articles populaires

Energies renouvelables: une Loi pour accélérer Solaire et Éolien

Le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, doit permettre à la France de rattraper son retard.

Partagez:

Alléger les procédures administratives, installer des panneaux solaires en bord d’autoroutes et sur les parkings, développer massivement l’éolien en mer: le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, voté en première lecture au Sénat, doit permettre à la France de rattraper son retard.

Des objectifs ambitieux

La France, qui s’est longtemps reposée sur la puissance de son parc nucléaire, a généré en 2021 le quart de son électricité avec des renouvelables, une part plus faible qu’ailleurs en Europe.

Mais à l’urgence climatique, la guerre en Ukraine vient aujourd’hui ajouter la menace d’un “blackout”, rendant nécessaire pour le gouvernement un changement d’échelle.

Pour 2050, le président Emmanuel Macron s’est fixé comme objectifs de multiplier par dix la capacité de production d’énergie solaire pour dépasser les 100 GW et de déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW.

Des mesures d’urgence, ou pérennes

Il faut en moyenne en France 5 ans de procédures pour construire un parc solaire, 7 ans pour un parc éolien et 10 ans pour un parc éolien en mer.

Le texte prévoit des adaptations temporaires des procédures administratives pour simplifier et accélérer la réalisation des projets, l’objectif étant de raccourcir significativement les délais de déploiement.

Les sénateurs ont réécrit ce volet en créant de nouvelles dérogations temporaires et en proposant des évolutions pérennes aux régimes de l’évaluation environnementale, de la participation du public et du contentieux administratif, pour accélérer la mise en oeuvre des projets.

Planification et “avis conforme” des maires

Le Sénat a adopté dans l’hémicycle un compromis construit avec le gouvernement qui remplace un droit de “veto” controversé sur tel ou tel projet, comme voté en commission.

Les communes pourront faire remonter – dans un dispositif de planification “ascendante” – les zones susceptibles de recevoir des projets d’énergies renouvelables.

Pour la phase d’application de ces zones “prioritaires” ou “propices”, un avis conforme du maire sera requis. Les maires auront ainsi le dernier mot.

Le Sénat a introduit par ailleurs contre l’avis du gouvernement un avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France pour tout projet éolien situé à moins de 10 km d’un monument historique.

Plus d’espace pour le solaire

Le projet de loi facilite l’installation de panneaux photovoltaïques aux abords des autoroutes et grands axes.

Il permet de déroger à la loi Littoral, dans un cadre très contraint, pour l’implantation de panneaux sur des “sites dégradés”, notion préférée par les sénateurs à celle de “friches”, moins large, proposée par le gouvernement. Il facilite aussi l’implantation dans les communes de montagne.

Le projet de loi imposait l’équipement progressif des parkings extérieurs de plus de 2.500 m2 avec ombrières photovoltaïques et végétalisation.

Les sénateurs ont revu la copie du gouvernement, substituant la notion de places de parking à celle de superficie.

Les parkings extérieurs de plus de 80 emplacements devront être équipés, soit d’ombrières solaires, soit d’un autre procédé de production d’énergie renouvelable.

Les sénateurs ont injecté des dispositions en faveur du développement “raisonné” de l’agrivoltaïsme, combinant exploitation agricole et production d’électricité.

L’éolien prend la mer

Le projet de loi propose de mutualiser les débats publics sur la localisation des projets de parcs éoliens en mer “pour améliorer la planification spatiale” et accélérer leur développement.

Le Sénat a évacué en séance la disposition adoptée en commission prévoyant de privilégier les zones d’implantation situées à une distance minimale de 40 km du rivage.

Seront toutefois “ciblées en priorité des zones propices situées dans la zone économique exclusive”, soit un peu plus de 22 km des côtes.

Ristournes

Le projet de loi institue un régime de “partage territorial de la valeur des énergies renouvelables” afin d’en faciliter l’acceptabilité. Les sénateurs ont recentré le dispositif sur les seules collectivités.

Les rabais sur les factures concerneraient les communes d’implantation mais aussi les communes desquelles ces installations sont visibles.

Le dispositif s’appliquerait à l’ensemble des installations d’énergies renouvelables.

Inscrivez-vous gratuitement pour un accès sans interruption.

