France: La CRE publie la référence de coût d’approvisionnement du gaz

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a annoncé la publication mensuelle de sa référence de coût d’approvisionnement en gaz. Cette décision fait suite à l’application de la loi de finances pour 2023. Les premières valeurs de cette référence ont été publiées pour mai 2023 et s’élèvent à 44,93€/MWh.

Deux fonctions pour cette référence

Les modalités de calcul de cette référence ont été décrites dans la délibération du 25 janvier 2023 et ont été arrêtées par les ministres de l’économie et de la transition énergétique le 18 avril 2023. Cette référence est représentative des coûts des fournisseurs et a été construite dans la continuité de la formule des Tarifs Réglementés de Vente de Gaz (TRVG).

Cette référence de coût d’approvisionnement a deux fonctions. Tout d’abord, elle permettra de calculer la compensation des fournisseurs de gaz pour la prolongation annoncée du bouclier tarifaire gaz au second semestre 2023. Ensuite, les fournisseurs peuvent également choisir de l’utiliser directement dans la construction de leurs offres précédemment indexées sur les TRVG.

Le coût d’approvisionnement ne correspond pas au coût total

Il est important de noter que le prix total payé par un consommateur final de gaz comprend l’ensemble des composantes de coût de fourniture du gaz, y compris les coûts d’approvisionnement en gaz et les coûts hors approvisionnement tels que l’acheminement, le stockage et les coûts commerciaux. En cas de prolongation du bouclier tarifaire, le niveau de prix du gaz cible défini par arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie, de l’énergie et du budget aura également une incidence sur le prix final payé par le consommateur.

À partir de mi-mai, la CRE publiera également un prix de référence complet du gaz, qui comportera un prix d’abonnement et un prix du kilowattheure. Ce prix de référence indicatif sera publié tous les mois sur le site de la CRE et du Médiateur national de l’énergie et servira de boussole au client qui sera amené s’il le souhaite à comparer diverses offres de fourniture à partir de juin.