Transition Énergétique USA: Rendre le Droit Accessible

Partagez:

La transition énergétique doit permettre l’abandon des énergies fossiles. Cela peut passer en amont par simplifier les outils juridiques. Le site internet Model Laws for Deep Decarbonization lancé en avril aux États-Unis se propose alors de fournir aux décideurs politiques un outil de simplification de la complexité des freins et leviers juridiques permettant d’imaginer l’abandon de ces énergies. Zoom sur ce nouvel outil digital au service de la transition énergétique.

 

La transition énergétique simplifiée grâce au digital

Un nouvel outil digital inspiré d’un ouvrage scientifique

La transition énergétique jouit dorénavant aux États-Unis d’un nouvel outil de simplificiation de sa réalisation. Le site web lpdd.org a ainsi été développé conjointement par le Sabin Center for Climate Change Law de la Columbia Law School et le Environmental Law and Sustainability Center de la Widener University Commonwealth Law School.

Ce projet a également été soutenu par la Fondation de la famille Andrew Sabin.

Ce site internet s’est basé sur le livre Legal Pathways to Deep Decarbonization in the United States, co-édité par Michael B. Gerrard directeur du Sabin Center et John C. Dernbach directeur du Environmental Law and Sustainability Center, pour son contenu.

Le livre a été publié par le Environmental Law Institute au printemps 2019 et se dote de plus de 1000 conseils et recommandations sur la manière dont les lois peuvent réduire les émissions de gaz à effet de serre du pays. Cet ouvrage a été rédigé par plus d’une cinquantaine d’auteurs et développe des idées sur 35 chapitres.

Simplifier la connaissance du droit

Pour chacun de ces chapitres, le site web propose des liens vers des lois existantes qui pourraient permettre de mettre en œuvre les recommandations du livre.

Aujourd’hui, cette page internet fournit plus de 1500 ressources dont des lois promulguées et des modèles de lois afin de réduire les émissions de GES américaines. Parmi les nombreuses actions que ces lois permettent, on retrouve :

  • la construction d’un grand nombre d’installations d’énergies renouvelables ;
  • l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments neufs et préexistants ;
  • la production de carburant gaz et liquides à faible teneur en carbone ;
  • la réduction des émissions de polluants comme le méthane, le carbone ou les gaz fluorés.

Pour son bon fonctionnement, ce site sera continuellement mis à jour au fur et à mesure de l’activité législative du pays. Actuellement, plus d’une vingtaine de cabinets d’avocats travaillent de manière bénévole à la rédaction de ces lois types publiées sur le site.

Selon Michael Gerrard, co-auteur de l’ouvrage :

« Dans tout le pays, de nombreux élus veulent adopter des lois qui permettront de faire face à la crise climatique ». « Nous avons créé une vaste boîte à outils, qui ne cesse de s’étoffer, pour les aider à y parvenir. »

Selon John Dernbach, co-auteur de l’ouvrage

« Alors que la pandémie de coronavirus consomme à juste titre une énorme attention du public, nous espérons que dans un avenir proche, le défi de la réduction des émissions de gaz à effet de serre sera relevé avec la même énergie et le même engagement. Nous sommes obstinément optimistes quant à la capacité de ce pays – et du monde – à faire face à la crise du changement climatique. Ce site web propose de nombreuses ressources pour y parvenir. »

 

Les États-Unis fortement tributaires de leur économie des énergies fossiles

Exportateur net jusqu’en 2050

Dans une annonce faite en février 2019, l’Energy Information Administration (EIA) a expliqué que les États-Unis allaient devenir exportateurs nets de produits énergétiques dès 2020. Les exportations de pétrole, de gaz et de charbon seront ainsi supérieures aux importations pour la première fois depuis 1953. Mais en 2050, le pays redeviendrait importateur net de pétrole.

