Un marché du carbone pourrait voir le jour. Le nouvel amendement de l’Energy Conservation Act (2001) vient d’être annoncé. Celui-ci, encore en cours, se caractérisera par de nouvelles réglementations incluant un marché du carbone à venir durant les prochains mois.
Le gouvernement indien n’indique pas encore quand est-ce que ce marché du carbone sera créé, ni quand exactement il sera annoncé. Ceci dit, plusieurs médias indiens prédisent une annonce de la part du Premier Ministre, Narendra Modi, le 15 Août, la journée de l’Indépendance du pays.
Comme il y a encore peu d’informations certaines au sujet des détails de ce marché du carbone, les secteurs concernés restent encore flous. Cependant de multiples sources affirment que les secteurs du ciment, de l’acier et de l’énergie devraient y participer. Ces secteurs sont traditionnellement des participants d’un tel marché. En revanche, l’expansion du marché sur un grand nombre de secteurs sera primordiale pour l’efficacité du marché sur le long terme.
L’existence de multiples marchés du carbone à travers le monde, notamment en Europe, représente un avantage pour l’Inde. Cela permet au pays d’avoir plusieurs sources d’inspiration pour cette politique nationale. Le projet de texte confirme d’ailleurs cela.
Ils comptent bien s’appuyer sur les informations déjà présentes sur les Energy Savings Certificates (ESC) ainsi que sur les Renewable Energy Certificates (REC). Ces certificats existent dans de nombreux pays dont la France.
L’Inde met en place son marché du carbone
En Inde, le projet prévoit une progression en trois phases. D’abord, celui-ci sera basé sur le volontariat.
Un marché d’abord basé sur le volontariat
La première phase se caractérisera par une stimulation de la demande en ESC et REC. Les demandeurs seront principalement des volontaires. Toutefois, l’État désignera certains acteurs comme des compagnies aériennes ou des compagnies énergétiques ayant des obligations en termes d’énergie renouvelable.
Une offre nouvelle, mais avec des risques
La deuxième phase de la mise en place d’un marché du carbone se concentrera sur une stimulation de l’offre. En pratique, l’État indien versera des Emission Reduction Units (EUR). Cela veut dire que les acteurs sur le marché qui s’engagent dans des projets de réduction d’émissions carbone pourront recevoir ces unités.
Bien sûr, des contrôles devront être faits afin de s’assurer que ces activités en question réduisent réellement les émissions de ces acteurs. Cette méthode est très populaire au sein des marchés du carbone. Cependant elle comporte un risque.
Ce risque se trouve dans les détails, les paramètres exacts définis par l’État. Si ces unités, ou crédits, peuvent être obtenues trop facilement, alors l’efficacité du système n’y sera pas. Ceci malgré l’illusion d’une bonne performance par la présence d’un tel mécanisme.
En revanche, s’il est trop difficile (trop cher) d’obtenir ces crédits, alors peu d’acteurs s’engagent dans ce marché du carbone, réduisant donc sa portée et son impact climatique.
Ces erreurs peuvent être observées chez les pays utilisant déjà un marché du carbone. En Europe, par exemple, jusqu’en 2013, le marché n’avait pas participé à réduire les émissions de façon significative. Cela s’explique principalement par la facilité quant à l’obtention de ces crédits.
En d’autres termes, l’offre était trop forte. L’Inde devra donc s’assurer de trouver un bon équilibre entre l’offre et la demande afin de garantir l’efficacité de son projet.
Une transition vers un système de plafonnement
Enfin, la troisième phase sera le passage définitif au système de plafonnement. Certains secteurs définis par l’État seront donc soumis à un quota d’émissions.
Premièrement, ces quotas seront définis en fonction de la croissance prédite de ces secteurs sur les prochaines années. Ensuite, ils seront adaptés afin d’être alignés avec la Nationally Determined Contribution (NDC) de l’Inde.
L’Inde vise l’harmonisation de ces politiques climatiques et énergétiques
D’après le projet de loi, ce marché du carbone permettra d’harmoniser les multiples législations climatiques et énergétiques. Jusqu’ici, ces régulations restent principalement régionales et manquent de cohérence à l’échelle nationale.
En créant un espace commun pour les échanges des divers secteurs, l’Inde espère apporter une solution efficace et politiquement viable au changement climatique.
L’Inde, un géant du charbon
Ce nouveau projet indien ne manque pas d’importance. Étant le deuxième plus gros marché de charbon, le besoin de réduire rapidement ses émissions carbone est difficile à exagérer.
Le premier marché du charbon, la Chine, est déjà en avance par rapport à l’Inde. En juillet 2021, le pays met en place son propre marché du carbone, le plus grand du monde. Il couvre plus de 4 millions de tonnes de CO2.
Mais ce marché est, lui aussi, encore en développement. Il devrait continuer de couvrir de plus en plus de secteurs sur les prochaines années à venir.