Publicite

Récemment publiés dans

La Cour des comptes européenne alerte sur l’urgence d’investissements massifs dans les réseaux vieillissants de l’Union, freinés par des lenteurs administratives et une planification insuffisante.
Plusieurs élus et anciens dirigeants du secteur énergétique réclament un moratoire sur la PPE3, critiquant une planification jugée déconnectée des réalités économiques et géopolitiques actuelles.
Plusieurs élus et anciens dirigeants du secteur énergétique réclament un moratoire sur la PPE3, critiquant une planification jugée déconnectée des réalités économiques et géopolitiques actuelles.
Le dirigeant de Framatome sera auditionné le 30 avril par les deux chambres pour valider sa nomination à la tête d’EDF, succédant à Luc Rémont non reconduit par l’exécutif.
Le dirigeant de Framatome sera auditionné le 30 avril par les deux chambres pour valider sa nomination à la tête d’EDF, succédant à Luc Rémont non reconduit par l’exécutif.
Face à une série de coupures majeures d’électricité sur l’île d’Upolu, le gouvernement samoan déclare l’état d’urgence pour prioriser les services essentiels et mobiliser l’aide étrangère.
Face à une série de coupures majeures d’électricité sur l’île d’Upolu, le gouvernement samoan déclare l’état d’urgence pour prioriser les services essentiels et mobiliser l’aide étrangère.
Le ministre de l’Industrie et de l’Énergie s’est déclaré ouvert à un débat assorti d’un vote sur la programmation énergétique 2025-2035, face aux critiques de l’opposition sur l'absence de consultation démocratique.
Le ministère français de l’Industrie et de l’Énergie reporte à novembre le versement du chèque énergie 2025, invoquant un retard dans l’adoption de la loi de finances, avec de nouvelles modalités d’attribution annoncées.
Le ministère français de l’Industrie et de l’Énergie reporte à novembre le versement du chèque énergie 2025, invoquant un retard dans l’adoption de la loi de finances, avec de nouvelles modalités d’attribution annoncées.
Le rythme de décarbonation de la France a marqué un net coup d’arrêt en 2024, selon le Citepa, compromettant les trajectoires nécessaires pour atteindre les objectifs de 2030.
Le rythme de décarbonation de la France a marqué un net coup d’arrêt en 2024, selon le Citepa, compromettant les trajectoires nécessaires pour atteindre les objectifs de 2030.
Luc Rémont was dismissed as head of EDF by the French executive due to disagreements over industrial contract strategy and financing of the EPR2 nuclear programme.
Luc Rémont was dismissed as head of EDF by the French executive due to disagreements over industrial contract strategy and financing of the EPR2 nuclear programme.
Just Stop Oil will end its high-profile actions after one of its core demands was integrated into the British government's energy policy.
L’explosion de la production solaire et la lente modernisation des infrastructures électriques bloquent des milliers de projets aux Pays-Bas, affectant la sécurité énergétique et les coûts pour les consommateurs.
L’explosion de la production solaire et la lente modernisation des infrastructures électriques bloquent des milliers de projets aux Pays-Bas, affectant la sécurité énergétique et les coûts pour les consommateurs.
Le développement des réseaux électriques français se heurte à un déficit structurel de main-d'œuvre qualifiée, malgré des investissements annoncés de 200 milliards d’euros d’ici 2040.
Le développement des réseaux électriques français se heurte à un déficit structurel de main-d'œuvre qualifiée, malgré des investissements annoncés de 200 milliards d’euros d’ici 2040.
Le départ de Luc Rémont révèle des désaccords persistants entre EDF et l’État sur la fixation des prix de l’électricité pour l’industrie et sur les conditions de financement du programme nucléaire.
Le départ de Luc Rémont révèle des désaccords persistants entre EDF et l’État sur la fixation des prix de l’électricité pour l’industrie et sur les conditions de financement du programme nucléaire.
La Banque européenne d’investissement valide une dernière tranche de 1,7 milliard de zlotys pour Orlen afin de moderniser les infrastructures de distribution d’électricité en Pologne via sa filiale Energa Operator.
Luc Rémont est remplacé à la tête d’EDF alors que les industriels français dénoncent une stratégie tarifaire jugée incompatible avec la compétitivité manufacturière nationale.