Les États-Unis devraient donc rester exportateur net jusqu’en 2050. Le problème c’est qu’il s’agit d’énergies fossiles. Selon une étude publiée par Mark J. Perry, professeur à l’Université du Michigan en 2012 : entre 2005 et 2012, l’exploitation des énergies fossiles américaines a augmenté de 12%.

Les débats de la campagne présidentielle se déroulant au même moment auraient même évoqué un retour à l’autosuffisance entre 2020 et 2030.

Autosuffisance énergétique en 2035 ?

D’après certains économistes, les États-Unis devraient produire toute l’énergie qu’ils consommeront en 2035. Egalement, le gaz deviendra dans les années 2030 leur première source d’énergie devant le charbon.

Certains groupes de pression tentent de faire en sorte que le gouvernement lève l’interdiction d’exportation du pétrole brut et du gaz naturel. En effet, une dizaine d’entreprises du secteur pétrolier américain se sont regroupées dans le but de diversifier leur clientèle et conquérir des marchés comme le pétrole ou le gaz de schiste. Ces derniers ont notamment propulsé les États-Unis au premier rang mondial des producteurs de pétrole et ont ramené la part des importations dans la consommation de pétrole à 33%.

Ainsi, on peut voir que la relation entre les États-Unis et les énergies fossiles n’est pas encore prête à disparaître totalement. Espérons quelque part que les initiatives telles que le lpdd.org puissent permettre le développement des énergies renouvelables.

Énergies renouvelables: l’accès progresse, mais les financements restent insuffisants pour l’Afrique

Selon le rapport 2025 sur l'accès énergétique mondial, malgré une nette progression des énergies renouvelables, le manque de financements adaptés freine toujours l'accès à l'électricité et à la cuisson propre, notamment en Afrique subsaharienne.

Chine et États-Unis améliorent leurs performances énergétiques dans un contexte instable mondial

Alors que les économies avancées conservent leur leadership énergétique mondial, la Chine et les États-Unis progressent significativement dans la sécurité et la durabilité de leurs systèmes énergétiques selon le rapport annuel du Forum Économique Mondial.

L’Algérie et l’Angola renforcent leur coopération énergétique au sommet États-Unis–Afrique

En marge du sommet États-Unis–Afrique à Luanda, Alger et Luanda consolident leur collaboration énergétique afin de mieux exploiter leur potentiel pétrogazier et minier, ciblant une stratégie commune sur les marchés régionaux et internationaux.
en_114026092029540

Le Royaume-Uni appelé à accélérer les réformes du prix de l’électricité

Le Comité britannique sur le changement climatique presse le gouvernement de réduire rapidement les coûts d’électricité pour faciliter l'adoption des pompes à chaleur et des véhicules électriques, jugée trop lente pour atteindre les objectifs climatiques fixés.

Bruxelles élargit les subventions aux technologies bas carbone et au nucléaire

La Commission européenne prolongera jusqu'à fin 2030 un cadre d’aides d’État élargi, permettant aux capitales de financer technologies bas carbone et nucléaire afin de préserver la compétitivité face à la Chine et aux États-Unis.

Le Japon risque un déficit électrique majeur de 89 GW dès 2050

Le gestionnaire japonais du réseau électrique anticipe un déficit énergétique pouvant atteindre 89 GW en 2050, en raison d'une demande croissante liée aux secteurs des puces électroniques, des véhicules électriques et des technologies basées sur l’intelligence artificielle.
en_114025062044540

L’UE valide des aides énergétiques ciblées pour les industries lourdes européennes

Les industries énergivores européennes pourront bénéficier d'aides d'État temporaires afin d'atténuer l'impact des prix élevés de l'électricité, selon un nouveau cadre réglementaire proposé par la Commission européenne dans le cadre du « Clean Industrial Deal ».

Maurice lance un appel d’offres international pour une centrale électrique flottante

Maurice cherche des investisseurs internationaux afin de construire rapidement une centrale électrique flottante d’environ 100 MW, destinée à sécuriser l’approvisionnement énergétique national d'ici janvier 2026 et pallier les déficits actuels de production.

