France: Accord députés-sénateurs pour la fusion ASN-IRSN
Un accord a été atteint entre députés et sénateurs sur la fusion de l’ASN et de l’IRSN ce mercredi 3 avril. Le prochain vote, prévu le 9 avril, scellera le destin de cette réforme.
| Secteurs | Énergie Nucléaire, Fission |
|---|---|
| Thèmes | Régulation & Gouvernance, Politique publique |
| Sociétés | Orano, Autorité de sûreté nucléaire (ASN) |
| Pays | France |
Députés et sénateurs sont parvenus ce mercredi à un accord sur le projet de loi de fusion de l’ASN et de l’IRSN, projet qui vient formaliser la création d’une nouvelle entité, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). Cette avancée législative, résultat d’une commission mixte paritaire (CMP), vise à renforcer la gouvernance du secteur nucléaire à travers une organisation plus intégrée. L’objectif annoncé par le gouvernement est de fluidifier le secteur en pleine relance de l’atome, en fusionnant ces deux piliers qui comptent respectivement environ 530 et 1.740 agents.
Controverses et consensus
Le débat autour de la réforme a été particulièrement animé par la distinction entre les rôles des décideurs et des experts au sein de la future ASNR. Malgré les objections, notamment de la députée socialiste Anna Pic, qui critique la fin de la séparation entre ces deux fonctions, un consensus a été trouvé. Cette réforme entend donc clarifier les rôles tout en préservant l’efficacité et l’indépendance de l’évaluation de la sûreté nucléaire, selon le sénateur Les Républicains Patrick Chaize, co-rapporteur sur ce texte.
Procédures et implications politiques
L’accord prévoit également un nouveau processus de nomination pour le président du groupe Orano, soulignant une volonté de renforcer le contrôle politique sur les nominations clés dans le secteur nucléaire. Ce processus, qui s’appuie sur l’article 13 de la Constitution, marque une étape significative dans la relation entre le pouvoir exécutif et le secteur nucléaire. Les sénateurs ont également obtenu un droit de regard sur le projet de règlement intérieur de l’ASNR, grâce à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, mettant en lumière les enjeux de surveillance et de contrôle parlementaire sur cette nouvelle structure.
Le projet de réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire sera soumis à un ultime vote dans les deux chambres le 9 avril, avec une issue particulièrement scrutée à l’Assemblée nationale, où les députés avaient approuvé la réforme à une voix près le 19 mars. Ce vote à suspense, notamment en raison de l’opposition surprise du Rassemblement national, met en exergue les clivages politiques et les attentes diverses quant à l’avenir de la sûreté nucléaire en France.
