Comment définir une entreprise en cours de transition environnementale ? La réponse n’existe pas pour l’instant dans la réglementation européenne, mais l’Autorité française des marchés financiers (AMF) travaille pour faire évoluer le cadre légal.
Dans son large « Pacte vert« , la Commission européenne s’est intéressée à la finance verte et à la création de règles pour l’encadrer. Mais sa définition de l »investissement durable » est pour le moment trop floue pour les acteurs du secteur et sa « taxonomie verte », qui classe les secteurs d’activité économiques selon leur impact sur le climat et l’objectif d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, a ses limites.
Pour Jérôme Reboul, directeur réglementation internationale de l’AMF, une conception « binaire » – vert ou pas vert – de la finance durable peut empêcher certaines entreprises, considérées comme « brunes » en raison d’un lourd impact climatique, d’obtenir des financements. Alors que justement « beaucoup de projets de transition sont dans les mains » d’entreprises « très +brunes+ », justifie-t-il.
Au Royaume-Uni, le gendarme boursier a décidé de créer cinq catégories de fonds avec différents degrés d’exigence, dont une classification « en transition », une « alignée » avec la taxonomie (qui comprend donc une grande part d’activités durables) et une « à impact », qui vise à générer un impact social ou environnemental positif.
Dans ses réflexions sur la notion de transition, l’AMF envisage elle d’évaluer la transition d’une entreprise en se basant sur les rapports que celle-ci doit publier chaque année, explique M. Reboul, alors que d’ici 2026 la directive européenne sur la publication d’informations en matière de durabilité (CSRD) « va imposer » aux entreprises « d’établir et de communiquer un plan de transition ».
Se baser sur ces rapports auto-publiés par les entreprises est une solution facile à mettre en oeuvre puisque le cadre légal est déjà prévu, avec toutefois un bémol: c’est une « logique d’entreprise », qui risque de ne pas être à la hauteur de l’objectif « d’accomplir une transition à l’échelle de l’économie entière », prévient Jérôme Reboul. Il cite l’exemple d’un producteur d’énergie qui « pourra tout à fait présenter un plan de transition impeccable en vendant ses centrales à charbon…
Mais à l’échelle de l’économie, il faut fermer les centrales à charbon, et pas seulement les vendre ! » Dans l’idéal, l’AMF voudrait adopter une vision plus macroéconomique et classer les activités économiques en trois catégories: celles déjà durables, celles qui contribuent à un plan de transition ordonné et celles qu’il faut arrêter. Une telle typologie complèterait la taxonomie européenne existante, selon M. Reboul, mais la concevoir représente « un travail titanesque encore plus compliqué que celui de la taxonomie » sur lequel la Commission européenne a planché pendant plusieurs années.
De plus, « se pose la question de savoir quelle est la transition optimale », avec par exemple un débat sur la place du gaz naturel dans la transition énergétique, rappelle M. Reboul.
