Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours de parlementaires de gauche et des indépendants de Liot contre la fusion de l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) et de l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire). Ce projet de loi, adopté par le Parlement français début avril, prévoit la création d’une ASNR (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection) en 2025. Le Conseil constitutionnel a jugé que cette fusion ne contrevenait pas à la charte de l’Environnement.
Objectifs du gouvernement
Le gouvernement défend cette fusion comme un moyen de fluidifier le secteur nucléaire en réduisant les délais d’expertise et d’autorisation des installations. L’ASNR regroupera environ 2 270 agents issus des deux organismes actuels. Cette réorganisation vise à simplifier les processus administratifs et à améliorer l’efficacité de la régulation du secteur nucléaire en France.
Arguments des opposants
Les opposants, composés de quatre groupes de gauche de l’Assemblée nationale et des indépendants de Liot, craignent une perte d’indépendance des experts et une opacité accrue dans le processus de décision. Ils estiment que la fusion des deux entités remet en cause l’organisation duale historique de la France et son approche déterministe de la sûreté nucléaire, protégée par la charte de l’Environnement.
Réponse du Conseil constitutionnel
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a affirmé que la fusion n’affectera pas les obligations auxquelles sont soumises les activités nucléaires civiles. Il a également précisé que la loi exige une distinction entre le personnel chargé de l’expertise et celui chargé de la décision, assurant ainsi la neutralité et l’indépendance nécessaires à la régulation du secteur.
Réactions et conséquences
Suite à cette décision, l’intersyndicale de l’IRSN a demandé en urgence la nomination d’une personnalité neutre pour piloter la fusion avec l’ASN. Cette requête souligne les préoccupations persistantes des syndicats quant à l’indépendance et à l’efficacité de la nouvelle autorité. La mise en œuvre de cette fusion en 2025 marquera une étape significative dans la régulation du secteur nucléaire en France, avec des implications importantes pour la sécurité et la protection environnementale.
La validation de la fusion ASN-IRSN par le Conseil constitutionnel ouvre la voie à une nouvelle ère de régulation nucléaire en France. La réussite de cette réorganisation dépendra de la capacité de l’ASNR à maintenir l’indépendance et l’efficacité nécessaires pour garantir la sûreté nucléaire et la protection de l’environnement.
