Dans un contexte d’urgence climatique, la Commission Européenne a franchi un pas significatif en approuvant un projet italien majeur de 5,7 milliards d’euros, visant à soutenir la production et l’autoconsommation d’électricité renouvelable. Cette initiative, partiellement financée par le dispositif du Plan de Relance et de Résilience (‘RRF’), s’inscrit pleinement dans les objectifs stratégiques du Pacte Vert Européen.
Objectifs et Portée du Plan de Soutien
Le plan italien bénéficiera d’une contribution partielle du RRF, suite à l’évaluation positive du plan de relance et de résilience de l’Italie par la Commission et son adoption par le Conseil. La portion financée par le RRF sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025, tandis que le reste du programme se prolongera jusqu’au 31 décembre 2027.
Soutien aux Petites Installations et Expansion des Infrastructures
L’objectif principal de ce schéma est de soutenir l’établissement de nouvelles installations de production d’énergie renouvelable et l’expansion des infrastructures existantes. Les bénéficiaires seront principalement des projets de petite envergure, avec une capacité maximale de 1MW. L’accès au programme se fera sur une base de premier arrivé, premier servi.
Détails des Mesures d’Aide et Modalités de Financement
Le programme comprend deux mesures d’aide distinctes. La première, dotée d’un budget total de 3,5 milliards d’euros, consiste en une tarification premium sur la quantité d’électricité consommée par les autoconsommateurs et les communautés énergétiques renouvelables. La deuxième mesure est une subvention à l’investissement pouvant atteindre 40 % des coûts éligibles, pour un budget total de 2,2 milliards d’euros, financée via le RRF.
Évaluation par la Commission et Conformité aux Normes UE
La Commission a évalué ce schéma conformément aux règles de l’UE sur les aides d’État, notamment l’article 107 (3)(c) du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (‘TFEU’). Elle a conclu que le programme facilite le développement de certaines activités économiques, en particulier la production d’électricité renouvelable. De plus, la mesure est jugée nécessaire et appropriée pour que l’Italie atteigne ses objectifs environnementaux européens et nationaux.
Le programme a un effet incitatif, car les installations renouvelables soutenues ne seraient pas viables financièrement sans ce soutien public. L’aide apporte des effets positifs, notamment sur l’environnement, conformément au Pacte Vert Européen, et ces bénéfices l’emportent sur les possibles effets négatifs en termes de distorsion de la concurrence. Ce schéma représente une étape cruciale vers la réalisation des objectifs du Pacte Vert Européen et souligne l’importance croissante de la protection du climat. Les communautés énergétiques, grâce à ce soutien, pourront accéder à des énergies renouvelables à moindre coût, tout en favorisant l’efficacité énergétique et en contrôlant leurs factures énergétiques.
Le plan de 5,7 milliards d’euros approuvé par l’UE pour l’Italie marque une avancée significative dans la transition énergétique et l’atteinte des objectifs environnementaux. En soutenant les petites installations et les communautés énergétiques, ce programme met en lumière l’importance de l’engagement citoyen et de la participation active dans la transition vers une énergie verte.
