétés citéesPacific Gas and Electric Company, Southern California Edison, San Diego Gas & Electric
SecteurÉnergie Solaire, Photovoltaïque
ThèmeRégulation & Gouvernance, Contentieux

La cour d'appel du 1er district de Californie a rendu sa décision sur renvoi de la Cour suprême de l'État, confirmant le cadre du Net Billing Tariff — connu sous le nom de NEM 3.0 — et déboutant les organisations qui contestaient la politique tarifaire de la Commission des services publics de Californie (CPUC). La décision pérennise une réduction de 75 à 80 % des crédits accordés aux propriétaires pour l'électricité solaire exportée vers le réseau. Ce jugement consolide la position des trois grandes compagnies d'électricité privées de l'État face au secteur du solaire résidentiel.

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