L’Espagne et le Portugal renforcent leur réseau après la panne d’avril

Madrid annonce des mesures immédiates sur le stockage énergétique tandis que Lisbonne sécurise son réseau électrique, en réponse à la coupure historique ayant touché toute la péninsule ibérique fin avril.
en_1140290977540-2-1-768x364

L’Indonésie engage 190 milliards USD pour augmenter sa capacité énergétique d’ici 2034

L’Indonésie déploie son nouveau plan énergétique national prévoyant une hausse de capacité électrique de 69,5 GW sur dix ans, principalement financée par des producteurs indépendants, pour répondre à une demande intérieure en forte croissance.

France : Moratoire sur les renouvelables ; alerte sur l’impact industriel immédiat

La ministre française Agnès Pannier-Runacher dénonce le moratoire parlementaire sur les nouvelles installations d'énergies renouvelables, alertant sur la possible suppression de 150 000 emplois industriels et sur une dépendance énergétique accrue envers l’étranger.

Le nouveau règlement européen sur les batteries bouleverse la filière industrielle européenne

Le règlement européen sur les batteries, pleinement effectif dès le 18 août, modifie profondément les contraintes industrielles liées aux voitures et vélos électriques, imposant aux entreprises des règles strictes de recyclage, d'approvisionnement et de transparence.
en_114022062070540

Le Parlement européen presse Bruxelles d’agir sur les réseaux énergétiques

Le Parlement européen appelle la Commission à renforcer les infrastructures énergétiques et accélérer l'application du Pacte industriel vert afin d'améliorer la flexibilité et la sécurité énergétique du continent face à une volatilité accrue des marchés.

L’Europe investit massivement dans les réseaux électriques et le Clean Industrial Deal

La Commission européenne dévoile un plan ambitieux pour moderniser les réseaux électriques et lance le Clean Industrial Deal, mobilisant plusieurs centaines de milliards d'euros afin de renforcer l'autonomie industrielle et énergétique du continent.

Wood Mackenzie souligne l’avantage des services publics régulés face au boom des data centres

Aux États-Unis, les opérateurs de réseaux électriques régulés bénéficient d'un avantage décisif pour connecter au réseau les nouveaux centres de données, représentant désormais 134 GW de projets, selon un rapport de Wood Mackenzie publié le 19 juin.
en_114019062067540

La France fixe un objectif de 200 TWh renouvelables pour 2030

L’Assemblée nationale française valide un objectif chiffré à 200 TWh de production d’électricité renouvelable à l’horizon 2030, dans un texte législatif largement débattu sur le futur mix énergétique national.

États-Unis : stagnation des émissions en 2024, incertitudes sous l’administration Trump

En 2024, les émissions américaines de CO₂ restent stables à 5,1 milliards de tonnes, alors que l’administration Trump prépare une politique énergétique favorable aux hydrocarbures, soulevant des questions sur l’évolution future du marché américain.

France : Décret énergétique anticipé, l’Assemblée nationale dénonce un risque démocratique

La publication anticipée du décret énergétique français déclenche de vives réactions parlementaires, alors que le gouvernement cherche à sécuriser rapidement les investissements dans le nucléaire et les autres filières énergétiques.
en_114017062039540

Blackout en Espagne : analyse des causes et plan de financement européen validé

Sept semaines après la méga-panne électrique ibérique, l'Espagne identifie les failles techniques du réseau, tandis que la Banque européenne d’investissement valide un financement majeur pour renforcer l'interconnexion avec la France.

Madagascar investit dans une centrale thermique pour contrer les délestages chroniques

Madagascar prévoit l'ouverture imminente d'une centrale thermique de 105 MW afin de stabiliser rapidement son réseau électrique, particulièrement affecté dans les principales zones urbaines, tout en développant parallèlement des projets d’énergies renouvelables.