Un tribunal californien condamne Phillips 66 à 820 mn $ pour vol de secrets industriels

La société américaine Phillips 66 a été condamnée par un tribunal de Californie à verser 820 mn $ (USD) à Propel Fuels, spécialisée dans les carburants à faibles émissions, pour vol de secrets industriels ayant contribué au développement de son activité dans les carburants renouvelables. Le jugement, rendu dans le comté d’Alameda, comprend 604,9 mn $ de dommages et intérêts compensatoires et 195 mn $ de dommages et intérêts punitifs, s’appuyant sur les conclusions d’un jury qui avait statué dès octobre sur la responsabilité de Phillips 66.

Accès privilégié lors d’une tentative d’acquisition

Le différend trouve son origine dans une tentative de rachat de Propel Fuels par Phillips 66 en 2017. Dans le cadre de la due diligence, Phillips 66 a obtenu l’accès à des informations sensibles, notamment des données financières et des stratégies commerciales, destinées à évaluer l’acquisition potentielle de l’entreprise basée à Sacramento. À la suite de cette phase, Phillips 66 a renoncé à la transaction en 2018, puis a lancé sa propre activité de carburants renouvelables dès 2019 en Californie, selon les éléments présentés au procès.

Les juges ont estimé que Phillips 66 avait abusé de sa position de négociation pour accéder à des secrets industriels et les exploiter à son avantage. Un document du tribunal mentionne que la conduite de la société a été qualifiée de « répréhensible » d’un point de vue strictement commercial. Propel Fuels, qui avait déposé plainte en 2022, reprochait à Phillips 66 d’avoir utilisé illégalement des informations confidentielles échangées lors des discussions préliminaires.

Conséquences pour l’industrie des carburants renouvelables

La condamnation inclut l’ensemble des préjudices économiques subis par Propel Fuels, ainsi que des sanctions financières visant à dissuader de futures pratiques similaires dans le secteur des carburants renouvelables. La porte-parole de Phillips 66 a confirmé avoir reçu la décision du tribunal, précisant que l’entreprise examinait actuellement ses options juridiques.

Le cabinet Kobre & Kim, qui représente Propel Fuels, a déclaré que cette décision reflète plusieurs années de procédures. L’avocat Michael Ng a souligné l’importance du respect de la confidentialité des données pour les acteurs innovants du marché des carburants alternatifs. Phillips 66, dont le siège est à Houston, fait partie des principaux raffineurs opérant aux États-Unis.