La Commission européenne a approuvé un dispositif français de 900 millions d’euros destiné à encourager les investissements dans la biomasse et l’hydrogène renouvelable pour la production d’énergie et de carburants. Ce soutien s’inscrit dans le cadre du Plan Industriel du Green Deal, visant à accélérer la transition écologique et à réduire la dépendance aux combustibles fossiles. Ce plan a été validé selon le cadre temporaire de crise et de transition, adopté le 9 mars 2023 et modifié le 20 novembre 2023.
Objectifs du plan français
La mesure française notifiée à la Commission européenne vise à appuyer la production de chaleur et de carburants issus de la biomasse, tels que le gaz synthétique et le biochar, ainsi que les carburants liquides produits à partir de biomasse et d’hydrogène renouvelable. Ces efforts doivent servir dans les processus industriels et le transport. L’aide prendra la forme de subventions directes, couvrant une partie des coûts d’investissement admissibles, avec une ouverture aux nouvelles installations et projets accélérés ou étendus.
Conditions et mise en œuvre
Les projets soutenus par cette mesure devront être achevés et opérationnels dans les 36 mois suivant l’octroi de l’aide. La Commission a jugé que le dispositif français respecte les conditions du cadre temporaire de crise et de transition, notamment en ce qui concerne l’incitation à la production d’énergie et de carburants renouvelables, sans excéder l’intensité maximale d’aide autorisée, et en accordant l’aide au plus tard le 31 décembre 2025.
La Commission européenne juge ce plan nécessaire, approprié et proportionné pour accélérer la transition verte et faciliter le développement d’activités économiques importantes pour la mise en œuvre du plan REPowerEU et du Green Deal. Le cadre temporaire de crise et de transition, modifié en novembre 2023, prolonge certaines sections pour répondre à la crise énergétique découlant de l’agression russe contre l’Ukraine et l’augmentation sans précédent des prix de l’énergie. Ce cadre permet aux États membres de soutenir l’économie dans le contexte de la guerre de la Russie contre l’Ukraine et propose diverses formes d’aide pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables et la décarbonation des processus industriels.
