La Californie confirme la réforme tarifaire NEM 3.0 au détriment du solaire résidentiel
La première cour d'appel de Californie a confirmé le Net Billing Tariff, réduisant de 75 à 80 % les crédits d'exportation solaires résidentiels, dans un arrêt défavorable aux défenseurs du solaire résidentiel.
| Pays cités | États-Unis |
|---|---|
| Sociétés citées | Pacific Gas and Electric Company, Southern California Edison, San Diego Gas & Electric |
| Secteur | Énergie Solaire, Photovoltaïque |
| Thème | Régulation & Gouvernance, Réglementation |
La première cour d'appel du district de Californie a confirmé le cadre du Net Billing Tariff (NBT), connu sous la dénomination NEM 3.0 (Net Energy Metering), maintenant la décision de 2022 de la California Public Utilities Commission (CPUC). Le tribunal a validé la réforme qui a réduit de 75 à 80 % les crédits d'exportation accordés aux propriétaires de panneaux solaires résidentiels pour l'électricité injectée sur le réseau. Ce jugement, rendu sur renvoi de la Cour suprême de Californie, inflige un revers majeur aux opposants à cette réforme tarifaire.











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