La France souhaite accélérer la production de biométhane. Ainsi, Barbara Pompili, ministre de la Transition énergétique, annonce un nouveau dispositif de soutien par appel d’offres.
Le premier appel d’offres doit soutenir la réalisation et l’exploitation d’installations de production de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel correspondant à une production de 1,6 TWh PCS/an. Ces projets bénéficieront d’un soutien public, sous la forme d’un contrat d’achat du biométhane produit.
La France soutient le développement du biométhane
La France souhaite réduire sa dépendance aux énergies fossiles et sécuriser ses approvisionnements. De surcroît, elle entend développer les énergies. Ainsi, la France compte véritablement sur le biométhane.
Le soutien apporté par l’État a permis le développement de cette filière. Au 31 décembre 2021, la France comptait 365 installations injectant du biométhane dans les réseaux de gaz naturel. Elles produisent 6,4 TWh/an, soit une augmentation de 56 % en un an.
Néanmoins, si la France souhaite atteindre les objectifs fixés par la Programmation pluriannuelle de l’énergie d’ici 2028, il faut accélérer. De fait, il est nécessaire d’avoir une production annuelle entre 14 et 22 TWh.
La France lance des appels d’offres pour le biogaz
Avec cet appel d’offres, la France souhaite atteindre l’objectif de développement des capacités de production de biogaz. Celui-ci est mentionné dans le Plan de résilience, présenté par le Premier ministre le 16 mars. Barbara Pompili explique :
« La crise actuelle de l’énergie nous le rappelle : nous devons sortir au plus vite des énergies fossiles en développant rapidement des alternatives décarbonées. Développer nos capacités de production de biogaz est un des leviers pour accélérer et assurer notre indépendance énergétique. Ce nouveau dispositif de soutien par appel d’offres et demain les certificats de production de biogaz, attendus par la filière, nous mettent sur la bonne voie pour atteindre cet objectif. »
L’appel d’offres annoncé par Barbara Pompili se divise en trois périodes. La première s’étend jusqu’en décembre 2022. Elle permettra la contractualisation d’une capacité de production cumulée de 500 GWh PCS/an. Les deux autres périodes, avec des dates de remise des offres fixées en juin et décembre 2023, porteront chacune sur la contractualisation d’une capacité de production cumulée de 550 GWh PCS/an.
Au total, l’appel d’offres porte sur une capacité de production de 1,6 TWh PCS/an. Les lauréats bénéficieront d’un contrat d’obligation d’achat du biométhane produit sur une durée de 15 ans.
Des certificats de production de biogaz
Outre l’appel d’offres, le Gouvernement a publié un décret relatif au dispositif de certificat de production de biogaz. Celui-ci permettra de compléter les dispositifs de soutien public. Ainsi, la France fait participer les fournisseurs de gaz naturel au développement de la production de biométhane.
Ces derniers auront l’obligation de contribuer à al production de biogaz, en restituant à l’Etat des certificats de production de biogaz. Néanmoins, ils pourront s’en acquitter, soit en produisant directement du biogaz, soit en acquérant des certificats auprès de producteurs de biogaz.
De plus, ce dispositif permet aux producteurs de biogaz de disposer d’un revenu grâce à la commercialisation des certificats de production de biogaz.
