Le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius a critiqué lundi la décision “tout à fait redoutable” de la Cour suprême des Etats-Unis. Cette décision porte sur le fait de limiter les moyens fédéraux de lutter contre le réchauffement climatique.
Dans un arrêt qui pourrait plus largement compliquer tous les efforts de régulation de l’Etat américain sur le réchauffement climatique. La haute juridiction estime que l’Agence pour la protection de l’environnement (EPA) ne pouvait pas édicter de règles générales pour réguler les émissions des centrales à charbon. Ces dernières produisent près de 20% de l’électricité aux Etats-Unis.
L’arrêt a été adopté par les six magistrats conservateurs de la Cour. Cette décision historique est aussi marquée par la fin du droit à l’avortement. S’ajoute à cela, la sanctuarisation de celui au port d’armes.
Une décision qui pousse le Conseil constitutionnel à émettre un avis
“C’est grave, d’habitude les cours constitutionnelles ne commentent pas les décisions des autres cours constitutionnelles mais là je vais faire une exception. C’est quand même très très spécial, car les décisions prises par la Cour suprême américaine ont non seulement des incidences sur les Américains mais sur le monde entier”, a dénoncé l’ancien président de la COP-21.
“Lorsque la Cour suprême américaine décide que désormais l’Agence nationale d’environnement ne peut plus donner des directives, aux États, ça a des incidences sur le monde entier. De fait, les États-Unis sont le deuxième émetteur de CO2 au monde, donc c’est tout à fait redoutable”, a-t-il expliqué.
Rappelant la critique de “l’idéologisation des juges” et du “gouvernement des juges”, l’ancien Premier ministre a estimé que “clairement oui”, les juges de la Cour suprême sont sortis de leur rôle.
“Ca a des conséquences auxquelles il faut réfléchir d’ailleurs, c’est que nommer des juges à vie, ça ne me paraît pas une très bonne solution. De plus, nommer des juges sur des bases idéologiques, ce qui est le cas aux États-Unis, c’est pas non plus souhaitable”, a-t-il analysé.
Le président Joe Biden a dénoncé une décision “dévastatrice”. Il s’est engagé à continuer “à utiliser les pouvoirs qui (lui) sont attribués pour protéger la santé publique et lutter contre la crise climatique”.
