L’Union européenne a publié de nouvelles directives visant à renforcer l’efficacité de ses sanctions sur les produits pétroliers russes, en excluant explicitement la possibilité de co-traiter des mélanges de brut. Cette mesure, qui entrera en vigueur le 21 janvier 2026, s’inscrit dans le cadre du 18ᵉ paquet de sanctions adopté contre la Russie, et vise à fermer une faille réglementaire exploitée par des raffineries situées hors du territoire européen.
Fin du mass-balancing et garanties d’origine
Selon le document officiel, les importateurs seront désormais tenus de démontrer que les produits raffinés importés sous le code 2710 de la nomenclature combinée n’ont pas été fabriqués à partir de brut russe. Le mass-balancing, une pratique consistant à comptabiliser les volumes de brut russe et non-russe de manière proportionnelle sans séparation physique, sera interdit. Les opérateurs devront insérer dans leurs contrats des clauses garantissant l’absence de brut russe dans la chaîne d’approvisionnement, à présenter aux autorités douanières.
Les raffineries situées dans des pays tiers devront prouver une séparation physique des flux ou, à défaut, démontrer un arrêt de traitement du brut russe pendant une période minimale de 60 jours. Cette exigence vise particulièrement les installations en Inde et en Turquie, qui fournissent ensemble environ 400 000 barils par jour de produits raffinés à l’Europe, principalement du diesel et du kérosène.
Exemptions pour les pays exportateurs nets
Pour éviter un risque de surconformité et réduire les perturbations sur la sécurité énergétique du bloc, l’UE a exempté 81 pays considérés comme exportateurs nets de pétrole, sur la base des données 2024 de l’Agence internationale de l’énergie (AIE). Parmi eux figurent le Canada, les États-Unis, la Norvège, le Royaume-Uni et la Suisse. Toutefois, les autorités européennes se réservent le droit de demander des justificatifs si des volumes jugés disproportionnés de brut russe sont détectés.
Certaines situations spécifiques bénéficient également d’exemptions. Les carburants aériens et marins utilisés par des navires ou avions européens ne seront pas soumis aux nouvelles règles, tout comme les transbordements de produits vers des pays tiers. Un seuil de minimis sera appliqué aux traces résiduelles de pétrole russe dans les installations de stockage.
Impact limité sur les marchés à court terme
Les nouvelles règles n’ont provoqué qu’une réaction modérée sur les marchés à terme. Le contrat de novembre du Gasoil ICE, référence pour les distillats européens, a enregistré une légère hausse à $643/tonne le 16 octobre, avant de reculer à $619.5/tonne le lendemain matin. Les opérateurs de marché s’interrogent sur l’efficacité des contrôles et la mise en œuvre réelle de ces obligations.
Des sources commerciales basées à Singapour ont indiqué que le niveau de diligence requis rendait les opérations d’arbitrage peu attractives, sauf en cas de forte augmentation des prix. Une baisse des exportations indiennes vers l’Europe pourrait resserrer l’offre en distillats de haute qualité et soutenir les cours du kérosène.
Un négociant en produits distillés européen a déclaré que l’Amérique latine pourrait absorber une partie du diesel indien excédentaire, tout en augmentant ses propres exportations vers le marché européen. Ce réajustement logistique pourrait soutenir les taux de fret maritime et renforcer les prix de référence mondiaux.