Luc Rémont est remplacé à la tête d’EDF alors que les industriels français dénoncent une stratégie tarifaire jugée incompatible avec la compétitivité manufacturière nationale.
Luc Rémont ne sera pas reconduit à la présidence d’Électricité de France, deux ans après sa nomination, en dépit d’un bénéfice record pour 2024 et de la relance du parc nucléaire.
Luc Rémont ne sera pas reconduit à la présidence d’Électricité de France, deux ans après sa nomination, en dépit d’un bénéfice record pour 2024 et de la relance du parc nucléaire.
L’exécutif a désigné Bernard Fontana pour diriger EDF, misant sur son expérience du nucléaire et des secteurs industriels consommateurs d’énergie, dans un contexte de recomposition stratégique et de pression tarifaire accrue.
L’exécutif a désigné Bernard Fontana pour diriger EDF, misant sur son expérience du nucléaire et des secteurs industriels consommateurs d’énergie, dans un contexte de recomposition stratégique et de pression tarifaire accrue.
La nomination de Dominique Voynet au Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) soulève des critiques de députés opposés à son positionnement anti-nucléaire.
Le gouvernement américain a accordé une autorisation pour un terminal gazier en Louisiane, soutenant l'industrie gazière en dépit des préoccupations environnementales et des politiques précédentes du gouvernement Biden.
Le gouvernement américain a accordé une autorisation pour un terminal gazier en Louisiane, soutenant l'industrie gazière en dépit des préoccupations environnementales et des politiques précédentes du gouvernement Biden.
Le régulateur britannique Ofgem a annoncé un investissement de 4 milliards de livres pour moderniser les réseaux de transport d'électricité en Grande-Bretagne, dans le cadre des objectifs climatiques du pays.
Le régulateur britannique Ofgem a annoncé un investissement de 4 milliards de livres pour moderniser les réseaux de transport d'électricité en Grande-Bretagne, dans le cadre des objectifs climatiques du pays.
Une étude du Boston Consulting Group et du Bundesverband der Deutschen Industrie révèle que l'Allemagne pourrait réduire ses dépenses liées à la transition énergétique de 300 milliards d'euros d'ici 2035 en optimisant sa planification et son efficacité.
Une étude du Boston Consulting Group et du Bundesverband der Deutschen Industrie révèle que l'Allemagne pourrait réduire ses dépenses liées à la transition énergétique de 300 milliards d'euros d'ici 2035 en optimisant sa planification et son efficacité.
Kazakhmys, principal producteur de cuivre du Kazakhstan, suspend partiellement ses activités après la mort de huit travailleurs. L'entreprise procède à une inspection de ses installations pour garantir la sécurité des opérations.
L'Observatoire européen austral (ESO) alerte sur les conséquences potentiellement dévastatrices d'un projet de centrale électrique près de ses télescopes dans le désert d'Atacama, soulignant une pollution lumineuse irréversible.
L'Observatoire européen austral (ESO) alerte sur les conséquences potentiellement dévastatrices d'un projet de centrale électrique près de ses télescopes dans le désert d'Atacama, soulignant une pollution lumineuse irréversible.
Les récentes élections au Groenland ont vu la victoire du parti Demokraatit, qui prône une indépendance graduelle vis-à-vis du Danemark et un soutien accru à l'exploitation des ressources naturelles, avec des priorités sur le secteur minier et énergétique. Cette élection intervient dans un contexte international tendu, notamment en raison des propositions d'annexion du territoire par Donald Trump.
Les récentes élections au Groenland ont vu la victoire du parti Demokraatit, qui prône une indépendance graduelle vis-à-vis du Danemark et un soutien accru à l'exploitation des ressources naturelles, avec des priorités sur le secteur minier et énergétique. Cette élection intervient dans un contexte international tendu, notamment en raison des propositions d'annexion du territoire par Donald Trump.
En janvier 2025, l'Italie a enregistré un déficit commercial de 264 millions d'euros, en grande partie attribuable à la hausse des coûts énergétiques, selon l'Institut national des statistiques (Istat).
En janvier 2025, l'Italie a enregistré un déficit commercial de 264 millions d'euros, en grande partie attribuable à la hausse des coûts énergétiques, selon l'Institut national des statistiques (Istat).

Publicite